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Les Taser ne pourront pas être utilisés par des policiers municipaux en France. Ainsi en a décidé mercredi le Conseil d'Etat, qui a annulé un décret datant de septembre 2008. Voici un an, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, autorisait les forces de l'ordre des villes à arborer et employer les pistolets à impulsions électriques.
Le Conseil d'Etat, saisi par l'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH), en a décidé autrement. Selon les Sages, «Les particularités de cette arme d'un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé». Ce qui, selon le Conseil, est le cas pour «les agents de la police nationale», qui pourront continuer à utiliser cette arme controversée.
Mais les policiers municipaux, eux, ne bénéficient pas «d'un dispositif comparable suffisamment précis». Dès lors, le Conseil a annulé le décret qui leur donnait le droit de porter cette arme et de l'employer. L'annulation obéit essentiellement à des critères juridiques. Le texte annulé ne prévoyait «aucune procédure d'évaluation et de contrôle périodiques», pas plus que de «précautions d'emploi», dénoncent les Sages.
Du côté de Taser France, on estime que «si le ministère de l'Intérieur représente un décret en en tenant compte, cela passera» le barrage du Conseil d'Etat. Et Taser d'annoncer le lancement d'un nouveau modèle, moins puissant que celui actuellement en service (le X-26), qui «fera donc moins mal, il sera capable de tirer trois coups et sera jumelé avec une caméra mise en réseau au moment où le policier dégainera, ce qui permettra de filmer l'action».
Onze villes souhaitaient s'équiper de Taser
Le Taser est une arme de plus en plus controversée, après plusieurs cas de morts suspectes à travers le monde et des dizaines de vidéos choquantes diffusées sur le web, où l'on voit policiers ou vigiles faire un usage disproportionné de ce pistolet capable d'envoyer des décharges de 50.000 volts. En France, policiers et gendarmes disposent de 4.600 Tasers au total.
L'interdiction du Taser risque de faire regretter leurs dépenses aux villes qui avaient déjà commandé des dizaines de ces armes en principe non-létales. Selon une enquête réalisée il y a un an par Le Parisien, onze villes, parmi lesquelles le Raincy (Seine-saint-Denis), Orange (Vaucluse), Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ou Etampes (Essonne) avaient fait part de leur volonté d'équiper de Tasers les policiers municipaux.
Contactée par lefigaro, la mairie d'Etampes explique que les commandes n'étaient pas encore passées. L'interdiction n'aura donc pas de conséquence financière pour la ville.
Par le figaro
Le Conseil d'Etat, saisi par l'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH), en a décidé autrement. Selon les Sages, «Les particularités de cette arme d'un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé». Ce qui, selon le Conseil, est le cas pour «les agents de la police nationale», qui pourront continuer à utiliser cette arme controversée.
Mais les policiers municipaux, eux, ne bénéficient pas «d'un dispositif comparable suffisamment précis». Dès lors, le Conseil a annulé le décret qui leur donnait le droit de porter cette arme et de l'employer. L'annulation obéit essentiellement à des critères juridiques. Le texte annulé ne prévoyait «aucune procédure d'évaluation et de contrôle périodiques», pas plus que de «précautions d'emploi», dénoncent les Sages.
Du côté de Taser France, on estime que «si le ministère de l'Intérieur représente un décret en en tenant compte, cela passera» le barrage du Conseil d'Etat. Et Taser d'annoncer le lancement d'un nouveau modèle, moins puissant que celui actuellement en service (le X-26), qui «fera donc moins mal, il sera capable de tirer trois coups et sera jumelé avec une caméra mise en réseau au moment où le policier dégainera, ce qui permettra de filmer l'action».
Onze villes souhaitaient s'équiper de Taser
Le Taser est une arme de plus en plus controversée, après plusieurs cas de morts suspectes à travers le monde et des dizaines de vidéos choquantes diffusées sur le web, où l'on voit policiers ou vigiles faire un usage disproportionné de ce pistolet capable d'envoyer des décharges de 50.000 volts. En France, policiers et gendarmes disposent de 4.600 Tasers au total.
L'interdiction du Taser risque de faire regretter leurs dépenses aux villes qui avaient déjà commandé des dizaines de ces armes en principe non-létales. Selon une enquête réalisée il y a un an par Le Parisien, onze villes, parmi lesquelles le Raincy (Seine-saint-Denis), Orange (Vaucluse), Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ou Etampes (Essonne) avaient fait part de leur volonté d'équiper de Tasers les policiers municipaux.
Contactée par lefigaro, la mairie d'Etampes explique que les commandes n'étaient pas encore passées. L'interdiction n'aura donc pas de conséquence financière pour la ville.
Par le figaro