modeles de contrats

[absente]

romaysa c'est l'intention qui compte , tu comprends

Simple curiosité, je veux voir la tête de ce contrat une fois finalisé!

sans faute kabyloo, ça sera une vrai salade que je te ferai honneur de la gouter

[absent]

Layali,

Du nouveau. J'en ai discuté hier avec notre directrice juridique et il s'avère que cela est faisable ! Mais impossible de prélever à la source! Tu dois absolument prévoir des prélevements automatiques sur le compte bancaire du collaborateur.

[Zacmako]

Je viens de lire ton topic, Layali.
As-tu reglé ton problème ? sinon, fais-moi signe par MP, c'est dans mon domaine, ton truc..

[absente]

bonjour

Layali,

Du nouveau. J'en ai discuté hier avec notre directrice juridique et il s'avère que cela est faisable ! Mais impossible de prélever à la source! Tu dois absolument prévoir des prélevements automatiques sur le compte bancaire du collaborateur.

merci à toi kabyloo pour l'intérêt que tu portes à mon topic , en effet c'est faisable apparemment , j'ai finalement opté pour le contrat du leasing , le contrat de vente par location je vais encore étudier cette idée pour voir si ça peut se conformer à la loi en Algerie

Je viens de lire ton topic, Layali.
As-tu reglé ton problème ? sinon, fais-moi signe par MP, c'est dans mon domaine, ton truc..

bonsoir zacmako j'espere que tu vas bien
non je n'ai pas encore reglé le probleme je suis toujours à la recherche d'un modèle de contrat de vente par location , je vais te contacter en privé dés que possible ( je n'ai pas encore mes 50 msg )

merci beaucoup

[syren]

Faudrait peut-etre t'adresser à un avocat ou un juriste, ils pourront te conseiller

[absente]

Faudrait peut-etre t'adresser à un avocat ou un juriste, ils pourront te conseiller

je le suis .. heuuh je suis avocate je sais je n'ai aucune excuse mais tu vois je viens juste de plonger dans le domaine j'ai pas beaucoup d'experience

[Zacmako]

je le suis .. heuuh je suis avocate

Attention Layali. Du point de vue fiscal, le contrat que tu souhaite faire signer aux bénéficiaires de véhicules, pourrait être à double tranchant.
Si ton patron souhaite établir ces fameux contrats à chacun des bénéficiaires tout en gardant les véhicules au nom de la société pour bénéficier de l’amortissement et des charges qui en découlent (car tant qu’ils sont au nom de la société, ils restent amortissables comptablement) et en même temps, grâce à ces contrats, garder la masse salariale (donc les charges du personnel) intacte, il se leurre, là.
En d’autres termes, s’il veut faire d’une pierre deux coups en matière d’augmentation des charges de l’entreprise (donc diminution de l’impôt sur le bénéfice des sociétés) il ne peut pas même si, au point de vue comptable, l’opération est plausible.
C’est un point assez délicat qui devrait être étudié conjointement entre le service juridique de la société (toi, je suppose) et le service comptabilité.

[absente]

Si ton patron souhaite établir ces fameux contrats à chacun des bénéficiaires tout en gardant les véhicules au nom de la société pour bénéficier de l’amortissement et des charges qui en découlent (car tant qu’ils sont au nom de la société, ils restent amortissables comptablement) et en même temps, grâce à ces contrats, garder la masse salariale (donc les charges du personnel) intacte, il se leurre, là.

c'est exactement ce qu'on veut faire , le véhicule restera une propriété de la société jusqu'au règlement de la totalité de son prix par l'employé ! tu penses que c'est faisable en concluant un contrat leasing? je suis en train d'étudier la loi N 96/09 qui parle du leasing j'ai rien trouvé encore j'ai meme cherché des modeles sur internet j'en ai trouvé mais ils sont un peu trop compliqués

[leonidas]

salut Layali essaie de voir ce lien

[absente]

bonsoir léo, j'espere que tu vas bien et j'espère aussi que tu as surpassé notre malentendu
merci pour ton aide

[leonidas]

t'inquiete pour ca Layali je fait des erreurs ca arrive et merci beaucoup , alors dis moi comment t'as trouvé le model ou je cherche encor

[absente]

je suis contente léo, et puis tlm se trompe l'essentiel qu'on se rattrape
là tu viens de me donner un modele de contrat de vente de véhicule, ce que je cherche au juste est un contrat vente location

[leonidas]

et ca (lien)

[absente]

merci pour tes efforts léo :tawrk:
si je ne trouve pas un modele type , je serais obligée de reprendre un de ces modeles et le modifier selon les exigence de la société

[leonidas]

je t'en pris le forum est fait pour ca aussi
pour les formulaires tu ne trouveras jamais (enfin je pense ) un model a 100% parfait;
mais prends un et modifie et si tu veux de l'aide on est la