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Maroc: une loi pour les femmes de ménages

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  • Maroc: une loi pour les femmes de ménages

    Un projet de loi pour les domestiques et autres employés de maison

    Le texte, préparé par le ministère de l’emploi, est au SGG n Salaire, jours de repos, congé..., ce que prévoit le texte
    La déclaration à la CNSS restera toutefois impossible.



    Le travail domestique n’est pas encore réglementé au Maroc. Ce vide juridique, stigmatisé par les organisations non gouvernementales et relevé par des organismes internationaux comme le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (Unicef) notamment, va être comblé bientôt puisqu’un projet de loi (comme le prévoyait le nouveau Code du travail dans son article 4) est en cours de validation au Secrétariat général du gouvernement (SGG).

    La loi 65- 99 de mai 2003, portant promulgation du Code du travail, interdisait déjà le travail des enfants de moins de 15 ans et le projet de loi complète et réglemente la nature du contrat qui lie l’employé et le maître de maison.

    D’abord, d’un point de vue formel, ce projet de loi prévoit que le travail des enfants entre 15 et 18 ans est soumis à l’autorisation parentale - les «petites bonnes» originaires de la campagne forment aujourd’hui le gros des employés de maison dans les centres urbains - tout comme il énumère la nature des tâches qu’il régit : le nettoyage, la cuisine, la garde des enfants ou l’assistance à des personnes âgées ou à mobilité réduite ou encore des personnes aux besoins spécifiques.

    Le texte concerne aussi des activités comme celles de chauffeur «pour les besoins de la maison», de jardinier ou de gardien.
    D’abord, il est reconnu à l’employé de maison le droit au repos hebdomadaire (24 heures par semaine), le droit au congé rémunéré (un jour et demi par mois), le droit de s’absenter si le conjoint ou des parents décèdent, etc.

    Sur ces aspects, le projet de loi attribue pratiquement les mêmes droits aux employés de maison qu’aux travailleurs dans les secteurs agricole, industriel ou des services. En effet, le projet prévoit même que la période d’essai ne doit pas dépasser un mois renouvelable une fois.

    Globalement, le texte réglemente tout, y compris l’instance de contrôle qui prend en charge la réception et le traitement des plaintes (l’Inspection du travail), mais il ne considère pas que le contrat signé par les deux parties (en trois exemplaires) est un contrat de travail au sens habituel du terme. Du coup, cela n’ouvre pas la possibilité au maître de maison de déclarer son employé à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

    Pour Abdelouahed Khouja, secrétaire général du ministère de l’emploi et de la formation, c’est la nature même de l’activité de «domestique» qui a mis les concepteurs du texte dans l’embarras.

    Il explique : «Nous avons été confrontés à un écueil quand il s’agissait, par exemple, de définir le contenu des services offerts, leur qualité, le juste salaire. Cela nous a obligés à chercher des modus vivendi, mais nous avons tranché tout de même sur le salaire et la loi dit clairement qu’il ne peut en aucun cas être inférieur à 50% du Smig des secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales».

    Désaccord entre les ministères de l’emploi et du développement social sur la portée de ce texte
    D’autres considérations font que ce texte n’est pas totalement abouti. D’abord, il fallait faire vite, afin que le Maroc soit, dans ce domaine, mis à niveau par rapport à la question des droits de l’homme. Ensuite, il fallait absolument conforter l’interdiction du travail des enfants.

    Par ailleurs, et toujours selon le secrétaire général du ministère de l’emploi, il faut relativiser la question de l’affiliation à la CNSS. D’abord, parce qu’il est toujours possible de s’adresser aux assurances.

    Ensuite, explique M. Khouja, il faut être réaliste : «Sur les 500 000 travailleurs des BTP, seuls 230 000 sont déclarés à la CNSS, seul le tiers du personnel du secteur des textiles ou de l’hôtellerie dispose d’une carte de la CNSS ». Et puis, conclut-il, «rien ne s’oppose à ce que ce texte soit amendé le plus rapidement possible».

    D’emblée, certains militants associatifs, qui estiment que le marché du travail au Maroc compte plus de 600 000 enfants dont l’âge varie entre 7 et 14 ans (soit 11% de ce groupe d’âges), sont loin d’être satisfaits de ce projet de loi.

    Absence de peines privatives de liberté même pour les contrevenants récidivistes
    Nouzha Skalli, ministre du développement social, de la famille et de la solidarité, n’est apparemment pas satisfaite de la mouture actuelle du projet. «Le fait que ce texte ne prévoit pas de punir ceux qui contreviendraient à la loi m’incommode.

    Comment peut-on accepter, en plus, que, même en cas de récidive, la peine ne peut dépasser trois mois avec sursis ?», s’interroge-t-elle. En effet, le projet ne prévoit qu’une amende de 2 000 à 5 000 DH pour «toute personne ayant employé ou ayant servi d’intermédiaire dans l’emploi d’un enfant de moins de 15 ans ou ayant entre 15 et 18 sans l’autorisation de ses parents.»

    Ce texte donne donc à réfléchir, à plus d’une titre, dans un pays où, à titre d’exemple, l’Unicef déclare que le nombre de «petites bonnes» de moins de 15 ans, est de 66 000 à 88 000, dont 13 500 rien que sur le Grand Casablanca .

  • #2
    cette loi c est de la poudre aux yeux, car au Maroc il ya des petites fillettes , des gamines d a peine 6 ans qui font ce boulot, qui se lévent avant les membre de la famille employause, font le travail forcé toute la journee, vont au lit apres que tlm a regagné son lit, et ce jour apres jour pendant des années ....donc il vs faut une loi contre le travail des mineurs, contre la maltraitance des enfants et pour la scolarisation de ces innoscents! et aider les pauvres parents marocains contraints à vendre leur enftanst aux familles plus riches!

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    • #3
      il vs faut une loi contre le travail des mineurs,
      chopé !
      tu n'as pas lu l'article

      Comment peut-on accepter, en plus, que, même en cas de récidive, la peine ne peut dépasser trois mois avec sursis ?», s’interroge-t-elle. En effet, le projet ne prévoit qu’une amende de 2 000 à 5 000 DH pour «toute personne ayant employé ou ayant servi d’intermédiaire dans l’emploi d’un enfant de moins de 15 ans ou ayant entre 15 et 18 sans l’autorisation de ses parents.»
      il est question de l'appliquer et eventuellement allourdir la peine

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      • #4
        le projet etait lance à deux pas de chez moi par dak sat "M6"


        Dernière modification par zakaria89, 30 novembre 2008, 20h37.

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        • #5
          Dégoutant, vomitif, répugnant quoi encore si tous ca passe par ma tete, et dire qu'on vient se vanter sur les FA.

          les vampires du royaumes ont de beau jours encore

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          • #6
            Ce texte donne donc à réfléchir, à plus d’une titre, dans un pays où, à titre d’exemple, l’Unicef déclare que le nombre de «petites bonnes» de moins de 15 ans, est de 66 000 à 88 000, dont 13 500 rien que sur le Grand Casablanca .
            ce sont les chiffres que les associations ont pu obtenir!la realité dont les victimes non declarés est plus alarmante!l

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            • #7
              Envoyé par Amicalement
              Dégoutant, vomitif, répugnant quoi encore si tous ca passe par ma tete, et dire qu'on vient se vanter sur les FA.

              les vampires du royaumes ont de beau jours encore
              trés constructif comme intervention ......

              ca réchauffe le coeur .

              Envoyé par MenBerline
              ce sont les chiffres que les associations ont pu obtenir!la realité dont les victimes non declarés est plus alarmante!l
              ahhhhh le fameux verre à moitié vide ......
              " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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              • #8
                Cell

                entre
                Maroc: une loi pour les femmes de ménages
                et

                l’Unicef déclare que le nombre de «petites bonnes» de moins de 15 ans, est de 66 000 à 88 000, dont 13 500 rien que sur le Grand Casablanca .
                ce n est plus une question de verre, mais d une amére realite qu on essai de faire noyer dans de beaux texte qui ne feront qu aggraver la situation de ces innoscnets au lieu de mettre a nu ce crime contre l enfant!

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                • #9
                  ce n est plus une question de verre, mais d une amére realite qu on essai de faire noyer dans de beaux texte qui ne feront qu aggraver la situation de ces innoscnets au lieu de mettre a nu ce crime contre l enfant!
                  pése tes mots le Berlinois , certes l'exploitation des petites bonne au maroc est un phénoméne fort regrettable et auquel il doit etre mis fin , mais il faut gratter un petit peu plus et voir au déla de la fine couche d'humanisme les aspects sous jacents à ce phénoméne bien ancré dans le subconscient marocain ,

                  que faire quand un pére analphabéte dont la terre ne rapporte plus rien decide de quasi vendre sa fille à une famille contre 1000 dh par mois.

                  le phénoméne des petites bonnes, tous le monde en est conscient au maroc , le probléme c'est que une majorité s'en accomode .... et c'est celà qu'il faut changer , dabord par la sensibilisation, et ensuite en établissant un cadre légal régissant la pratique .
                  " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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                  • #10
                    C'est vrai qu'au Maroc les femmes de ménage sont bon marché. Elles sont souvent exploitées pour des désirs sexuels. Une loi était plus que nécessaire.
                    Proverbe Chinois : "Les vérités qu'on aime le moins à apprendre sont celles que l'on a le plus d'intérêt à savoir"

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                    • #11
                      que faire quand un pére analphabéte dont la terre ne rapporte plus rien decide de quasi vendre sa fille à une famille contre 1000 dh par mois.
                      il ya des societés globalement plus analphabete que le maroc, en afrique profonde par ex. , et pourtant tu ne trouverait jamais un pere vendre sa fille á des familles plus riches!

                      Je crois que c est dans la culture monarchique du Maroc: tous le monde voudrait imiter la vie royale, meme si cela couterait l esclavage des gamins!

                      ya latif

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                      • #12
                        La "femme de ménage shore", les marocains, les connaissant, ils vont conceptualiser tout cela.

                        Commentaire


                        • #13
                          Menberline : Je crois que c est dans la culture monarchique du Maroc: tous le monde voudrait imiter la vie royale, meme si cela couterait l esclavage des gamins!ya latif

                          Avant de débiter des connerie sur les autres, une petite lecture s'impose pour rafraichir les mémoires insolentes!
                          Certes c'est triste, mais se délecter de la misère des autres est pitoyable!
                          El watan _ le 13 juin 2007

                          Les pires formes du travail n’existent pas en Algérie. L’affirmation vient du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, à l’occasion de la commémoration, hier, de la Journée mondiale contre le travail des enfants qui coïncide avec le 12 juin de chaque année.

                          « Une enquête, menée par l’inspection du travail en 2006, a indiqué que sur 3853 organismes employeurs occupant un effectif de 28 840 travailleurs salariés, il a été enregistré l’emploi de 498 enfants de moins de 18 ans dont 156 enfants n’ont pas atteint l’âge légal de 16 ans, soit un pourcentage de l’ordre de 0,54%, contre 0,56% en 2002 », fait remarquer Mohamed Khiat, secrétaire général par intérim au ministère du Travail. D’après lui, ces données confirment que « la situation en Algérie n’est nullement inquiétante en la matière et que notre pays n’est pas du tout concerné par les cas des pires formes de travail des enfants ».Le ministère se réjouit de ce taux presque « insignifiant ».

                          Mais, de l’autre côté, une autre étude menée la même année (2006) par la Fondation nationale pour la promotion de la santé et le développement de la recherche (Forem) aboutit à un taux six fois plus élevé. Cette enquête, réalisée sur un échantillon de 3000 personnes âgées de moins de 18 ans, révèle que 2,89% d’entre eux travaillent. Ainsi, sur les 10 millions d’enfants que compte l’Algérie, entre 250 000 et 300 000 travaillent. Ces derniers, payés au rabais, sont dans la majorité des cas exploités dans les secteurs du bâtiment et de l’agriculture. Cela sans compter les milliers d’enfants qui font dans le commerce informel : vendeurs de cigarettes, vendeurs à la sauvette... qu’on aperçoit quotidiennement dans la rue.

                          L’étude de la Forem, qui a concerné huit wilayas, souligne, par exemple, qu’à Tiaret on a recensé 250 entreprises employant des enfants. Les données sont éloquentes. Hocine Tali, sous-directeur de l’emploi agricole au ministère de l’Agriculture, a tenté, lors de son intervention à la journée commémorative organisée à Alger par le ministère du Travail, d’expliquer l’emploi des enfants dans le secteur par la nature familiale des exploitations agricoles. D’après lui, 60% du million d’exploitations agricoles ne dépassent pas les cinq hectares. Celles-ci sont des exploitations familiales. « L’enfant aide effectivement ses parents dans leur travail. Mais on ne peut pas imaginer qu’un père pourrait exploiter son enfant », soutient-il. Pour lui, l’exploitation des enfants, si elle existe dans le secteur agricole, reste minime. Il affirme, par ailleurs, que le ministère prépare un projet d’enquête qui sera lancé en 2008, sur la main-d’œuvre dans les exploitations agricoles à partir d’un échantillon couvrant toutes les catégories sociales à l’échelle nationale, y compris les femmes et les enfants, en vue d’identifier cette main-d’œuvre. Il explique la nécessité d’une telle enquête dans le secteur par le fait que 70% des enfants travailleurs dans le monde se trouvent dans le secteur de l’agriculture. Ce qui représente environ 150 millions d’enfants. Mais aussi, ajoute-t-il, parce que l’agriculture figure parmi les secteurs les plus exposés aux maladies et aux dangers professionnels.

                          Selon certaines études, la pauvreté est l’une des principales causes amenant les enfants à travailler. Mais cela n’est pas tout. L’échec scolaire et l’économie informelle qui gangrène le pays y sont pour beaucoup. Cela pousse Raymond Janssens, représentant de l’Unicef à Alger, à plaider hier pour une scolarisation à 100%. L’école, selon lui, garantit la protection de l’enfant. L’Algérie, faut-il le rappeler, a ratifié la Convention internationale sur les droits des enfants, le 19 décembre 1992, avec réserves. La législation algérienne du travail est aussi claire là-dessus : dans son article 15, l’âge minimum requis pour un recrutement ne peut en aucun cas être inférieur à 16 ans, sauf dans le cadre de contrats d’apprentissage établis conformément à la législation. Il y a eu même l’installation d’une commission intersectorielle de lutte contre le travail des enfants. Mais face au manque de moyens de contrôle des employeurs, la réalité est bien là, frappante.
                          Dernière modification par nor1, 30 novembre 2008, 22h33.

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                          • #14
                            nor1

                            Avant de débiter des connerie sur les autres, une petite lecture s'impose pour rafraichir les mémoires insolentes!
                            Certes c'est triste, mais se délecter de la misère des autres est pitoyable!
                            El watan _ le 13 juin 2007
                            je ne vois pas pourquoi tu me sors un article sur la misere en Algerie, pourtant personne ne la nie ici! Ton argument c est ca, un article d el watan??

                            pauvre de toi!

                            Par contre, le topic parle des bonnes au Maroc, une culture bien ancrée dans le subconscinet des Marocains! et imgaines que ces bonnes soient des gamines vendues par leurs parents à des familles plus aisées!

                            Tiens, vas y, informes toi plus sur ton pays:

                            http://www.bayti.net/bonnes.php
                            Dernière modification par absent, 30 novembre 2008, 22h50.

                            Commentaire


                            • #15
                              je ne vois pas pourquoi tu me sors un article sur la misere en Algerie, pourtant personne ne la nie ici!
                              C'est la règle N°1 du stage pré-inscription sur FA : "Faire diversion par l'entremise de quelques coupures de presse algerienne

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