Bonjour,
Je suis étudiant en droit, je travaille actuellement sur un dossier sur le "droit de grève en Algérie", je cherche quelques précisions sur ce sujet.
1) Connaissez-vous des études récentes sur ce droit de grève (doctrinales, rapports algériens ou internationaux ) ? je suis en possession de la thèse de Amar BENAMROUCHE, mais elle est déjà ancienne.
2) Je cherche des jurisprudences sur:
- Le non-respect des procédures préalables au déclenchement du droit de grève, quelle (s) sanction (s) pour les syndicats (financières ou existent-ils d'autres possibles ) ?
- Si le salarié participe à une "grève illégale", quelle (s) sanction (s) encourt-il ? S'agit-il d'une faute lourde, grave ou d'un motif disciplinaire ?
3) Quel rôle joue les hautes juridictions sur le droit de grève ? Est-ce que la Cour de cassation en Algérie, intervient dans la définition du droit de grève et sa limitation ? Son rôle est-il comparable à celui de la Cour de cassation française ?
Merci beaucoup !
Je suis étudiant en droit, je travaille actuellement sur un dossier sur le "droit de grève en Algérie", je cherche quelques précisions sur ce sujet.
1) Connaissez-vous des études récentes sur ce droit de grève (doctrinales, rapports algériens ou internationaux ) ? je suis en possession de la thèse de Amar BENAMROUCHE, mais elle est déjà ancienne.
2) Je cherche des jurisprudences sur:
- Le non-respect des procédures préalables au déclenchement du droit de grève, quelle (s) sanction (s) pour les syndicats (financières ou existent-ils d'autres possibles ) ?
- Si le salarié participe à une "grève illégale", quelle (s) sanction (s) encourt-il ? S'agit-il d'une faute lourde, grave ou d'un motif disciplinaire ?
3) Quel rôle joue les hautes juridictions sur le droit de grève ? Est-ce que la Cour de cassation en Algérie, intervient dans la définition du droit de grève et sa limitation ? Son rôle est-il comparable à celui de la Cour de cassation française ?
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