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Les anciens combattants algériens seront au même pied d’égalité avec les Français

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  • Les anciens combattants algériens seront au même pied d’égalité avec les Français

    Suite à une décision du Conseil constitutionnel français
    Les anciens combattants algériens seront au même pied d’égalité avec les Français



    Le Conseil constitutionnel français a décidé, hier, de garantir une prime pour les anciens combattants de l’armés française, originaires des anciennes colonies, similaire à celle attribuée aux anciens combattants français. Cette décision concerne, notamment, prés de 35000 algériens qui ont participé à coté de l’armée française à la Seconde guerre mondiale. Leur prime passera de 500 euros par an à 7000 euros par an, soit une moyenne de 583 euros par mois.
    Dorénavant, les anciens combattants d’origines françaises et ceux qui ont été recrutés des anciennes colonies ont le même statut, et ceux pour la première foi depuis 1981. L’ancienne loi attribue aux soldats français pratiquement le triple de ce qu’ont donne aux soldats non français, notamment ceux originaires de l’Afrique du Nord et de l’Afrique Noire.
    Par ailleurs, le conseil constitutionnel a mis fin au control partiel des primes attribuées aux anciens combattants originaires des anciennes colonies. Il est à rappeler que la France justifiait la différence entre les primes accordées aux français et celles accordées aux autres, par le niveau de vie de chaque pays. Cependant, le Conseil constitutionnel a indiqué qu’ils ont tous combattu pour la France, et que toute distinction est considérée contraire au principe d’égalité de la République française.
    El Khabar
    Mieux vaut un cauchemar qui finit qu’un rêve inaccessible qui ne finit pas…

  • #2
    Maintenant qu'il n'en reste plus et que le temps et comptés pour ces quelques survivants.

    Mais bon mieux vaut tard que jamais ... meme si cela ne vaut pas réparation a mon avis.
    "tout a été dit , tout reste a penser"
    Alain

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    • #3
      Maintenant qu'il n'en reste plus et que le temps et comptés pour ces quelques survivants

      exactement
      "En ces temps d'imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire" (G. Orwell)

      Commentaire


      • #4
        La France reconnaissante!
        "La chose la plus importante qu'on doit emporter au combat, c'est la raison d'y aller."

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        • #5
          Une même pension pour tous les anciens combattants, Français ou étrangers.

          Le Conseil constitutionnel a décidé une censure partielle des dispositions relatives aux pensions des anciens combattants des ex-colonies afin que celles-ci soient du même montant pour un Français résidant à l'étranger et pour un étranger vivant à l'étranger, a annoncé le Conseil, dans un communiqué.
          Le Conseil avait été saisi mardi, pour la première fois, de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'une relative à la revalorisation des pensions des anciens combattants des ex-colonies, «aussi appelée cristallisation des pensions», et l'autre sur la représentativité de l'Unaf (Union nationale des associations familiales). Cette dernière n'a pas donné lieu à censure.
          S'agissant des pensions des anciens combattants, le Conseil a estimé que s'il était constitutionnel et non contraire au principe d'égalité que les pensions soient différentes, selon que l'ancien combattant réside en France ou à l'étranger, ce n'était pas le cas si la pension n'était pas la même selon que le bénéficiaire, résidant à l'étranger, était français ou étranger.
          Compte tenu de l'enchevêtrement des textes législatifs concernant ce sujet, le Conseil a censuré trois articles de trois lois (articles 26 de la loi du 3 août 1981, 68 de la loi du 30 décembre 2002 et article 100 de la loi de finances 2007).
          Concernant l'article 100, le Conseil a souligné que «les ressortissants algériens étaient alors soustraits du champ de la décristallisation totale des prestations du feu édictées par cet article».
          Le Conseil a fixé au 1er janvier 2011 la date d'abrogation de ces articles afin de permettre au législateur «de prendre de nouvelles dispositions, et d'en étendre le bénéfice à tous ceux dont le recours est en cours».

          (Source AFP) Publié à Libération.fr

          Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

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          • #6
            force est de reconnaitre que cette injustice est rétablie grace a sarkosy car tout ses prédesseurs n'ont rien fait ! félicitations monsieur le président !

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