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Benkhalfa : Jusqu'à 66% du capital des entreprises publiques ouverts au privé national

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  • Benkhalfa : Jusqu'à 66% du capital des entreprises publiques ouverts au privé national

    Projet de Loi sur l’investissement : le gouvernement prépare le terrain à des privatisations massives


    Le projet de Loi sur la Promotion de l’investissement, dont TSA détient une copie, a été transmis aux députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), bien qu’il ne soit pas encore programmé pour adoption. Il reste globalement inchangé comparativement à la version précédente, adoptée en Conseil des ministres. L’avant-projet prévoyait la suppression et réorganisation de règles contradictoires ou dissuasives vis-à-vis des investisseurs, notamment étrangers. L’on décèle tout de même quelques modifications.

    Porte ouverte aux privatisations

    Le texte transmis à l’APN rappelle une disposition du projet de Loi de Finance 2016 adopté ces derniers jours : celle relative à la prise de participation, par des résidents privés, à hauteur de 66% dans le capital des entreprises publiques économiques (EPE).

    Mieux, le texte stipule que « l’actionnariat national résident peut, après une période de 5 ans, lever l’option d’achat du reste des actions »


    (c) TSA
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    Nul n’est plus désespérément esclave, que ceux faussement convaincus d’être libres"-JWVG
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