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PÉTROLE- Une partie d’échecs judiciaire menace les dirigeants de Gunvor
La condamnation d’un ancien employé pour corruption ouvre la voie à des poursuites contre des cadres du négociant genevois. Son fondateur et actionnaire, le Suédois Torbjörn Törnqvist, est directement exposé
Plusieurs cadres dirigeants du négociant pétrolier Gunvor, l’un des plus gros acteurs du secteur, sont désormais en première ligne face à la justice suisse après la condamnation, mardi, d’un ancien employé de l’entreprise pour corruption.
La partie d’échecs judiciaire qui s’engage pourrait même mettre en cause le patron, fondateur et actionnaire à 64% du groupe, Torbjörn Törnqvist, s’il est prouvé qu’il savait que Gunvor payait des personnalités politiques congolaises pour obtenir des cargaisons de pétrole.
Selon l’audience qui s’est tenue mardi au Tribunal pénal fédéral, Gunvor a versé 43,3 millions de dollars de commissions entre 2008 et 2012 en échange de contrats pétroliers valant des centaines de millions de dollars au Congo et en Côte d'Ivoire.
Condamné à 18 mois de prison avec sursis, l’ancien trader qui avait orchestré ces versements, Pascal C., est désormais le témoin clé de l’accusation. Le procureur fédéral Gérard Sautebin enquête contre Gunvor pour «défaut d’organisation» dans la lutte contre la corruption depuis mai 2017. Dans son acte d’accusation contre Pascal C., il souligne à au moins sept reprises que les versements avaient aussi été avalisés par «d’autres collaborateurs de Gunvor».
Cinq autres cadres impliqués
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour condamner une entreprise dans un cas de ce type, l’enquête doit identifier le cercle des personnes qui ont participé aux actes de corruption. Par exemple, dans le cas de Gunvor, celles qui ont signé les versements considérés comme corruptifs.
Outre Pascal C., il s’agit du responsable du risque et président du conseil d’administration de l’antenne genevoise Gunvor SA, du directeur du pétrole brut, et du responsable du développement du trading en Asie, qui à l’époque supervisait les activités de Gunvor en Afrique. Les signatures de deux autres cadres moins importants et d’employés du service financier basé à Tallinn en Estonie apparaissent aussi sur les documents de transferts dont Le Temps a reçu copie.
Aucun de ces cadres n’a été inculpé jusqu’à présent. Au cours des derniers mois, deux d’entre eux – les responsables risque et pétrole brut – ont annoncé qu’ils quittaient Gunvor. Selon la société, ces départs ne sont pas liés «aux activités conduites au Congo-Brazzaville».
Törnqvist interrogé
Reste la question la plus délicate: que savait Torbjörn Törnqvist, le Suédois qui possède et dirige Gunvor depuis sa création? En 2015, à Berne, il a été longuement interrogé comme «personne appelée à donner des renseignements» par le procureur Sautebin sur ce qu’il savait des paiements aux dignitaires congolais. Torbjörn Törnqvist a admis avoir validé le recours par Gunvor à Maxime Gandzion, décrit par le Ministère public de la Confédération comme un influent conseiller du président congolais Denis Sassou-Nguesso. Celui-ci a au total reçu plus de 15 millions de dollars de Gunvor, dont une partie destinée au chef de l’Etat lui-même, affirme le MPC dans son acte d’accusation contre Pascal C.
Est-ce que j’ai donné des instructions spécifiques, je ne pense pas, je n’en ai pas le souvenir. Je n’étais pas impliqué à ce niveau
Torbjörn Törnqvist, patron de Gunvor
«Le président du Congo l’écoutait, a déclaré le patron de Gunvor. Le président passait par Maxime Gandzion pour nous transmettre ses messages, ses attentes et ses espoirs. Maxime Gandzion nous conseillait sur la manière d’agir et sur les points à mettre en avant lorsque nous rencontrions le président.»
Le recours à cet agent – terme qui désigne des intermédiaires rémunérés, chargés d’ouvrir les bonnes portes aux traders en matières premières dans certains pays – avait été recommandé par Pascal C. Ce dernier «m’a expliqué pourquoi nous avions besoin de ses services, ce qui m’a paru plausible et nous n’avons rien trouvé de Red Flag [ie, rien de suspect] sur Maxime Gandzion», a conclu le Suédois.
Concernant le paiement de cet agent d’influence, en revanche, Torbjörn Törnqvist est resté évasif: «Est-ce que j’ai donné des instructions spécifiques [sur sa rémunération] je ne pense pas, je n’en ai pas le souvenir. Je n’étais pas impliqué à ce niveau ni dans ce cas précis, ni dans la société en général.»
Selon un proche du dossier, ces déclarations suffiraient à faire condamner Gunvor. Car la société savait que l’agent qu’elle utilisait au Congo occupait une position officielle – celle de proche conseiller du président. Elle l’a ensuite payé, selon les procédures en vigueur (signatures de cadres, tampon du service financier), et a donc corrompu un responsable public étranger de manière consciente et délibérée. CQFD.
Mais Gunvor conteste ce raisonnement. Selon l’entreprise, ses cadres ignoraient que les versements qu’ils validaient étaient destinés à des officiels africains. Les montants étaient destinés à des sociétés offshore aux noms génériques (Petrolia, Armada, SEF, etc.), pas à des personnes physiques.
Information fragmentée
«Sur la base des auditions des employés et cadres de Gunvor durant l’enquête conduite entre 2012 et 2016, aucune des personnes ayant signé les ordres de paiement ne pouvaient savoir qu’il s’agissait de paiements à destination de PEPs [personnes politiquement exposées] ou de fonctionnaires», affirme Gunvor dans un courriel envoyé au Temps.
La seule personne qui savait, selon Gunvor, était Pascal C. «Ce dernier a volontairement fait appel à plusieurs interlocuteurs pour fragmenter l’information et empêcher que l’un d’entre eux puisse disposer d’une vision d’ensemble», affirme la société. Il «gardait pour lui la plupart de ses informations et la manière dont nous menions les affaires», a ajouté Torbjörn Tönqvist lors de son interrogatoire.
Le patron de Gunvor, quant à lui, aurait non seulement ignoré le montant des rémunérations aux agents, mais aussi l’importante position que Maxime Gandzion occupait au sein du pouvoir congolais. «Il n’est pas admis que Torbjörn Törnqvist disposait de connaissance à cet égard», indique Gunvor, qui estime en outre que le statut de conseiller officiel de Maxime Gandzion «n’est pas établi dans les faits».
Est-ce convaincant? Le procureur Sautebin a la réputation d’être impénétrable – un «joueur de poker», disent des proches du dossier –, et nul ne sait si ou quand il pourrait inculper des cadres dirigeants de Gunvor. Mais personne ne doute que son but ultime soit de faire condamner l’entreprise. Pour Gunvor, le meilleur moyen de se sortir d’affaire semble être de négocier sa peine avec le coriace magistrat. A condition qu’il le veuille bien…
La «compliance», enjeu majeur pour les traders
Comment s’assurer qu’on ne corrompt pas «à l’insu de son plein gré» en payant, dans un pays lointain, un agent servant de façade à un fonctionnaire ou politicien local? Pour les négociants en matières premières, la question est devenue cruciale. Ces groupes dépendent en effet d’énormes lignes de crédit bancaire pour tourner – 20 milliards de dollars environ dans le cas de Gunvor. Or, les affaires de corruption rendent de plus en plus nerveuses les banques, qui peuvent décider de couper les vivres à une société jugée douteuse ou laxiste dans ce domaine.
Après l’affaire du Congo, Gunvor affirme avoir beaucoup amélioré ses processus de compliance (conformité légale et réglementaire). Avant 2011, cette fonction ne comptait aucun employé dédié à part entière; en 2011-2012, une seule personne s’en occupait; elles sont 18 aujourd’hui.
Le contrôle des agents a été renforcé et leurs contrats sont renouvelés chaque année, affirme Gunvor. Toute l’information relative aux agents est centralisée et accessible. Un agent jugé douteux peut être désactivé en un clic et toute transaction avec lui devient impossible, expliquent les responsables de la compliance du groupe.
Près de 700 employés ont été formés aux principes anti-corruption avec un message simple: «Ne signez pas ce que vous ne comprenez pas.» Une leçon directe de l’affaire congolaise: «On n’avait pas ça à l’époque», admet-on chez Gunvor.
le temps
Plusieurs cadres dirigeants du négociant pétrolier Gunvor, l’un des plus gros acteurs du secteur, sont désormais en première ligne face à la justice suisse après la condamnation, mardi, d’un ancien employé de l’entreprise pour corruption.
La partie d’échecs judiciaire qui s’engage pourrait même mettre en cause le patron, fondateur et actionnaire à 64% du groupe, Torbjörn Törnqvist, s’il est prouvé qu’il savait que Gunvor payait des personnalités politiques congolaises pour obtenir des cargaisons de pétrole.
Selon l’audience qui s’est tenue mardi au Tribunal pénal fédéral, Gunvor a versé 43,3 millions de dollars de commissions entre 2008 et 2012 en échange de contrats pétroliers valant des centaines de millions de dollars au Congo et en Côte d'Ivoire.
Condamné à 18 mois de prison avec sursis, l’ancien trader qui avait orchestré ces versements, Pascal C., est désormais le témoin clé de l’accusation. Le procureur fédéral Gérard Sautebin enquête contre Gunvor pour «défaut d’organisation» dans la lutte contre la corruption depuis mai 2017. Dans son acte d’accusation contre Pascal C., il souligne à au moins sept reprises que les versements avaient aussi été avalisés par «d’autres collaborateurs de Gunvor».
Cinq autres cadres impliqués
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour condamner une entreprise dans un cas de ce type, l’enquête doit identifier le cercle des personnes qui ont participé aux actes de corruption. Par exemple, dans le cas de Gunvor, celles qui ont signé les versements considérés comme corruptifs.
Outre Pascal C., il s’agit du responsable du risque et président du conseil d’administration de l’antenne genevoise Gunvor SA, du directeur du pétrole brut, et du responsable du développement du trading en Asie, qui à l’époque supervisait les activités de Gunvor en Afrique. Les signatures de deux autres cadres moins importants et d’employés du service financier basé à Tallinn en Estonie apparaissent aussi sur les documents de transferts dont Le Temps a reçu copie.
Aucun de ces cadres n’a été inculpé jusqu’à présent. Au cours des derniers mois, deux d’entre eux – les responsables risque et pétrole brut – ont annoncé qu’ils quittaient Gunvor. Selon la société, ces départs ne sont pas liés «aux activités conduites au Congo-Brazzaville».
Törnqvist interrogé
Reste la question la plus délicate: que savait Torbjörn Törnqvist, le Suédois qui possède et dirige Gunvor depuis sa création? En 2015, à Berne, il a été longuement interrogé comme «personne appelée à donner des renseignements» par le procureur Sautebin sur ce qu’il savait des paiements aux dignitaires congolais. Torbjörn Törnqvist a admis avoir validé le recours par Gunvor à Maxime Gandzion, décrit par le Ministère public de la Confédération comme un influent conseiller du président congolais Denis Sassou-Nguesso. Celui-ci a au total reçu plus de 15 millions de dollars de Gunvor, dont une partie destinée au chef de l’Etat lui-même, affirme le MPC dans son acte d’accusation contre Pascal C.
Est-ce que j’ai donné des instructions spécifiques, je ne pense pas, je n’en ai pas le souvenir. Je n’étais pas impliqué à ce niveau
Torbjörn Törnqvist, patron de Gunvor
«Le président du Congo l’écoutait, a déclaré le patron de Gunvor. Le président passait par Maxime Gandzion pour nous transmettre ses messages, ses attentes et ses espoirs. Maxime Gandzion nous conseillait sur la manière d’agir et sur les points à mettre en avant lorsque nous rencontrions le président.»
Le recours à cet agent – terme qui désigne des intermédiaires rémunérés, chargés d’ouvrir les bonnes portes aux traders en matières premières dans certains pays – avait été recommandé par Pascal C. Ce dernier «m’a expliqué pourquoi nous avions besoin de ses services, ce qui m’a paru plausible et nous n’avons rien trouvé de Red Flag [ie, rien de suspect] sur Maxime Gandzion», a conclu le Suédois.
Concernant le paiement de cet agent d’influence, en revanche, Torbjörn Törnqvist est resté évasif: «Est-ce que j’ai donné des instructions spécifiques [sur sa rémunération] je ne pense pas, je n’en ai pas le souvenir. Je n’étais pas impliqué à ce niveau ni dans ce cas précis, ni dans la société en général.»
Selon un proche du dossier, ces déclarations suffiraient à faire condamner Gunvor. Car la société savait que l’agent qu’elle utilisait au Congo occupait une position officielle – celle de proche conseiller du président. Elle l’a ensuite payé, selon les procédures en vigueur (signatures de cadres, tampon du service financier), et a donc corrompu un responsable public étranger de manière consciente et délibérée. CQFD.
Mais Gunvor conteste ce raisonnement. Selon l’entreprise, ses cadres ignoraient que les versements qu’ils validaient étaient destinés à des officiels africains. Les montants étaient destinés à des sociétés offshore aux noms génériques (Petrolia, Armada, SEF, etc.), pas à des personnes physiques.
Information fragmentée
«Sur la base des auditions des employés et cadres de Gunvor durant l’enquête conduite entre 2012 et 2016, aucune des personnes ayant signé les ordres de paiement ne pouvaient savoir qu’il s’agissait de paiements à destination de PEPs [personnes politiquement exposées] ou de fonctionnaires», affirme Gunvor dans un courriel envoyé au Temps.
La seule personne qui savait, selon Gunvor, était Pascal C. «Ce dernier a volontairement fait appel à plusieurs interlocuteurs pour fragmenter l’information et empêcher que l’un d’entre eux puisse disposer d’une vision d’ensemble», affirme la société. Il «gardait pour lui la plupart de ses informations et la manière dont nous menions les affaires», a ajouté Torbjörn Tönqvist lors de son interrogatoire.
Le patron de Gunvor, quant à lui, aurait non seulement ignoré le montant des rémunérations aux agents, mais aussi l’importante position que Maxime Gandzion occupait au sein du pouvoir congolais. «Il n’est pas admis que Torbjörn Törnqvist disposait de connaissance à cet égard», indique Gunvor, qui estime en outre que le statut de conseiller officiel de Maxime Gandzion «n’est pas établi dans les faits».
Est-ce convaincant? Le procureur Sautebin a la réputation d’être impénétrable – un «joueur de poker», disent des proches du dossier –, et nul ne sait si ou quand il pourrait inculper des cadres dirigeants de Gunvor. Mais personne ne doute que son but ultime soit de faire condamner l’entreprise. Pour Gunvor, le meilleur moyen de se sortir d’affaire semble être de négocier sa peine avec le coriace magistrat. A condition qu’il le veuille bien…
La «compliance», enjeu majeur pour les traders
Comment s’assurer qu’on ne corrompt pas «à l’insu de son plein gré» en payant, dans un pays lointain, un agent servant de façade à un fonctionnaire ou politicien local? Pour les négociants en matières premières, la question est devenue cruciale. Ces groupes dépendent en effet d’énormes lignes de crédit bancaire pour tourner – 20 milliards de dollars environ dans le cas de Gunvor. Or, les affaires de corruption rendent de plus en plus nerveuses les banques, qui peuvent décider de couper les vivres à une société jugée douteuse ou laxiste dans ce domaine.
Après l’affaire du Congo, Gunvor affirme avoir beaucoup amélioré ses processus de compliance (conformité légale et réglementaire). Avant 2011, cette fonction ne comptait aucun employé dédié à part entière; en 2011-2012, une seule personne s’en occupait; elles sont 18 aujourd’hui.
Le contrôle des agents a été renforcé et leurs contrats sont renouvelés chaque année, affirme Gunvor. Toute l’information relative aux agents est centralisée et accessible. Un agent jugé douteux peut être désactivé en un clic et toute transaction avec lui devient impossible, expliquent les responsables de la compliance du groupe.
Près de 700 employés ont été formés aux principes anti-corruption avec un message simple: «Ne signez pas ce que vous ne comprenez pas.» Une leçon directe de l’affaire congolaise: «On n’avait pas ça à l’époque», admet-on chez Gunvor.
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