Démission et contrat de fidélité

[sammy]

Hi all

ma question est simple, une entreprise peut elle dispenser un démissionnaire de rembourser les frais de formations quand celui-ci a signé un contrat de fidélité qui l'oblige à le faire? que dit la réglementation algérienne sur le sujet ?


chokran moussaba9an ^^.

[Boubibtis]

Hi you,

Oui elle peut le dispense mais cela doit être acté par un courrier officiel ou un avenant au contrat de travail/fidélité.
Sinon, c'est c'est le contrat de fidélité qui fera foi.
La durée de fidélité peut aller jusqu'à 2 fois la durée de la formation et le montant d'indemnisation ne peut pas dépasser la somme payée par l'entreprise pour former son salarié.

Un Salade Tomate oignions?
Quelle sauce?
Pain trad ou Tacos?

[ACAPULCO]

A ma connaissance non, s'il est démissionnaire et que l'entreprise lui a payé sa formation , à ce moment-là il doit rembourser avant de quitter .

[Ali de loin]

je pense que la réponse est dans la question.
seule l'entreprise peut décider d'abandonner en partie ou en totalité le remboursement des frais de formation.
donc pas d'autre issue que la négo

[sammy]

hi boub...ça suffirait si le démissionnaire avait mentionné le souhait d’être dispensé du remboursement dans la lettre de démission un peu comme pour la dispense du préavis ?

dirli sauce maison khouya


aca...merci pour ta réponse

Ali...donc si je comprends bien , le premier responsable peut décider de ne pas exiger le remboursement meme quand il s'agit de deniers de l'Etat ?

[Boubibtis]

Sammy,

La dispense revient à l'entreprise qui a payé la formation (ou un mandataire social habilité à le faire) mais pas au salarié. (Machi arwah we qouli dart affaire)

Hadi ta3 khouya wa3ra.
Ma ykoune ghir khatrek okhti.
Sur place ou à emporter?

[sammy]

boub...je le sais bien , mais il faut bien trouver un fil pour za3ma le dispenser suite à sa lettre de tehlal , une sorte de trace écrite quelque part :22:

à emporter khouya

[Boubibtis]

Machi haba teqa3di m3ana nchoufouk?
Khouk fe eddine wella fi ?

Le démissionnaire t'a envoyé une lettre de démission où il demande de le dispenser du remboursement du coût de la formation? Ghadhek?

[sammy]

khouya dans tous les sens du terme, ..on ne renie pas la famille chez moi

c'est un peu plus compliqué que cela

[Megane]

Sammy Bonsoir,

Excuse mon ignorance, mais c'est quoi un contrat de fidélité?

[sammy]

Bonsoir Megane ...c'est un contrat que nous faisons signer aux hommes avant le mariage oeilfermé

non, plus sérieusement , c'est un contrat que l'entreprise fait signer au salarié quand celui-ci bénéficie d'une formation dépassant un certain coût et une certaine durée et par lequel le salarié s'engage à rester dans l’entreprise pour faire la faire profiter des ses compétences acquises pour une durée modulable selon la durée et le coût de la formation.En cas de démission avant l'expiration du contrat de fidélité, le salarié rembourse l’intégralité ou une partie du coût de sa formation.

[Megane]

Bonsoir Sammy,

Je viens seulement de voir ta réponse.
Je ne connaissais pas ce type de clauses, je ne sais pas si ca existe ici en France.
Je connais la clause de non concurrence et la clause de confidentialité.

Sinon ca me parait logique de devoir rembourser si on a été formé par l'entreprise sans qu'elle ait à tirer par la suite un bénéfice de cette formation.

[joyna]

Oui ca existe en france

[Boubibtis]

Ulac smah ulac...

[sammy]

je l'avais posté là bas avant de le faire ici je crois et puis btit pour répondre oeilfermé

au revoir l’anonymat ...:22: