On ne cesse pas de débatter sur ce plan proposé par l'état Marocain pour mettre fin au conflit du Sahara .
Mais , sait-on vraiment de quoi il s'agit exactement ? ses textes ? ses lois ? ses dimensions ? et ses propositions ? pas forcement !!
Je vous propose de lire les différents articles de loi de cette initiatives marocaines en détails : et c'est à vous de le juger partie par partie !
INITIATIVE MAROCAINE POUR LA NEGOCIATION D’UN STATUT
D’AUTONOMIE DE LA REGION DU SAHARA
I- L’engagement du Maroc en faveur d’une solution politique définitive :
1- Depuis 2004, le Conseil de sécurité appelle régulièrement « les parties et les Etats de
la région à continuer de coopérer pleinement avec l’ONU pour mettre fin à l’impasse
actuelle et progresser vers une solution politique ».
2- En réponse à cet appel de la communauté internationale, le Royaume du Maroc s’est
inscrit dans une dynamique positive et constructive, en s’engageant à soumettre une
initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, dans le
cadre de la souveraineté du Royaume et de son unité nationale.
3- Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’édification d’une société démocratique et
moderne, fondée sur l’Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le
développement économique et social. Comme telle, elle apporte la promesse d’un
avenir meilleur pour les populations de la région, met fin à la séparation et à l’exil et
favorise la réconciliation.
4- Par cette initiative, le Royaume du Maroc garantit à tous les Sahraouis à l’extérieur
comme à l’intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusive,
dans les instances et institutions de la région.
5- Ainsi, les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs
affaires à travers des organes législatif, exécutif et judiciaire dotés de compétences
exclusives. Elles disposeront des ressources financières nécessaires au
développement de la région dans tous les domaines et participeront, de manière
active, à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume.
6- L’Etat conservera ses compétences dans les domaines régaliens, en particulier la
défense, les relations extérieures et les attributions constitutionnelles et religieuses de
Sa Majesté le Roi.
7- L’initiative marocaine, inspirée par un esprit d’ouverture, tend à créer les conditions
d’un processus de dialogue et de négociation débouchant sur une solution politique
mutuellement acceptable.
8- Le statut d’autonomie, résultat des négociations, sera soumis à une consultation
référendaire des populations concernées, conformément au principe de
l’autodétermination et des dispositions de la Charte des Nations Unies.
9- Dans cette perspective, le Maroc lance un appel aux autres parties pour qu’elles
saisissent cette occasion d’écrire une nouvelle page dans l’histoire de la région. Il est
prêt à s’engager dans une négociation sérieuse et constructive sur la base de l’esprit
de cette initiative, ainsi qu’à apporter sa contribution à la création d’un climat de
confiance.
10- A cette fin, le Royaume demeure disposé à coopérer pleinement avec le Secrétaire
général de l’ONU et son Envoyé Personnel.
Mais , sait-on vraiment de quoi il s'agit exactement ? ses textes ? ses lois ? ses dimensions ? et ses propositions ? pas forcement !!
Je vous propose de lire les différents articles de loi de cette initiatives marocaines en détails : et c'est à vous de le juger partie par partie !
Source : Ministère des affaires étrangères Marocains http://www.maec.gov.ma/
INITIATIVE MAROCAINE POUR LA NEGOCIATION D’UN STATUT
D’AUTONOMIE DE LA REGION DU SAHARA
I- L’engagement du Maroc en faveur d’une solution politique définitive :
1- Depuis 2004, le Conseil de sécurité appelle régulièrement « les parties et les Etats de
la région à continuer de coopérer pleinement avec l’ONU pour mettre fin à l’impasse
actuelle et progresser vers une solution politique ».
2- En réponse à cet appel de la communauté internationale, le Royaume du Maroc s’est
inscrit dans une dynamique positive et constructive, en s’engageant à soumettre une
initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, dans le
cadre de la souveraineté du Royaume et de son unité nationale.
3- Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’édification d’une société démocratique et
moderne, fondée sur l’Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le
développement économique et social. Comme telle, elle apporte la promesse d’un
avenir meilleur pour les populations de la région, met fin à la séparation et à l’exil et
favorise la réconciliation.
4- Par cette initiative, le Royaume du Maroc garantit à tous les Sahraouis à l’extérieur
comme à l’intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusive,
dans les instances et institutions de la région.
5- Ainsi, les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs
affaires à travers des organes législatif, exécutif et judiciaire dotés de compétences
exclusives. Elles disposeront des ressources financières nécessaires au
développement de la région dans tous les domaines et participeront, de manière
active, à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume.
6- L’Etat conservera ses compétences dans les domaines régaliens, en particulier la
défense, les relations extérieures et les attributions constitutionnelles et religieuses de
Sa Majesté le Roi.
7- L’initiative marocaine, inspirée par un esprit d’ouverture, tend à créer les conditions
d’un processus de dialogue et de négociation débouchant sur une solution politique
mutuellement acceptable.
8- Le statut d’autonomie, résultat des négociations, sera soumis à une consultation
référendaire des populations concernées, conformément au principe de
l’autodétermination et des dispositions de la Charte des Nations Unies.
9- Dans cette perspective, le Maroc lance un appel aux autres parties pour qu’elles
saisissent cette occasion d’écrire une nouvelle page dans l’histoire de la région. Il est
prêt à s’engager dans une négociation sérieuse et constructive sur la base de l’esprit
de cette initiative, ainsi qu’à apporter sa contribution à la création d’un climat de
confiance.
10- A cette fin, le Royaume demeure disposé à coopérer pleinement avec le Secrétaire
général de l’ONU et son Envoyé Personnel.
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