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La Banque de France accuse et sanctionne la banque marocaine pour blanchiment d'argent et financement du terrorisme.

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  • La Banque de France accuse et sanctionne la banque marocaine pour blanchiment d'argent et financement du terrorisme.

    La Banque de France accuse et sanctionne la deuxième banque marocaine pour blanchiment d'argent et financement du terrorisme.


    VENDREDI 26 MARS 2021

    La commission des sanctions de l' Organe de surveillance prudentielle de la Banque de France inculpe et inflige des amendes à Attijariwafa Bank pour financement du terrorisme et blanchiment d'argent.
    Attijariwafa finance également des projets dans les territoires occupés du Sahara Occidental.

    Paris (ECS). À la suite d'une lettre envoyée le 8 janvier 2020, dans laquelle le président de l'Autorité de surveillance prudentielle a informé la Commission que le collège des autorités de surveillance de l'Autorité de surveillance prudentielle engageait une action disciplinaire contre la société Attijariwafa Bank Europe. Enfin et à l'issue de la réunion que l'organe de sanction a tenu avec les membres du conseil d'administration le 17 décembre, il a été sanctionné de verser 500000 €

    AWBE est détenue à 99,77% par le holding Attijariwafa Euro Finances, filiale à 100% d'Attijariwafa Bank. Elle opère en France mais également à travers des succursales dans cinq autres pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et Pays-Bas). En 2019, elle a réalisé un bénéfice net bancaire de 46,4 millions d'euros et une perte nette d'environ 5 millions d'euros. En particulier, elle fournit des services de transfert d'argent à des clients composés de personnes originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne. […]. À la fin de l'exercice 2019, il avait une valeur nette de 45,6 millions d'euros. Le groupe Attijariwafa compte environ 20 000 employés dans le monde et plus de 10 millions de clients.

    La loi CMF établit dans son article L.561-4-1 que «les établissements assujettis doivent élaborer et mettre à jour» une classification des risques en fonction de la nature des produits ou services proposés, des conditions de la transaction proposée, des canaux de distribution utilisés , les caractéristiques des clients, ainsi que le pays ou territoire d'origine ou de destination des fonds ".

    Cependant, comme indiqué dans l'arrêt, et selon la plainte, la classification des risques d'AWBE n'est pas adéquate pour les produits et services proposés, car les caractéristiques de ces produits ou services, les caractéristiques de ses clients ainsi que les risques liés aux pays destination des fonds.

    L'organe de sanction a conclu qu'il y avait eu au moins 9 transferts vers le Mali classés à risque `` normal '', alors que le Mali est soumis à une surveillance étroite par le groupe GIABA (Action intergouvernementale contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest).

    AWBE a fait l'objet d'enquêtes à plusieurs reprises ces dernières années; En 2012, un contrôle a été effectué et un avis d'amélioration du contrôle interne a été donné après un rapport de supervision, puis une mission de suivi a révélé que les réformes n'étaient pas achevées malgré leur mise en œuvre. Encore une fois, de 2018 à 2019, elle a été examinée pour sa lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, cette enquête a conduit à l'ouverture d'un dossier disciplinaire qui a abouti à une sanction et une amende.

    ECS



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