Tweet
La CAF de la rue Nationale, dans le XIIIe arrondissement de Paris. (Richard VIALERON/Le Figaro)
Cette forte augmentation est en partie due à une politique offensive de contrôles.
Les fraudes aux allocations familiales connaissent un boom sans précédent : elles ont augmenté de 73 %, selon le dernier bilan de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Alors qu'on en dénombrait seulement 3 654 en 2006, pas moins de 6 314 ont été recensées en 2007, soit un préjudice de 58,37 millions d'euros. Un trou considérable en soi mais insignifiant si l'on compare ce montant aux 66 milliards d'euros de prestations versées aux allocataires, ce qui ne représente que 0,1 %. Insignifiant aussi par rapport aux sommes versées indûment à des bénéficiaires qui n'y ont plus droit, qui s'élèvent à 2,1 milliards d'euros pour la seule année dernière.
Si impressionnante soit elle, cette forte augmentation ne traduit pas tant une multiplication soudaine des fraudeurs qu'une volonté très ferme de la Cnaf de les traquer, avec des outils de plus en plus perfectionnés. «Plus on cherche et plus on trouve», commente l'agent d'une CAF.
En effet, le taux de contrôle de l'institution est désormais de 35 %. Autrement dit, 35 % des déclarations des allocataires sont vérifiées chaque année par les quelque 588 contrôleurs déployés ces dernières années sur le territoire.
Au palmarès de ces arnaques, l'aide au logement à caractère social (ALS, 30 %), le revenu minimum d'insertion (RMI, 28 %) et l'allocation de parent isolé (API, 8 %). Elles résultent, pour 62 % des cas, de déclarations d'activité ou de ressources non à jour, 24 % sont des dissimulations de concubinage et 14 % des escroqueries, faux et usages de faux documents.
Renforcé depuis 2005, année qui a marqué l'évolution du nombre de fraudes, le contrôle se fait à domicile, sur pièces administratives ou encore en croisant les informations avec des organismes comme le fisc ou les Assedic. Surtout, la création d'un fichier national des bénéficiaires permet désormais de détecter les doubles affiliations sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, la Cnaf vient de renforcer ses systèmes de détection des faux documents et de mettre en place une base d'informations nationales des fraudes, qui est en cours de déclaration à la Cnil.
Faux documents
Pour autant, restent 3 à 4 % de fraudeurs encore difficiles à détecter. Comme cet homme de la région de Limoges qui, il y a six mois, a déposé douze dossiers sous douze identités différentes, d'après de faux documents établis sur d'authentiques cartes d'identité. «Malgré l'augmentation de 75 % en 2007 des vérifications de l'état civil des personnes, un certain nombre d'identités, souvent étrangères, restent difficiles à vérifier», déplore Daniel Buchet qui pilote la mission fraudes au sein de la Cnaf.
Quant aux pénalités, elles sont proportionnelles à la gravité de la fraude, et sont déterminées par un barème de la Cnaf. Au-delà d'un préjudice de 11 092 euros, il y a obligation de dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République. Depuis cette année, une nouvelle sanction a été instaurée : la suspension des aides au logement pendant un an maximum.
Cette forte augmentation est en partie due à une politique offensive de contrôles.
Les fraudes aux allocations familiales connaissent un boom sans précédent : elles ont augmenté de 73 %, selon le dernier bilan de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Alors qu'on en dénombrait seulement 3 654 en 2006, pas moins de 6 314 ont été recensées en 2007, soit un préjudice de 58,37 millions d'euros. Un trou considérable en soi mais insignifiant si l'on compare ce montant aux 66 milliards d'euros de prestations versées aux allocataires, ce qui ne représente que 0,1 %. Insignifiant aussi par rapport aux sommes versées indûment à des bénéficiaires qui n'y ont plus droit, qui s'élèvent à 2,1 milliards d'euros pour la seule année dernière.
Si impressionnante soit elle, cette forte augmentation ne traduit pas tant une multiplication soudaine des fraudeurs qu'une volonté très ferme de la Cnaf de les traquer, avec des outils de plus en plus perfectionnés. «Plus on cherche et plus on trouve», commente l'agent d'une CAF.
En effet, le taux de contrôle de l'institution est désormais de 35 %. Autrement dit, 35 % des déclarations des allocataires sont vérifiées chaque année par les quelque 588 contrôleurs déployés ces dernières années sur le territoire.
Au palmarès de ces arnaques, l'aide au logement à caractère social (ALS, 30 %), le revenu minimum d'insertion (RMI, 28 %) et l'allocation de parent isolé (API, 8 %). Elles résultent, pour 62 % des cas, de déclarations d'activité ou de ressources non à jour, 24 % sont des dissimulations de concubinage et 14 % des escroqueries, faux et usages de faux documents.
Renforcé depuis 2005, année qui a marqué l'évolution du nombre de fraudes, le contrôle se fait à domicile, sur pièces administratives ou encore en croisant les informations avec des organismes comme le fisc ou les Assedic. Surtout, la création d'un fichier national des bénéficiaires permet désormais de détecter les doubles affiliations sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, la Cnaf vient de renforcer ses systèmes de détection des faux documents et de mettre en place une base d'informations nationales des fraudes, qui est en cours de déclaration à la Cnil.
Faux documents
Pour autant, restent 3 à 4 % de fraudeurs encore difficiles à détecter. Comme cet homme de la région de Limoges qui, il y a six mois, a déposé douze dossiers sous douze identités différentes, d'après de faux documents établis sur d'authentiques cartes d'identité. «Malgré l'augmentation de 75 % en 2007 des vérifications de l'état civil des personnes, un certain nombre d'identités, souvent étrangères, restent difficiles à vérifier», déplore Daniel Buchet qui pilote la mission fraudes au sein de la Cnaf.
Quant aux pénalités, elles sont proportionnelles à la gravité de la fraude, et sont déterminées par un barème de la Cnaf. Au-delà d'un préjudice de 11 092 euros, il y a obligation de dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République. Depuis cette année, une nouvelle sanction a été instaurée : la suspension des aides au logement pendant un an maximum.