Bonjour les gens,
J'ai un certain nombre de questions concernant le volet "Garde des enfants" du code de la famille.
Ma première question concerne la procedure et est ainsi : Si la garde dans ce cas de figure cesse à 10 ans, est ce que le droit de garde revient automatiquement au père, Ou est ce qu'il faut porter la question devant le juge pour qu'un jugement mettant fin à la garde soit rendu.
La Seconde question concerne l'intérét de l'enfant. Mis à part l'aspect matériel, et en présence d'une situation normale et équilibrée du point de vue de la moralité des parents, quel aspect (je pense au developpement psychologique du garçon) pourrait décider le juge en faveur de l'un ou l'autre des parents.
Je vous remercie.
J'invite toute personne possédant une expertise à nous en faire part; et toute réflexion et surtout partage de vécu seront apprérciés.
Saha ramdankoum!
J'ai un certain nombre de questions concernant le volet "Garde des enfants" du code de la famille.
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Dans son article 65, le code de famille Algerien (modifié en 2005) stipule que la garde de l'enfant de sexe masculin cesse à dix ans révolus. Il stipule également que le juge prolonge cette période à seize ans révolus pour l'enfant de sexe masculin placé sous la garde de sa mère si celle-ci ne s'est pas remariée. L'article 65 précise: Toutefois, il sera tenu compte, dans le jugement mettant fin à la garde, de l'intérét de l'enfant.
La Seconde question concerne l'intérét de l'enfant. Mis à part l'aspect matériel, et en présence d'une situation normale et équilibrée du point de vue de la moralité des parents, quel aspect (je pense au developpement psychologique du garçon) pourrait décider le juge en faveur de l'un ou l'autre des parents.
Je vous remercie.
J'invite toute personne possédant une expertise à nous en faire part; et toute réflexion et surtout partage de vécu seront apprérciés.
Saha ramdankoum!
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