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Projet de régionalisation : Quel modèle pour le Maroc?
· Le sujet abordé lors du premier conseil de gouvernement d’après les vacances
· Une commission consultative planchera sur le modèle à adopter
· Plusieurs mécanismes nécessaires: révision de la Constitution, définition des attributions des régions…
Initiative du Souverain, le projet de régionalisation est désormais inscrit dans l’agenda du gouvernement. Il a été au menu du premier conseil de gouvernement de la rentrée, et inscrit dans une lettre d’orientation adressée, pour la première fois, à tous les membres du gouvernement.
Le Souverain, dans son discours à l’occasion de la fête du trône, a demandé la constitution d’une commission consultative sur la régionalisation. Cette dernière aura pour charge de proposer, dans quelques mois, un modèle de régionalisation marocain ainsi que les mesures d’accompagnement.
Pourquoi un tel projet dans le contexte politique actuel? «La régionalisation revêt une importance capitale dans le règlement de la question du Sahara», explique Abderrahim Foukahi, professeur universitaire. Le sujet devient donc prioritaire pour le pays car la régionalisation devient un choix politique et un point essentiel dans la restructuration d’un Maroc nouveau.
Reste à savoir quel modèle de régionalisation sera adopté. Plusieurs types de régionalisation réussis existent dans les pays développés, tels que le modèle des länder en Allemagne, celui des cantons en Suisse, ou des communautés autonomes en Espagne… Pour quel modèle le Royaume optera-t-il? «Le Maroc a passé en revue les modèles de régionalisation français, italien, avant d’opter pour le système espagnol, qui convient le mieux à ses spécificités, dans la mesure où il y a un gouvernement local, un Parlement pour gérer les affaires locales comme il faut», explique Hassan Ouazzani, professeur universitaire.
Mais pour Foukahi, «le Maroc a toujours été séduit par l’expérience allemande, contrairement à celle de France qui a une longue histoire de pouvoir fortement centralisé». Toujours est-il que le Royaume s’achemine certainement vers la mise en place d’une régionalisation adaptée aux spécificités de chaque région. «Le Royaume est une monarchie forte et un Etat, fort. Par conséquent, l’Etat jouera toujours un rôle de régulateur dans un système marqué par une décentralisation très poussée».
Concernant les mécanismes à mettre en place, la révision de la Constitution s’avère une étape incontournable. «Quel que soit le système régional vers lequel on s’achemine, il est absolument nécessaire de réviser la Constitution pour y intégrer des principes essentiels de l’Etat tels que l’unité nationale, la solidarité entre les régions, ou encore la constitutionnalité (une seule Constitution nationale pour toutes les régions)…», déclare Ouazzani. Autre démarche nécessaire, selon ce juriste, la révision de la loi sur l’organisation régionale de 1997 et son adaptation aux nouvelles réalités du terrain.
Autre point évoqué par le discours royal, la mise en place de «conseils démocratiques, dans le cadre d’une répartition cohérente des compétences entre le centre et les régions». Ces dernières bénéficieront donc d’une autonomie poussée. Les présidents de régions, les conseils régionaux, etc., seront dotés de pouvoirs élargis. La commission consultative devra également revoir le fonctionnement des commissions de travail et les compétences des régions.
Mais, plus important encore que le cadre institutionnel, l’élément humain. «L’élite politique marocaine est très faible et c’est là la vraie problématique», note Foukahi. Et les pratiques auxquelles l’on a assisté pendant les dernières élections ne font que le confirmer. Une véritable mise à niveau s’impose donc.
«Il faut d’abord commencer par mettre l’accent sur l’élément humain et la qualification des élites politiques et non pas seulement sur le cadre juridique et institutionnelle», conclut Ouazzani.
Découpage administratif
En réalité, c’est en 1971 que le Maroc a commencé à mettre en place un projet de régionalisation progressive, avec la création des régions économiques, érigées en collectivités locales par la Constitution révisée de 1992 et confirmées par celle de 1996 dans son article 100.
La régionalisation a ensuite été renforcée par la loi sur l’organisation des régions au Maroc qui a institué 16 régions. Le projet auquel le Souverain a appelé parle, lui, d’une «régionalisation avancée».
Le Royaume va-t-il conserver le même découpage, c’est-à-dire autant de régions, compte tenu de l’étroitesse de son territoire et de la taille de sa population? Plusieurs observateurs estiment que le nombre de 16 régions est excessif et qu’il faudrait le réduire, en se basant sur d’autres considérations que le rattachement marin.
Pour rappel, trois régions n’ont pas d’accès à la mer. « Il faut repenser le découpage administratif dans son ensemble ainsi que le système de régionalisation du point de vue économique et politique, en tenant compte des éléments humains et historiques», rappelle Ouazzani, qui propose au maximum 10 régions.
Hassan EL ARIF
leconomiste.com
· Une commission consultative planchera sur le modèle à adopter
· Plusieurs mécanismes nécessaires: révision de la Constitution, définition des attributions des régions…
Initiative du Souverain, le projet de régionalisation est désormais inscrit dans l’agenda du gouvernement. Il a été au menu du premier conseil de gouvernement de la rentrée, et inscrit dans une lettre d’orientation adressée, pour la première fois, à tous les membres du gouvernement.
Le Souverain, dans son discours à l’occasion de la fête du trône, a demandé la constitution d’une commission consultative sur la régionalisation. Cette dernière aura pour charge de proposer, dans quelques mois, un modèle de régionalisation marocain ainsi que les mesures d’accompagnement.
Pourquoi un tel projet dans le contexte politique actuel? «La régionalisation revêt une importance capitale dans le règlement de la question du Sahara», explique Abderrahim Foukahi, professeur universitaire. Le sujet devient donc prioritaire pour le pays car la régionalisation devient un choix politique et un point essentiel dans la restructuration d’un Maroc nouveau.
Reste à savoir quel modèle de régionalisation sera adopté. Plusieurs types de régionalisation réussis existent dans les pays développés, tels que le modèle des länder en Allemagne, celui des cantons en Suisse, ou des communautés autonomes en Espagne… Pour quel modèle le Royaume optera-t-il? «Le Maroc a passé en revue les modèles de régionalisation français, italien, avant d’opter pour le système espagnol, qui convient le mieux à ses spécificités, dans la mesure où il y a un gouvernement local, un Parlement pour gérer les affaires locales comme il faut», explique Hassan Ouazzani, professeur universitaire.
Mais pour Foukahi, «le Maroc a toujours été séduit par l’expérience allemande, contrairement à celle de France qui a une longue histoire de pouvoir fortement centralisé». Toujours est-il que le Royaume s’achemine certainement vers la mise en place d’une régionalisation adaptée aux spécificités de chaque région. «Le Royaume est une monarchie forte et un Etat, fort. Par conséquent, l’Etat jouera toujours un rôle de régulateur dans un système marqué par une décentralisation très poussée».
Concernant les mécanismes à mettre en place, la révision de la Constitution s’avère une étape incontournable. «Quel que soit le système régional vers lequel on s’achemine, il est absolument nécessaire de réviser la Constitution pour y intégrer des principes essentiels de l’Etat tels que l’unité nationale, la solidarité entre les régions, ou encore la constitutionnalité (une seule Constitution nationale pour toutes les régions)…», déclare Ouazzani. Autre démarche nécessaire, selon ce juriste, la révision de la loi sur l’organisation régionale de 1997 et son adaptation aux nouvelles réalités du terrain.
Autre point évoqué par le discours royal, la mise en place de «conseils démocratiques, dans le cadre d’une répartition cohérente des compétences entre le centre et les régions». Ces dernières bénéficieront donc d’une autonomie poussée. Les présidents de régions, les conseils régionaux, etc., seront dotés de pouvoirs élargis. La commission consultative devra également revoir le fonctionnement des commissions de travail et les compétences des régions.
Mais, plus important encore que le cadre institutionnel, l’élément humain. «L’élite politique marocaine est très faible et c’est là la vraie problématique», note Foukahi. Et les pratiques auxquelles l’on a assisté pendant les dernières élections ne font que le confirmer. Une véritable mise à niveau s’impose donc.
«Il faut d’abord commencer par mettre l’accent sur l’élément humain et la qualification des élites politiques et non pas seulement sur le cadre juridique et institutionnelle», conclut Ouazzani.
Découpage administratif
En réalité, c’est en 1971 que le Maroc a commencé à mettre en place un projet de régionalisation progressive, avec la création des régions économiques, érigées en collectivités locales par la Constitution révisée de 1992 et confirmées par celle de 1996 dans son article 100.
La régionalisation a ensuite été renforcée par la loi sur l’organisation des régions au Maroc qui a institué 16 régions. Le projet auquel le Souverain a appelé parle, lui, d’une «régionalisation avancée».
Le Royaume va-t-il conserver le même découpage, c’est-à-dire autant de régions, compte tenu de l’étroitesse de son territoire et de la taille de sa population? Plusieurs observateurs estiment que le nombre de 16 régions est excessif et qu’il faudrait le réduire, en se basant sur d’autres considérations que le rattachement marin.
Pour rappel, trois régions n’ont pas d’accès à la mer. « Il faut repenser le découpage administratif dans son ensemble ainsi que le système de régionalisation du point de vue économique et politique, en tenant compte des éléments humains et historiques», rappelle Ouazzani, qui propose au maximum 10 régions.
Hassan EL ARIF
leconomiste.com
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