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La Sécurité sociale aura besoin de 30 à 40 milliards d'ici à fin 2010

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  • La Sécurité sociale aura besoin de 30 à 40 milliards d'ici à fin 2010

    Bonjour, et comment il vont trouver cet argent, toutes les fortunes de France sont parti...à l'exemple de la famille fondatrice de Carrefour qui s'est installé en Belgique pour une question d'impôt.
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    Malgré le retour à l'équilibre de la branche maladie, en 2009, la situation des comptes sociaux reste préoccupante.

    SI JEAN ARTHUIS, le président de la commission des finances du Sénat, considère que le projet de loi de finances 2007 a « toutes les apparences de la vertu », il reste « très préoccupé » par la situation des finances locales et de la Sécurité sociale. La lecture de l'annexe au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui retrace les prévisions d'équilibre des régimes de base et des deux fonds satellites (FSV et régime agricole-FFIPSA) sur les trois prochaines années en donne la mesure.

    Le besoin de financement qui dépassera 24 milliards d'euros fin 2007, grossira encore de 6 à 16 milliards d'ici à fin 2010, selon que la croissance économique atteint 3 % par an ou seulement 2,25 % comme le prévoit le gouvernement pour l'an prochain. Au total, on peut donc chiffrer entre 30 et 40 milliards d'euros, les besoins de financement fin 2010. Un chiffre proche des 36 milliards établis par la Cour des comptes qui s'était fondée sur la précédente prévision pluriannuelle s'arrêtant à fin 2009.

    Et pourtant, ce besoin de financement global prend en compte un redressement spectaculaire de la branche maladie qui dans les deux scénarios économiques reviendrait à l'équilibre en 2009 et engrangerait même des excédents ensuite. Cela suppose tout de même une pression constante sur les dépenses maladie avec une hausse située entre 2,2 % et 2,5 % par an. Autant dire que ce n'est pas acquis.

    L'assurance-vieillesse, en revanche, s'enfonce dans le rouge pendant toute la période, sous l'effet attendu du « papy-boom » que la mesure « carrières longues » de la loi Fillon a un peu anticipé. La réforme Fillon n'avait pas caché que de nouvelles ressources seraient nécessaires mais tablait sur une baisse du chômage et des cotisations Unedic pour compenser une hausse à venir des cotisations vieillesse. On verra lors du rendez-vous de 2008 si la décrue du chômage le permet. Quant au FSV qui finance les droits de retraite « gratuits » (chômeurs, minimum vieillesse...), il se redresse avec l'amélioration de la conjoncture. La situation du régime agricole reste en revanche problématique.

    Hier, Jean Arthuis a donc une nouvelle fois regretté que la réforme du financement de la protection sociale ait été enterrée. Et il compte bien « gueuler plus fort » pour soutenir la piste de la TVA sociale, avec deux taux : une forte majoration pour les activités immergées à l'international, un taux autour de 10-12 % pour les activités de proximité (BTP, restauration) afin d'éviter la reprise du travail au noir.

    Cette pression continue sur les dépenses sociales impose d'être d'autant plus strict sur le budget de l'État : « Le déficit reste trop élevé, et la dette augmente en valeur absolue » a observé le sénateur Arthuis pour qui le vrai bilan de l'État ne pourra être fait que dans quelques semaines, au regard du recensement des actifs de l'État et des engagements hors bilan.

    BÉATRICE TAUPIN.
    Le Figaro

    La suite...
    L'Homme s'obstine à inventer l'Enfer dans un monde paradisiaque. Jacques Massacrier

  • #2
    La ''Sécu'' draine la moitié des prélèvements obligatoires

    Le taux de prélèvement obligatoire des caisses de Sécurité sociale s'établira à 22,2 % du PIB en 2006, pour un taux global de 44 %.

    LES PREMIÈRES estimations le laissaient deviner. Les derniers chiffres le confirment : en 2006, plus de la moitié des prélèvements obligatoires (PO) acquittés par les entreprises et les ménages seront perçus par la Sécurité sociale. Bercy table sur une stabilisation du taux de PO à 44 % du PIB cette année. À eux seuls, les prélèvements à destination des administrations de sécurité sociale représenteront 22,2 % du PIB, soit un tiers de plus que les prélèvements perçus par l'État qui devraient voir leur part se réduire significativement cette année, à 15 % du PIB contre 16,2 % en 2005.

    Depuis 1986, les prélèvements obligatoires de la Sécu sont supérieurs à ceux de l'État. Mais c'est la première fois qu'ils représentent plus de la moitié de l'ensemble des prélèvements. Cette année, sur 784 milliards de recettes fiscales attendues, 395 se dirigeront vers les caisses de sécurité sociale, contre 267,5 à l'État. C'est le signe du poids croissant des dépenses sociales dans le budget des ménages et des sociétés. Mais c'est aussi le résultat d'un transfert de plus en plus important de recettes fiscales de l'État vers la Sécu. En 2006, par exemple, 19,4 milliards (soit 1 point de PIB) de recettes fiscales ont été transférés par l'État en compensation notamment des exonérations des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale. À ces transferts se sont ajoutées quelques mesures ayant alourdi les charges sociales, comme la modification du régime des prélèvements sociaux sur les intérêts générés par les plans d'épargne logement de plus de dix ans, qui a finalement accru la facture des ménages de 2,7 milliards.

    La fiscalité locale en hausseParallèlement, la place des collectivités locales tend elle aussi à se renforcer, même si la fiscalité locale pèse moins lourd que celle de l'État et de la Sécu, avec un taux de prélèvement obligatoire de 5,7 % du PIB. Il n'empêche : Bercy note qu'entre 2002 et 2006, le produit voté des 4 impôts directs locaux a progressé en moyenne de 5,3 % chaque année, résultat « à la fois de bases dynamiques et d'une politique de taux relativement volontariste ».

    Pour 2007, le taux de prélèvement obligatoire devrait baisser de 0,3 point selon les prévisions du ministère des finances, pour revenir à 43,7 % du PIB. Une baisse due notamment aux 6 milliards d'allégement d'impôts pour les ménages (modification du barème de l'impôt sur le revenu, bouclier fiscal et augmentation de la PPE). À ceci s'ajoutent 660 millions de baisse nette de charges pour les entreprises et un repli de 1,76 milliard de prélèvements pour la Sécurité sociale. Ces charges en moins pour les contribuables, dues à des mesures nouvelles, seront compensées par une évolution des taux de prélèvement obligatoires due au dynamisme de l'activité (ce que les spécialistes appellent l'« élasticité ») : le produit des impôts progressera un peu plus vite que les bases fiscales, générant environ 3 milliards de recettes en plus.

    CYRILLE LACHÈVRE.
    06 octobre 2006 Le Figaro
    L'Homme s'obstine à inventer l'Enfer dans un monde paradisiaque. Jacques Massacrier

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