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Droit des sociétés algérien ?

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  • Droit des sociétés algérien ?

    Salam

    J'ai -très- envie d'entreprendre en Algérie et j'aimerai me renseigner sur les différentes styles de sociétés, la fiscalité correspondante...
    Est-ce que notre cher état algérien propose du renseignement juridique? Où s'adresser ?

    Est-ce que la France peut me sucrer des impôts sur une société fondée en Algérie? (étant résidente)

    PS: Pas de réponse style "l'algérie est un pays de non-droit tfaçon", c'est sérieux

    Merci d'avoir lu :P
    Dernière modification par TMSN, 04 juin 2010, 22h33.

  • #2
    Le droit des sociétés algérien est pour une grande partie, pour ne pas dire totalité, est inspiré du droit des sociétés français. On trouve donc les mêmes formes juridiques de Algérie(EURL, SARL, SPA (SA), SNC, SCS, SCPA: les deux dernières formes étant moins répondues).

    Pour la fiscalité, cela dépends du CA à déclarer qui dicte les options possibles : déclaration forfaitaire ou réelle.


    En raison du principe de non imposition (convention signé entre les deux pays) les revenus perçus dans un pays ne sont pas imposables dans le pays de résidence fiscale.

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    • #3
      Wah merci El Bahar, une réponse rapide et concise j'aime

      Si quelqu'un s'est déjà lancée en Algérie et a des ptites histoires administratives à raconter, je prend aussi (positives de préférence :P)

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      • #4
        Envoyé par TMSN Voir le message
        Wah merci El Bahar, une réponse rapide et concise j'aime

        Si quelqu'un s'est déjà lancée en Algérie et a des ptites histoires administratives à raconter, je prend aussi

        Si votre projet ne s'inscrit pas dans le domaine commercial de la revente en l'état, je vous conseillerai de prendre contact avec l'ANDI (vous pouvez le faire avec un courriel) mais pour cela il faudrait que vous prépareriez votre business plan. Les avantages accordés par l'ANDI ne sont pas négligeables.

        En fonction de votre projet, je serai prêt à vous conseiller sur la démarche à suivre...

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        • #5
          Envoyé par El Bahar Voir le message
          Si votre projet ne s'inscrit pas dans le domaine commercial de la revente en l'état, je vous conseillerai de prendre contact avec l'ANDI (vous pouvez le faire avec un courriel) mais pour cela il faudrait que vous prépareriez votre business plan. Les avantages accordés par l'ANDI ne sont pas négligeables.

          En fonction de votre projet, je serai prêt à vous conseiller sur la démarche à suivre...
          Bonjour,
          Sujet tres interessant. J'aurai une question pour toi el Bahar, est-ce que les hopitaux en Algerie sous-traitent par exemple les analyses micro-biologiques de leurs patients a des laboratoires prives? Et quel genre d'avantages accorderais l'ANDI a un projet de laboratoire micro-biologique pour test et diagnostic?

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          • #6
            Envoyé par TMSN Voir le message
            Wah merci El Bahar, une réponse rapide et concise j'aime

            Si quelqu'un s'est déjà lancée en Algérie et a des ptites histoires administratives à raconter, je prend aussi (positives de préférence :P)
            j'aurais aimé t'aider mais j'ai que négatives

            ah si une positive, j'ai trouvé des gens autour de moi pour me dire ne t'inquiètes pas c'est la même chose pour tous

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            • #7
              Envoyé par Razi
              j'aurais aimé t'aider mais j'ai que négatives
              Racontes quand même
              Et je t'ajoute la question fatidique: si c'était à refaire...? (bien sûr que tu le referais, hein :P mais quelles précautions aurais-tu pris )

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              • #8
                Pour te donner une idée...
                Il est entendu que certains points ont changé au fur et à mesure des lois des finances, depuis...

                http://www.tamanrasset.net/article.p...n-algerie-.pdf

                http://www.webmenzil.com/index.php?o...esx=0&artid=11
                Mieux vaut un cauchemar qui finit qu’un rêve inaccessible qui ne finit pas…

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                • #9
                  Envoyé par The Dice Man Voir le message
                  Bonjour,
                  Sujet tres interessant. J'aurai une question pour toi el Bahar, est-ce que les hopitaux en Algerie sous-traitent par exemple les analyses micro-biologiques de leurs patients a des laboratoires prives? Et quel genre d'avantages accorderais l'ANDI a un projet de laboratoire micro-biologique pour test et diagnostic?
                  Bonjour TDM,

                  Je viens tout juste de lire votre question.

                  Les hôpitaux publics (je ne parle pas des cliniques privées) ne sous traitent pas les analyses micro-biologiques mais demandent dans la plupart des cas à leurs patients d'aller les faire à l'extérieur.

                  Ceci dit, pour certains types de maladies (notamment épidémiques), les hôpitaux publics sont tenus à le faire avec l'Institut Pasteur Algérien.

                  Par ailleurs, il faut savoir que l'agrément d'ouverture d'un laboratoire d'analyse médicale n'est donné qu'à des personnes titulaires de diplôme de médecin ou de pharmacien. Les biologistes n'ont pas cette possibilité par exemple.

                  Oui, l'ANDI accorde aussi des avantages pour ce type d'activité.

                  Voilà, j'espère répondu à tes questions.

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                  • #10
                    Envoyé par TMSN Voir le message
                    Racontes quand même
                    Et je t'ajoute la question fatidique: si c'était à refaire...? (bien sûr que tu le referais, hein :P mais quelles précautions aurais-tu pris )
                    c'est pas à moi mais des proches ce que je peux dire c'est que le pire pour un travailleur sérieux, c'est le manque de sérieux de l'administration justement, déjà les lois changent tout le temps il n'y a rien de stable, et en plus ils sont pas nombreux à connaitre et appliquer la loi, ils fonctionnent selon l'humeur donc pour chaque petite chose tu dois beaucoup te casser la tête et avoir les nerfs solides

                    si tu m'obliges à refaire je prendrais la précaution de faire un essai et surtout ne pas lâcher là où je suis comme ça je peux me retirer quand je veux (une semaine après) sans perdre beaucoup

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                    • #11
                      Merci El Bahar.
                      Le souci, combien de temps prendrait l'attribution de l'agrement? Aussi, existe-t-il des centres de collection d'echantillon d'urine, sang, .. etc?

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                      • #12
                        De rien l'ami.

                        Pour la durée nécessaire pour voir l'agrément, je l'ignore. Cela dépasse mes compétences. Il faudrait se renseigner auprès de la Direction de la Santé de la Wilaya où le projet sera implanté.

                        Concernant le deuxième volet de ta question, ce qui est répandu en Algérie sont les laboratoires d'analyse médicales privés indépendants et la laboratoires d'analyse médicale annexés à des cliniques privées.

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                        • #13
                          Merci El bahar pour les precisions.

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