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Le Conseil de gouvernement a donné son feu vert jeudi au projet de décret relatif à la création d'entreprises par voie électronique, présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration du climat d'investissement et de la compétitivité des entreprises nationales, en renforçant le cadre législatif et réglementaire.
Le projet de décret fixe les modalités et les procédures de création d'entreprises par voie électronique, conformément à la loi n° 88.17 relative à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique. Il prévoit l'utilisation d'une plateforme électronique gérée par l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale pour effectuer les formalités liées à la création d'entreprises et suivre leur situation juridique.
Ce décret vise également à définir les modalités de déclaration de création d'entreprise, les documents requis, les procédures d'enregistrement ultérieures, et la demande des documents officiels, dans le but de simplifier et d'accélérer les démarches administratives liées à la création et au suivi des entreprises.
L'économiste
Le projet de décret fixe les modalités et les procédures de création d'entreprises par voie électronique, conformément à la loi n° 88.17 relative à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique. Il prévoit l'utilisation d'une plateforme électronique gérée par l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale pour effectuer les formalités liées à la création d'entreprises et suivre leur situation juridique.
Ce décret vise également à définir les modalités de déclaration de création d'entreprise, les documents requis, les procédures d'enregistrement ultérieures, et la demande des documents officiels, dans le but de simplifier et d'accélérer les démarches administratives liées à la création et au suivi des entreprises.
L'économiste