Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Garde des enfants/Code de la Famille Algerien

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Garde des enfants/Code de la Famille Algerien

    Bonjour les gens,

    J'ai un certain nombre de questions concernant le volet "Garde des enfants" du code de la famille.

    Code HTML:
    Dans son article 65, le code de famille Algerien (modifié en 2005)
    stipule que la garde de l'enfant de sexe masculin cesse à dix ans révolus.
    Il stipule également que le juge prolonge cette période à seize ans révolus
    pour l'enfant de sexe masculin placé sous la garde de sa mère si celle-ci ne s'est pas remariée.
    L'article 65 précise:
    
    Toutefois, il sera tenu compte, dans le jugement mettant fin à la garde, de l'intérét de l'enfant.
    Ma première question concerne la procedure et est ainsi : Si la garde dans ce cas de figure cesse à 10 ans, est ce que le droit de garde revient automatiquement au père, Ou est ce qu'il faut porter la question devant le juge pour qu'un jugement mettant fin à la garde soit rendu.

    La Seconde question concerne l'intérét de l'enfant. Mis à part l'aspect matériel, et en présence d'une situation normale et équilibrée du point de vue de la moralité des parents, quel aspect (je pense au developpement psychologique du garçon) pourrait décider le juge en faveur de l'un ou l'autre des parents.

    Je vous remercie.

    J'invite toute personne possédant une expertise à nous en faire part; et toute réflexion et surtout partage de vécu seront apprérciés.

    Saha ramdankoum!
    Dernière modification par hiemsal, 20 avril 2022, 08h39.
    ...et maintenant?

  • #2
    Bonjour à tous et merci pour vos reponses. ca m'a grandement aidé!!
    J'apprecie beaucoup l'entraide sur cette rubrique du Forum.

    SAHA FTORKOM.
    ...et maintenant?

    Commentaire


    • #3
      je pense qu'il faudrait se rapprocher auprès d'un avocat spécialisé .
      Dernière modification par xenon, 25 avril 2022, 18h34.
      ارحم من في الارض يرحمك من في السماء
      On se fatigue de voir la bêtise triompher sans combat.(Albert Camus)

      Commentaire


      • #4
        Bonjour Xenon,

        Il le faut certes, mais comment le faire quand on est loin à l'etranger?
        Existe ils des conseils juridique algerien en ligne? des sites, forum? C'est pour cela que j'ai posé la question ici, pour avoir une premiere impression et voir par la suite!

        Merci pour ta reponse.
        ...et maintenant?

        Commentaire

        Chargement...
        X