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Le plan d'autonomie du Sahara Occidental

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  • Le plan d'autonomie du Sahara Occidental

    On ne cesse pas de débatter sur ce plan proposé par l'état Marocain pour mettre fin au conflit du Sahara .

    Mais , sait-on vraiment de quoi il s'agit exactement ? ses textes ? ses lois ? ses dimensions ? et ses propositions ? pas forcement !!

    Je vous propose de lire les différents articles de loi de cette initiatives marocaines en détails : et c'est à vous de le juger partie par partie !

    Source : Ministère des affaires étrangères Marocains http://www.maec.gov.ma/



    INITIATIVE MAROCAINE POUR LA NEGOCIATION D’UN STATUT
    D’AUTONOMIE DE LA REGION DU SAHARA


    I- L’engagement du Maroc en faveur d’une solution politique définitive :
    1- Depuis 2004, le Conseil de sécurité appelle régulièrement « les parties et les Etats de
    la région à continuer de coopérer pleinement avec l’ONU pour mettre fin à l’impasse
    actuelle et progresser vers une solution politique ».

    2- En réponse à cet appel de la communauté internationale, le Royaume du Maroc s’est
    inscrit dans une dynamique positive et constructive, en s’engageant à soumettre une
    initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, dans le
    cadre de la souveraineté du Royaume et de son unité nationale.

    3- Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’édification d’une société démocratique et
    moderne, fondée sur l’Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le
    développement économique et social. Comme telle, elle apporte la promesse d’un
    avenir meilleur pour les populations de la région, met fin à la séparation et à l’exil et
    favorise la réconciliation.

    4- Par cette initiative, le Royaume du Maroc garantit à tous les Sahraouis à l’extérieur
    comme à l’intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusive,
    dans les instances et institutions de la région.

    5- Ainsi, les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs
    affaires à travers des organes législatif, exécutif et judiciaire dotés de compétences
    exclusives. Elles disposeront des ressources financières nécessaires au
    développement de la région dans tous les domaines et participeront, de manière
    active, à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume.

    6- L’Etat conservera ses compétences dans les domaines régaliens, en particulier la
    défense, les relations extérieures et les attributions constitutionnelles et religieuses de
    Sa Majesté le Roi.

    7- L’initiative marocaine, inspirée par un esprit d’ouverture, tend à créer les conditions
    d’un processus de dialogue et de négociation débouchant sur une solution politique
    mutuellement acceptable.

    8- Le statut d’autonomie, résultat des négociations, sera soumis à une consultation
    référendaire des populations concernées, conformément au principe de
    l’autodétermination et des dispositions de la Charte des Nations Unies.

    9- Dans cette perspective, le Maroc lance un appel aux autres parties pour qu’elles
    saisissent cette occasion d’écrire une nouvelle page dans l’histoire de la région. Il est
    prêt à s’engager dans une négociation sérieuse et constructive sur la base de l’esprit
    de cette initiative, ainsi qu’à apporter sa contribution à la création d’un climat de
    confiance.

    10- A cette fin, le Royaume demeure disposé à coopérer pleinement avec le Secrétaire
    général de l’ONU et son Envoyé Personnel.



  • #2
    Le Plan d'autonomie pour les nuls

    II- Les éléments de base de la proposition marocaine :

    11- Le projet marocain d’autonomie s’inspire des propositions pertinentes de l’ONU et des
    dispositions constitutionnelles en vigueur dans les Etats géographiquement et
    culturellement proches du Maroc, et s’appuie sur des normes et standards
    internationalement reconnus.
    3

    A- Les compétences de la Région autonome du Sahara
    12- Dans le respect des principes et des procédures démocratiques, les populations de la
    Région autonome du Sahara, agissant par l’intermédiaire d’organes législatif, exécutif
    et judiciaire auront, dans les limites territoriales de la Région, la compétence
    notamment dans les domaines :
    · de l’administration locale, de la police locale et des juridictions de la Région ;
    · économique : le développement économique, la planification régionale,
    l’encouragement des investissements, le commerce, l’industrie, le tourisme, et
    l’agriculture ;
    · du budget et de la fiscalité de la Région ;
    · des infrastructures : l’eau, les installations hydrauliques, l’électricité, les travaux
    publics et le transport ;
    · social : l’habitat, l’éducation, la santé, l’emploi, le sport ,la sécurité et la protection
    sociales;
    · culturel, y compris la promotion du patrimoine culturel sahraoui hassani ;
    · de l’environnement.

    13- La Région autonome du Sahara disposera des ressources financières nécessaires à
    son développement dans tous les domaines. Ces ressources seront notamment
    constituées par :
    · les impôts, taxes et contributions territoriales édictés par les organes compétents
    de la Région ;
    · les revenus de l’exploitation des ressources naturelles affectés à la Région ;
    · la partie des revenus des ressources naturelles situées dans la Région et perçus
    par l’Etat ;
    · les ressources nécessaires allouées dans le cadre de la solidarité nationale ;
    · Les revenus provenant du patrimoine de la Région.

    14- L’Etat conservera la compétence exclusive, notamment sur :
    · les attributs de souveraineté, notamment le drapeau, l’hymne national et la
    monnaie ;
    · les attributs liés aux compétences constitutionnelles et religieuses du Roi,
    Commandeur des croyants et Garant de la liberté du culte et des libertés
    individuelles et collectives ;
    · la sécurité nationale, la défense extérieure et de l’intégrité territoriale ;
    · les relations extérieures ;
    · l’ordre juridictionnel du Royaume.

    15- La responsabilité de l’Etat dans le domaine des relations extérieures sera exercée en
    consultation avec la Région autonome du Sahara concernant les questions qui se
    rapportent directement aux attributions de cette Région. La Région Autonome du
    Sahara peut, en concertation avec le Gouvernement, établir des liens de coopération
    avec des Régions étrangères en vue de développer le dialogue et la coopération interrégionale.

    16- Les compétences de l’Etat dans la Région autonome du Sahara, telles que prévues au
    paragraphe 13 ci-dessus, seront exercées par un Délégué du Gouvernement.

    17- Par ailleurs, les compétences qui ne sont pas spécifiquement attribuées seront
    exercées, d’un commun accord, sur la base du principe de subsidiarité.
    18- Les populations de la Région autonome du Sahara sont représentées au sein du
    Parlement et des autres institutions nationales. Elles participent à toutes les
    consultations électorales nationales.
    4

    B- Les organes de la Région :

    19- Le Parlement de la Région autonome du Sahara sera composé de membres élus par
    les différentes tribus sahraouies, et de membres élus au suffrage universel direct par
    l’ensemble de la population de la Région. La composition du Parlement de la Région
    Autonome du Sahara devra comprendre une représentation féminine appropriée.

    20- Le pouvoir exécutif de la région autonome du Sahara sera exercé par un Chef de

    Gouvernement élu par le Parlement régional. Il est investi par le Roi.
    Le Chef de Gouvernement est Représentant de l’Etat dans la région


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    • #3
      Le Plan d'autonomie pour les nuls 3

      21- Le Chef du Gouvernement de la Région autonome du Sahara forme le gouvernement
      de la Région et nomme les administrateurs nécessaires pour exercer les pouvoirs qui
      lui sont dévolus en vertu du statut d’autonomie. Il est responsable devant le Parlement
      de ladite Région.

      22- Des juridictions peuvent être créées par le Parlement régional afin de statuer sur les
      litiges nés de l’application des normes édictées par les organes compétents de la
      Région autonome du Sahara. Leurs décisions seront rendues, en toute indépendance,
      au nom du Roi.

      23- Le Tribunal Régional Supérieur, la plus haute juridiction dans la Région autonome du
      Sahara, statue en dernier ressort, sur l’interprétation de la loi de la région, sans
      préjudice des compétences de la Cour suprême et du Conseil constitutionnel du
      Royaume.

      24- Les lois, les règlements et les décisions de justice émanant des organes de la Région
      autonome du Sahara doivent être conformes au Statut d’autonomie de ladite Région et à la Constitution du Royaume.

      25- Les populations de la Région bénéficieront de toutes les garanties qu’apporte la
      Constitution marocaine en matière de droits de l’Homme tels qu’ils sont
      universellement reconnus.

      26- La Région autonome du Sahara disposera d’un Conseil économique et social composé
      de représentants des secteurs économiques, sociaux, professionnels et associatifs,
      ainsi que de personnalités hautement qualifiées.

      III- Processus d’approbation et de mise en oeuvre du statut d’autonomie :

      27- Le statut d’autonomie de la Région fera l’objet de négociations et sera soumis à une
      libre consultation référendaire des populations concernées. Ce référendum constitue,
      conformément à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux
      résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité, le libre exercice, par
      ces populations, de leur droit à l’autodétermination.

      28- A cette fin, les parties s’engagent à oeuvrer conjointement, et de bonne foi, en faveur
      de cette solution politique et de son approbation par les populations du Sahara.

      29- De surcroît, la Constitution marocaine sera révisée, le statut d’autonomie y sera
      incorporé comme gage de sa stabilité et de sa place particulière dans
      l’ordonnancement juridique national.

      30- Le Royaume du Maroc prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer aux
      personnes qui seront rapatriées une réinsertion complète au sein de la collectivité
      nationale, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la protection de
      leurs biens.
      5

      31- A cette fin, le Royaume adoptera notamment une amnistie générale excluant toutes
      poursuites, arrestation, détention, emprisonnement ou intimidation de quelque nature
      que ce soit, fondées sur des faits objet de l’amnistie.

      32- A la suite de l’accord des parties sur le projet d’autonomie, un Conseil transitoire
      composé de leurs représentants apportera son concours au rapatriement, aux
      opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion des éléments armés se
      trouvant à l’extérieur du territoire ainsi qu’à tout autre action visant l’approbation et la
      mise en oeuvre du statut, y compris les opérations électorales.
      * * * * * * * * * *
      33- A l’instar des membres de la Communauté internationale, le Royaume du Maroc est
      persuadé, aujourd’hui, que la solution du différend sur le Sahara ne peut être que le
      fruit d’une négociation. Dans cet esprit la proposition qu’il soumet aux Nations Unies
      constitue une réelle opportunité à même de favoriser des négociations ayant pour
      finalité de parvenir à une solution définitive à ce différend, dans le cadre de la légalité
      internationale et sur la base d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés
      dans la Charte de l’ONU.

      34- Dans ce cadre, le Maroc s’engage à négocier, de bonne foi, dans un esprit constructif
      d’ouverture et de sincérité, afin de parvenir à une solution politique définitive et
      mutuellement acceptable à ce différend dont la région pâtit. A cet effet, le Royaume
      est disposé à apporter une contribution active à la mise en place d’un climat de
      confiance qui pourra aboutir au succès de ce projet.

      35- Le Royaume du Maroc nourrit l’espoir que les autres parties mesureront la signification
      et la portée de cette initiative, l’apprécieront à sa juste valeur et y apporteront une
      contribution positive et constructive. Le Royaume considère que la dynamique
      engendrée par cette initiative offre une chance historique pour régler définitivement
      cette question.

      .

      Commentaire


      • #4
        On ne cesse pas de débatter sur ce plan proposé par l'état Marocain pour mettre fin au conflit du Sahara .
        dans la rubrique necrologie

        Commentaire


        • #5
          Les nuls sont certainement qui croient encore à cette plaisanterie (père noel est le bon qualificatif) qu'on désigne avec les fanfardes habituelles comme étant le plan du siècle.

          Commentaire


          • #6
            C'est très pédagogique en effet mais il faut savoir aussi que la proposition faite par le Maroc visant à octroyer aux Sahraouis une autonomie sous sa souveraineté n’est, en fait pas une chose nouvelle puisque le régime de Hassan II a, à la fin des années soixante dix, fait une proposition dans ce sens, mais plus généreuse ( le Maroc voulait préserver uniquement le drapeau en guise de signe de souveraineté), tandis que celle proposée par l’actuel régime de Mohamed VI n’est rien d’autre qu’une fuite en avant.

            Le respect du droit du peuple sahraoui à la libre détermination, telle que préconisé par les Nations Unies et entériné par le Conseil de sécurité, à travers la résolution 1495 qui a avalisé le Plan James Baker, reste l’unique solution à même de résoudre de manière définitive le conflit du Sahara Occidental. Ce Plan , qui a été accepté par le Front POLISARIO et refusé par le Maroc, permet pourtant aux colons marocains établis dans le territoire avant 1999 de participer au référendum après quatre ans d’autonomie sous souveraineté marocaine.

            La conclusion que l’on peut faire à ce sujet est que l’Etat marocain bénéficie pleinement de la situation actuelle qui lui permet d’éloigner, autant que faire se peut l’armée marocaine, de détourner l’attention du peuple marocain des souffrances réelles vécues au quotidien et brader tranquillement ses richesses, ce qui pousse la majorité de Marocains vivant sous le seuil de la pauvreté à accepter du n'importe quoi,saans entrer dans les détails......


            Commentaire


            • #7
              La conclusion que l’on peut faire à ce sujet est que l’Etat marocain bénéficie pleinement de la situation actuelle qui lui permet d’éloigner, autant que faire se peut l’armée marocaine, de détourner l’attention du peuple marocain des souffrances réelles vécues au quotidien et brader tranquillement ses richesses, ce qui pousse la majorité de Marocains vivant sous le seuil de la pauvreté à accepter du n'importe quoi,saans entrer dans les détails......

              Hahaha what a idiot answer, my friend who doesn't know much only 15% of the Moroccan live under the poverty line don't tell lies..

              The World Factbook
              Field Listing - Population below poverty line:

              Morocco 15% (2007 est.)



              Source: CIA factbook.


              Commentaire


              • #8
                stef007

                salut tu ne crois pas que les sujet sur le sahara occidental y en à déjà un paquet alor pourquoi en rajouter d'autres?

                Commentaire


                • #9
                  citation :

                  salut tu ne crois pas que les sujet sur le sahara occidental y en à déjà un paquet alor pourquoi en rajouter d'autres?


                  Je crois qu'il faut en parler de ce sujet tant qu'il n'est pas encore résolu !!

                  Commentaire


                  • #10
                    Je crois qu'il faut en parler de ce sujet tant qu'il n'est pas encore résolu !!
                    daccord mais pourquoi à chaque fois ouvris un topic et ne pas en fair 1 seul,sérieu vue l'importance de sujet.

                    Commentaire


                    • #11
                      La conclusion que l’on peut faire à ce sujet est que l’Etat marocain bénéficie pleinement de la situation actuelle qui lui permet d’éloigner, autant que faire se peut l’armée marocaine, de détourner l’attention du peuple marocain des souffrances réelles vécues au quotidien et brader tranquillement ses richesses, ce qui pousse la majorité de Marocains vivant sous le seuil de la pauvreté à accepter du n'importe quoi,saans entrer dans les détails......

                      You are to much brainwashed by the non free algerian media




                      2007 maart..

                      مثلاً نجيب مثال بسيط الجزائر السنة الماضية مثلاً كانت الميزانية التجارية عندها فائض 32 مليار دولار, الاحتياط بالعم
                      لة الصعبة يفوق سبعين مليار دولار, بالنسبة للمغرب نفس عدد السكان المملكة المغربية جارنا نلاحظ نفس العدد, نلقى الميزانية التجارية بتاعها فيها عجز ومدخول الصادرات الخارجية لا يبلغ 8 مليار دولا 7.8 بالضبط مليار دولار, الجزائر المدخول تاعها تفوق 60 مليار دولار, لكن عدد الفقراء في الجزائر أكثر بكثير من عدد الفقراء في المغرب.د. عبد الحميد الإبراهيمي (رئيس الوزراء الجزائري السابق)



                      http://www.alarabiya.net/Articles/2007/02/19/31846.htm#

                      Commentaire


                      • #12
                        Le plan d'autonomie marocain est mortibus.

                        Commentaire


                        • #13
                          Le plan d'autonomie ni viable que s'il est proposé avec le choix de l'indépendance dans le droit à l'autodétermination des sahraouis.
                          Proverbe Chinois : "Les vérités qu'on aime le moins à apprendre sont celles que l'on a le plus d'intérêt à savoir"

                          Commentaire


                          • #14
                            Le plan d'autonomie marocain est mortibus.
                            Il suffit de voir d'ailleurs le soutien qu'il a internationalement pour se rendre compte de sa "mortibusité", y compris a l'ONU

                            Le plan de la "RASD" lui est en train de casser la baraque.

                            La blague du jour

                            Commentaire


                            • #15
                              Le plan d'autonomie ni viable que s'il est proposé avec le choix de l'indépendance dans le droit à l'autodétermination des sahraouis.
                              je veux bien , peut être que de TON POINT DE VUE ,le plan serait viable avec l'option d'indépendance y inclut

                              DE NOTRE POINT DE VUE ...... c'est non seulement inacceptable mais irréalisable comme l'ont prouvé les 33 ans de sur place déja passée.

                              tu vois ICOSIUM , tout est une question de perspective
                              " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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