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Contre la TVA sociale en France

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  • Contre la TVA sociale en France

    "La question fondamentale en matière de fiscalité est : qui paie ? La TVA sociale est un choix politique, c'est le plus injuste. Or en raison du poids des impôts proportionnels (TVA, CSG…), le système fiscal français est déjà des plus injustes. La TVA représente aujourd'hui 51 % des recettes fiscales contre 17 % pour l'impôt sur le revenu. Les pauvres la paient au premier centime d'euro dépensé pour leur pain quotidien. Les 10 % des ménages les plus pauvres concèdent 8 % de leur revenu au paiement de la TVA. Les 10 % des ménages les plus riches ne lui consacrent que 3 % de leur revenu. La hausse de la TVA rendra l'impôt encore plus injuste en reportant sur les pauvres une part croissante du financement du budget. La justice sociale n'a pas l'air d'être la préoccupation principale du gouvernement : sa politique fiscale marque un retour à l'Ancien Régime.

    Malgré la baisse des charges prévue, ni les grandes entreprises, sommées par leurs actionnaires de maximiser leurs marges, ni les PME, étranglées par leurs donneuses d'ordre, ne vont baisser leurs prix. Demander à un restaurateur s'il baissera ses prix si on lui accordait la baisse de TVA qu'il demande de 19,6 % à 5,5 %, il vous répondra non. Croyez-vous qu'il les baissera si on l'augmente ?

    Les baisses de cotisations sociales qui se sont déployées depuis 1993, sous l'impulsion d'Edouard Balladur, n'ont aucunement enrayé la "vie chère". Avec une telle mesure, les prix augmentent et provoquent une détérioration du pouvoir d'achat des ménages, ce qui casse la croissance. La hausse de la TVA allemande a déjà relancé l'inflation de 0,5 point et a freiné la consommation intérieure. En apparence, la stratégie allemande est gagnante sur le terrain commercial parce que les industries d'outre-Rhin sont spécialisées sur des créneaux "hors coût" qui leur garantissaient déjà des débouchés mondiaux. La réforme fiscale permet surtout aux actionnaires allemands de bénéficier de dividendes en hausse…

    La BCE, dont l'œil est rivé sur l'indice des prix, risque de relever une fois de plus ses taux d'intérêt. La croissance ralentie va amenuiser les recettes fiscales, déjà entamées par les baisses d'impôts directs. Les déficits vont se creuser, justifiant de nouvelles restrictions budgétaires en matière de redistribution, un cercle vicieux s'instaure et les inégalités se creusent.

    Si tous les pays européens s'engageaient dans cette stratégie de "désinflation compétitive", le jeu serait à somme nulle. Aucun gain de parts de marché de part et d'autre, mais un marasme économique généralisé qui condamnerait une fois de plus le projet européen auprès des peuples. Des effets positifs sur l'emploi ? On estime à 200 000 le nombre d'emplois créés par ces politiques de baisse de charges salariales depuis une quinzaine d'années, chiffre qui reste très limité."

    Par Liêm Hoang-Ngoc, économiste au CNRS, Le Monde
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