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Les Echos Par Isabelle Couet Publié le 9 déc. 2020 à 11:12
En 2019, l'administration fiscale a reçu des informations sur 4,8 millions de comptes à l'étranger détenus par des contribuables français. C'est cinq fois plus qu'au lancement du dispositif d'échanges automatiques de données entre pays il y a trois ans. Pas moins de 92 Etats ont transmis des renseignements à Bercy.
Moins d'agents mais un déluge de données. Les méthodes de travail du fisc pour lutter contre l'évasion fiscale connaissent un bouleversement, notamment depuis que l 'échange automatique d'informations entre pays est entré en vigueur il y a trois ans. Ce dispositif de coopération s'est encore intensifié l'an dernier : le nombre de comptes à l'étranger de contribuables français déclarés par des pays partenaires a ainsi bondi de 22 % en un an, selon un rapport annexé au projet de loi de Finances pour 2021 . Au total, le fisc a reçu des informations sur 4,8 millions de comptes. C'est cinq fois plus que lors du premier exercice de transmission automatique.
Pour mémoire, c'est en septembre 2017 qu'un premier groupe de pays (dont la France) a mis fin au secret bancaire . Depuis cette date, les établissements financiers doivent transmettre aux Etats signataires l'identité des propriétaires de comptes et le montant des avoirs en dépôt. Les administrations fiscales - 97 juridictions ont désormais pris un engagement de transparence - se chargent ensuite d'échanger ces renseignements. Elles redressent ensuite les contribuables si les comptes n'ont pas été déclarés.
En 2019, l'administration fiscale a reçu des informations sur 4,8 millions de comptes à l'étranger détenus par des contribuables français. C'est cinq fois plus qu'au lancement du dispositif d'échanges automatiques de données entre pays il y a trois ans. Pas moins de 92 Etats ont transmis des renseignements à Bercy.
Moins d'agents mais un déluge de données. Les méthodes de travail du fisc pour lutter contre l'évasion fiscale connaissent un bouleversement, notamment depuis que l 'échange automatique d'informations entre pays est entré en vigueur il y a trois ans. Ce dispositif de coopération s'est encore intensifié l'an dernier : le nombre de comptes à l'étranger de contribuables français déclarés par des pays partenaires a ainsi bondi de 22 % en un an, selon un rapport annexé au projet de loi de Finances pour 2021 . Au total, le fisc a reçu des informations sur 4,8 millions de comptes. C'est cinq fois plus que lors du premier exercice de transmission automatique.
Pour mémoire, c'est en septembre 2017 qu'un premier groupe de pays (dont la France) a mis fin au secret bancaire . Depuis cette date, les établissements financiers doivent transmettre aux Etats signataires l'identité des propriétaires de comptes et le montant des avoirs en dépôt. Les administrations fiscales - 97 juridictions ont désormais pris un engagement de transparence - se chargent ensuite d'échanger ces renseignements. Elles redressent ensuite les contribuables si les comptes n'ont pas été déclarés.