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Sahara Marocain «Il est temps de fermer les camps militaires des réfugiés de Tindouf»
Interview • Abdelhamid El Ouali, professeur à la Faculté de droit de Casablanca et ancien haut fonctionnaire du HCR
LE MATIN : Comment peut-on analyser au regard du Droit international la situation des réfugiés sahraouis à Tindouf ?
Abdelhamid El Ouali : C'est une situation totalement contraire au Droit international, et ceci pour plusieurs raisons. La première est que les réfugiés sahraouis sont des personnes qui n'ont pas quitté le Sahara de leur propre initiative, mais été poussées à le faire par les forces armées algériennes qui avaient profité de la période transitoire de passage de pouvoir entre le Maroc et l'Espagne pour s'infiltrer au Sahara et y orchestrer une campagne anti-marocaine. Les forces armées algériennes ont aussi assuré le transport de ces personnes vers les camps de Tindouf.
La deuxième est que les camps de Tindouf sont des camps militaires, une situation qui est totalement interdite par le Droit international. La troisième est que ces camps sont de par leur caractère militaire des camps fermés qui empêchent les réfugiés de se mouvoir et de jouir de leurs droits en tant que réfugiés. Lorsque le Maroc parle des séquestrés de Tindouf, il évoque par là cette situation marquée par l'absence de liberté de mouvement des réfugiés et de jouissance de leurs droits en tant que réfugiés. Enfin, la situation des réfugiés est aggravée par le fait qu'ils ne bénéficient pas de ce que l'on appelle dans le jargon du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) des solutions durables et qui sont le rapatriement volontaire, l'intégration dans le pays d'asile et la réinstallation dans un pays tiers.
Ce sont là des remarques extrêmement importantes. Je souhaiterais si vous le permettez que l'on reprenne une à une ces questions pour les éclaircir davantage. D'abord, comment cette question de camps militaires est-elle perçue par le Haut Commissariat pour les réfugiés ?
Le drame est que le HCR se comporte en la matière comme si les camps de Tindouf étaient des camps civils. Or, il est notoire que ces camps abritent les éléments armés du polisario et qu'ils sont sous le commandement des forces de sécurité de l'Algérie et du polisario. Il est étonnant de ce fait que le HCR n'ait jamais soulevé la question du caractère militaire de ces camps de Tindouf, alors qu'il a été intraitable lorsque la question s'est posée ailleurs comme cela s'était produit ailleurs dans le monde, comme par exemple dans les années quatre vingt dix dans la région des grands lacs ou au Nord de l'Irak dans le fameux camp de Atroush. Comme vous pouvez le constater, on est ici dans la politique des doubles standards.
A mon avis, le HCR serait bien avisé de réexaminer la question de la nature des camps de Tindouf à la lumière de ses propres principes. Le principe établissant l'obligation de veiller scrupuleusement au caractère civil a été adopté par plusieurs résolutions du Comité exécutif, c'est-à-dire l'instance suprême du HCR. Parmi ces résolutions, que l'on appelle dans le jargon du HCR « conclusions», il y a entre autres la Conclusion No 94 du 8 octobre 2002 qui dit que « les camps et les zones d'installation de réfugiés devraient avoir un caractère strictement civil et humanitaire et que l'octroi de l'asile est un acte pacifique et humanitaire qui ne doit pas être considéré comme un acte inamical par un autre Etat » et que « les Etats hôtes assument au premier chef la responsabilité de veiller au caractère civil et humanitaire de l'asile, entre autres en faisant tous les efforts possibles pour aménager les camps et les zones d'installation de réfugiés à une distance raisonnable de la frontière, en y faisant régner l'ordre public, en jugulant les mouvements d'armes dans les camps et zones d'installation de réfugiés, en interdisant leur utilisation pour l'internement des prisonniers de guerre, en désarmant les éléments armés et en identifiant, en séparant et en internant les combattants ». Mais le Comité exécutif du HCR n'est pas le seul à avoir condamné les camps militaires, il y a aussi et je dirais d'abord et avant tout le Conseil de sécurité qui a, dans une série de résolutions, interdit la création de camps de réfugiés pouvant avoir un caractère militaire.
Comment dans ces conditions les réfugiés sahraouis pourraient-ils jouir de leurs droits en tant que réfugiés ?
La raison d'être de l'interdiction des camps de réfugiés à caractère militaire est justement de permettre aux réfugiés de jouir de leurs droits en tant que réfugiés et aussi de leurs droits humains en tant que personnes comme vous et moi. Il est dans ces conditions difficile de parler de jouissance des droits de l'Homme et des droits et libertés des réfugiés dans les camps de Tindouf lorsque vous avez des éléments de la sécurité militaire qui contrôlent tout ce qui se passe dans ces camps. Il est aussi difficile de parler de protection des réfugiés et qui est une grave responsabilité qui relève du HCR. Vous savez, il n'est pas nécessaire d'aller dans les camps de Tindouf pour savoir ce qui s'y passe. Il me suffit, par exemple, de constater que les enquêtes parallèlement effectuées par Human Right Watch au Sahara et dans les camps de Tindouf l'ont été de façons diamétralement opposées : au Sahara, le personnel de Human Right Watch a passé des mois à enquêter directement et librement sur la situation des droits de l'Homme, tout s'est passé sur le terrain et en contact direct avec les citoyens, par contre dans les camps de Tindouf, le personnel de Human Right y est passé de façon furtive pendant trois ou quatre jours, n'a pas eu de contact direct avec les réfugiés et comme il ne pouvait collecter directement de l'information, il a été obligé de la rechercher ailleurs en dehors des camps, c'est-à-dire par le biais de contacts indirects et que l'expérience a montré qu'ils sont souvent biaisés. Il y a comme une complicité du silence chez plusieurs ONG humanitaires car si elles voulaient faire vraiment leur travail, qui est bien respectable par ailleurs, elles devraient avant tout et sans tarder commencer à s'interroger sur la nature des camps de Tindouf. Tout deviendrait alors bien clair.
Que pensez-vous dans ces conditions de la jouissance par les réfugiés de Tindouf des solutions durables ?
Quelle que soit l'opinion que l'on puisse avoir sur la question du Sahara, il est humainement et moralement inadmissible que des réfugiés soient gardés voilà maintenant plus de trente ans dans des camps fermés et sans perspective de solutions durables. Vous savez, il est déjà difficile de rester dans un camp qu'il soit militaire ou pas et la politique du HCR a été ailleurs de constamment veiller à démanteler les camps et à permettre aux réfugiés de mener une vie normale dans des centres urbains. La politique du HCR a aussi consisté à veiller à mettre fin le plus tôt possible à la situation de réfugié par la promotion de solutions durables qui sont, comme je l'ai dit, le rapatriement volontaire, l'intégration dans le pays d'asile ou la réinstallation dans un pays tiers. Ces solutions sont parfois difficiles à réaliser. Or, dans le cas des réfugiés sahraouis, certaines de ces solutions sont facilement réalisables, surtout la première et qui est d'ordinaire considérée comme la solution idéale. On le sait, cette solution requiert que des conditions favorables existent dans le pays d'origine. Or, de ce point de vue, la situation des droits de l'Homme au Sahara est de très loin bien meilleure que celle qui a prévalu ou prévaut encore dans les pays où le HCR a, ces dernières années, effectué des opérations massives de rapatriement volontaire. La situation est bien meilleure non seulement en termes de droits de l'Homme mais aussi en termes politiques dans la mesure où la population locale participe pleinement à la vie nationale et gère elle-même ses affaires locales et aussi en termes économiques car le Sahara est en train de devenir un pôle de développement extraordinaire dans la région. Enfin, l'accueil réservé aux réfugiés sahraouis qui sont retournés au Sahara devrait à lui seul convaincre le HCR de décider sans tarder à promouvoir le rapatriement volontaire vers le Maroc. Enfin, à supposer que des réfugiés aient des réticences à vouloir revenir au Sahara, le HCR ne peut se croiser les bras et abandonner ces réfugiés à leur sort. Le peu qui puisse et doit être fait est, d'un point de vue strictement humanitaire, que l'on cesse de garder les réfugiés sahraouis dans des camps fermés et qu'on les autorise à vivre librement et normalement dans des centres urbains algériens en attendant une solution définitive au conflit du Sahara. Si l'Algérie officielle a vraiment de la sympathie pour les réfugiés sahraouis, elle devrait d'abord les autoriser à vivre dans ses villes et villages en attendant que le moyen soit trouvé de mettre fin au conflit du Sahara. Quant à la réinstallation dans des pays tiers, pourquoi ne pas y penser et évidemment sans que cela aliène les droits de ces mêmes réfugiés à participer lorsque le moment viendra à toute votation ou référendum concernant le Sahara.
Enfin une dernière question si vous le permettez, que pensez-vous de l'assistance qui est accordée par la Communauté internationale aux réfugiés sahraouis ?
Il est notoirement connu que cette assistance n'arrive pas souvent à la bonne destination. On ne peut en rendre le HCR responsable. C'est là une responsabilité du pays d'asile qui a les moyens de police et autres pour veiller à ce que cette assistance parvienne aux réfugiés. Mais là vous mettez le doigt sur une des tares du système de gouvernance en Algérie qui explique non seulement pourquoi l'assistance internationale ne parvient pas aux réfugiés sahraouis, mais aussi pourquoi le conflit du Sahara continue à perdurer.
Interview • Abdelhamid El Ouali, professeur à la Faculté de droit de Casablanca et ancien haut fonctionnaire du HCR
LE MATIN : Comment peut-on analyser au regard du Droit international la situation des réfugiés sahraouis à Tindouf ?
Abdelhamid El Ouali : C'est une situation totalement contraire au Droit international, et ceci pour plusieurs raisons. La première est que les réfugiés sahraouis sont des personnes qui n'ont pas quitté le Sahara de leur propre initiative, mais été poussées à le faire par les forces armées algériennes qui avaient profité de la période transitoire de passage de pouvoir entre le Maroc et l'Espagne pour s'infiltrer au Sahara et y orchestrer une campagne anti-marocaine. Les forces armées algériennes ont aussi assuré le transport de ces personnes vers les camps de Tindouf.
La deuxième est que les camps de Tindouf sont des camps militaires, une situation qui est totalement interdite par le Droit international. La troisième est que ces camps sont de par leur caractère militaire des camps fermés qui empêchent les réfugiés de se mouvoir et de jouir de leurs droits en tant que réfugiés. Lorsque le Maroc parle des séquestrés de Tindouf, il évoque par là cette situation marquée par l'absence de liberté de mouvement des réfugiés et de jouissance de leurs droits en tant que réfugiés. Enfin, la situation des réfugiés est aggravée par le fait qu'ils ne bénéficient pas de ce que l'on appelle dans le jargon du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) des solutions durables et qui sont le rapatriement volontaire, l'intégration dans le pays d'asile et la réinstallation dans un pays tiers.
Ce sont là des remarques extrêmement importantes. Je souhaiterais si vous le permettez que l'on reprenne une à une ces questions pour les éclaircir davantage. D'abord, comment cette question de camps militaires est-elle perçue par le Haut Commissariat pour les réfugiés ?
Le drame est que le HCR se comporte en la matière comme si les camps de Tindouf étaient des camps civils. Or, il est notoire que ces camps abritent les éléments armés du polisario et qu'ils sont sous le commandement des forces de sécurité de l'Algérie et du polisario. Il est étonnant de ce fait que le HCR n'ait jamais soulevé la question du caractère militaire de ces camps de Tindouf, alors qu'il a été intraitable lorsque la question s'est posée ailleurs comme cela s'était produit ailleurs dans le monde, comme par exemple dans les années quatre vingt dix dans la région des grands lacs ou au Nord de l'Irak dans le fameux camp de Atroush. Comme vous pouvez le constater, on est ici dans la politique des doubles standards.
A mon avis, le HCR serait bien avisé de réexaminer la question de la nature des camps de Tindouf à la lumière de ses propres principes. Le principe établissant l'obligation de veiller scrupuleusement au caractère civil a été adopté par plusieurs résolutions du Comité exécutif, c'est-à-dire l'instance suprême du HCR. Parmi ces résolutions, que l'on appelle dans le jargon du HCR « conclusions», il y a entre autres la Conclusion No 94 du 8 octobre 2002 qui dit que « les camps et les zones d'installation de réfugiés devraient avoir un caractère strictement civil et humanitaire et que l'octroi de l'asile est un acte pacifique et humanitaire qui ne doit pas être considéré comme un acte inamical par un autre Etat » et que « les Etats hôtes assument au premier chef la responsabilité de veiller au caractère civil et humanitaire de l'asile, entre autres en faisant tous les efforts possibles pour aménager les camps et les zones d'installation de réfugiés à une distance raisonnable de la frontière, en y faisant régner l'ordre public, en jugulant les mouvements d'armes dans les camps et zones d'installation de réfugiés, en interdisant leur utilisation pour l'internement des prisonniers de guerre, en désarmant les éléments armés et en identifiant, en séparant et en internant les combattants ». Mais le Comité exécutif du HCR n'est pas le seul à avoir condamné les camps militaires, il y a aussi et je dirais d'abord et avant tout le Conseil de sécurité qui a, dans une série de résolutions, interdit la création de camps de réfugiés pouvant avoir un caractère militaire.
Comment dans ces conditions les réfugiés sahraouis pourraient-ils jouir de leurs droits en tant que réfugiés ?
La raison d'être de l'interdiction des camps de réfugiés à caractère militaire est justement de permettre aux réfugiés de jouir de leurs droits en tant que réfugiés et aussi de leurs droits humains en tant que personnes comme vous et moi. Il est dans ces conditions difficile de parler de jouissance des droits de l'Homme et des droits et libertés des réfugiés dans les camps de Tindouf lorsque vous avez des éléments de la sécurité militaire qui contrôlent tout ce qui se passe dans ces camps. Il est aussi difficile de parler de protection des réfugiés et qui est une grave responsabilité qui relève du HCR. Vous savez, il n'est pas nécessaire d'aller dans les camps de Tindouf pour savoir ce qui s'y passe. Il me suffit, par exemple, de constater que les enquêtes parallèlement effectuées par Human Right Watch au Sahara et dans les camps de Tindouf l'ont été de façons diamétralement opposées : au Sahara, le personnel de Human Right Watch a passé des mois à enquêter directement et librement sur la situation des droits de l'Homme, tout s'est passé sur le terrain et en contact direct avec les citoyens, par contre dans les camps de Tindouf, le personnel de Human Right y est passé de façon furtive pendant trois ou quatre jours, n'a pas eu de contact direct avec les réfugiés et comme il ne pouvait collecter directement de l'information, il a été obligé de la rechercher ailleurs en dehors des camps, c'est-à-dire par le biais de contacts indirects et que l'expérience a montré qu'ils sont souvent biaisés. Il y a comme une complicité du silence chez plusieurs ONG humanitaires car si elles voulaient faire vraiment leur travail, qui est bien respectable par ailleurs, elles devraient avant tout et sans tarder commencer à s'interroger sur la nature des camps de Tindouf. Tout deviendrait alors bien clair.
Que pensez-vous dans ces conditions de la jouissance par les réfugiés de Tindouf des solutions durables ?
Quelle que soit l'opinion que l'on puisse avoir sur la question du Sahara, il est humainement et moralement inadmissible que des réfugiés soient gardés voilà maintenant plus de trente ans dans des camps fermés et sans perspective de solutions durables. Vous savez, il est déjà difficile de rester dans un camp qu'il soit militaire ou pas et la politique du HCR a été ailleurs de constamment veiller à démanteler les camps et à permettre aux réfugiés de mener une vie normale dans des centres urbains. La politique du HCR a aussi consisté à veiller à mettre fin le plus tôt possible à la situation de réfugié par la promotion de solutions durables qui sont, comme je l'ai dit, le rapatriement volontaire, l'intégration dans le pays d'asile ou la réinstallation dans un pays tiers. Ces solutions sont parfois difficiles à réaliser. Or, dans le cas des réfugiés sahraouis, certaines de ces solutions sont facilement réalisables, surtout la première et qui est d'ordinaire considérée comme la solution idéale. On le sait, cette solution requiert que des conditions favorables existent dans le pays d'origine. Or, de ce point de vue, la situation des droits de l'Homme au Sahara est de très loin bien meilleure que celle qui a prévalu ou prévaut encore dans les pays où le HCR a, ces dernières années, effectué des opérations massives de rapatriement volontaire. La situation est bien meilleure non seulement en termes de droits de l'Homme mais aussi en termes politiques dans la mesure où la population locale participe pleinement à la vie nationale et gère elle-même ses affaires locales et aussi en termes économiques car le Sahara est en train de devenir un pôle de développement extraordinaire dans la région. Enfin, l'accueil réservé aux réfugiés sahraouis qui sont retournés au Sahara devrait à lui seul convaincre le HCR de décider sans tarder à promouvoir le rapatriement volontaire vers le Maroc. Enfin, à supposer que des réfugiés aient des réticences à vouloir revenir au Sahara, le HCR ne peut se croiser les bras et abandonner ces réfugiés à leur sort. Le peu qui puisse et doit être fait est, d'un point de vue strictement humanitaire, que l'on cesse de garder les réfugiés sahraouis dans des camps fermés et qu'on les autorise à vivre librement et normalement dans des centres urbains algériens en attendant une solution définitive au conflit du Sahara. Si l'Algérie officielle a vraiment de la sympathie pour les réfugiés sahraouis, elle devrait d'abord les autoriser à vivre dans ses villes et villages en attendant que le moyen soit trouvé de mettre fin au conflit du Sahara. Quant à la réinstallation dans des pays tiers, pourquoi ne pas y penser et évidemment sans que cela aliène les droits de ces mêmes réfugiés à participer lorsque le moment viendra à toute votation ou référendum concernant le Sahara.
Enfin une dernière question si vous le permettez, que pensez-vous de l'assistance qui est accordée par la Communauté internationale aux réfugiés sahraouis ?
Il est notoirement connu que cette assistance n'arrive pas souvent à la bonne destination. On ne peut en rendre le HCR responsable. C'est là une responsabilité du pays d'asile qui a les moyens de police et autres pour veiller à ce que cette assistance parvienne aux réfugiés. Mais là vous mettez le doigt sur une des tares du système de gouvernance en Algérie qui explique non seulement pourquoi l'assistance internationale ne parvient pas aux réfugiés sahraouis, mais aussi pourquoi le conflit du Sahara continue à perdurer.
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