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La Cour suprême des Etats-Unis a étendu lundi le droit de détention d'armes à feu à tous les Etats et à toutes les villes, à la faveur d'un arrêt sur une interdiction vieille de 28 ans en vigueur à Chicago.
Par cinq voix contre quatre, les membres de la plus haute institution judiciaire ont étendu un précédent arrêt de 2008 en estimant pour la première fois que tout Américain avait le droit constitutionnel de posséder sa propre arme dans tous les Etats et dans toutes les villes.
"Nous considérons que le droit (garanti par le) deuxième amendement est pleinement applicable au niveau des Etats", a conclu Samuel Alito, l'un des neuf juges de la Cour suprême.
La possession d'armes à feu, garantie par le deuxième amendement de la Constitution, s'appliquait jusque-là aux lois ou enclaves fédérales, comme Washington D.C., où la Cour suprême avait cassé une loi bannissant les armes en 2008.
En septembre 2009, l'institution avait relancé le débat sur les armes à feu en jugeant recevable une plainte contre une mesure en vigueur à Chicago qui en limite la possession.Cette disposition locale était dénoncée devant la plus haute juridiction fédérale par des groupes de défense des droits individuels et des personnes.
Sujet explosif
La décision de la Cour suprême, lundi, constitue ainsi une victoire pour quatre citoyens de Chicago, deux groupes de défense du port d'armes et la très influente National Rifle Association. Elle sonne en outre comme une défaite pour la ville de Chicago qui défendait ses mesures mises en place au nom de l'exercice d'un pouvoir local et de la sécurité publique.
La loi et l'interdiction des armes de poing dans la banlieue d'Oak Park, dans l'Illinois, figuraient parmi les mesures de contrôle des armes les plus restrictives.
Le sujet des armes à feu est parmi les plus controversés au sein de la société américaine. En 2008, les neuf membres de la Cour suprême s'étaient divisés en deux camps, cinq voix pour les conservateurs et quatre pour les libéraux.
L'arrêt de 2008 interdisait à l'administration fédérale d'imposer des restrictions sur la détention d'armes, sans préciser les choses au niveau des Etats fédérés ni des administrations locales.
On considère que les Etats-Unis, avec 250 millions d'armes à feu en circulation pour une population de 307 millions d'habitants, ont le taux de possession d'armes le plus élevé de la planète.
En moyenne, selon les statistiques fédérales, 80 décès par balles sont enregistrés chaque jour, dont 34 homicides. A Chicago, 80% des 510 meurtres recensés en 2008 ont été commis avec des armes à feu.
Pour nombre de sociologues travaillant sur la question, les limitations qu'ont mises en uvre quelques villes américaines restent cependant symboliques.
Par Henri-Pierre André, Jean-Loup Fiévet et Marine Pennetier pour le service français, édité par Gilles Trequesser
Source : Reuters
Par cinq voix contre quatre, les membres de la plus haute institution judiciaire ont étendu un précédent arrêt de 2008 en estimant pour la première fois que tout Américain avait le droit constitutionnel de posséder sa propre arme dans tous les Etats et dans toutes les villes.
"Nous considérons que le droit (garanti par le) deuxième amendement est pleinement applicable au niveau des Etats", a conclu Samuel Alito, l'un des neuf juges de la Cour suprême.
La possession d'armes à feu, garantie par le deuxième amendement de la Constitution, s'appliquait jusque-là aux lois ou enclaves fédérales, comme Washington D.C., où la Cour suprême avait cassé une loi bannissant les armes en 2008.
En septembre 2009, l'institution avait relancé le débat sur les armes à feu en jugeant recevable une plainte contre une mesure en vigueur à Chicago qui en limite la possession.Cette disposition locale était dénoncée devant la plus haute juridiction fédérale par des groupes de défense des droits individuels et des personnes.
Sujet explosif
La décision de la Cour suprême, lundi, constitue ainsi une victoire pour quatre citoyens de Chicago, deux groupes de défense du port d'armes et la très influente National Rifle Association. Elle sonne en outre comme une défaite pour la ville de Chicago qui défendait ses mesures mises en place au nom de l'exercice d'un pouvoir local et de la sécurité publique.
La loi et l'interdiction des armes de poing dans la banlieue d'Oak Park, dans l'Illinois, figuraient parmi les mesures de contrôle des armes les plus restrictives.
Le sujet des armes à feu est parmi les plus controversés au sein de la société américaine. En 2008, les neuf membres de la Cour suprême s'étaient divisés en deux camps, cinq voix pour les conservateurs et quatre pour les libéraux.
L'arrêt de 2008 interdisait à l'administration fédérale d'imposer des restrictions sur la détention d'armes, sans préciser les choses au niveau des Etats fédérés ni des administrations locales.
On considère que les Etats-Unis, avec 250 millions d'armes à feu en circulation pour une population de 307 millions d'habitants, ont le taux de possession d'armes le plus élevé de la planète.
En moyenne, selon les statistiques fédérales, 80 décès par balles sont enregistrés chaque jour, dont 34 homicides. A Chicago, 80% des 510 meurtres recensés en 2008 ont été commis avec des armes à feu.
Pour nombre de sociologues travaillant sur la question, les limitations qu'ont mises en uvre quelques villes américaines restent cependant symboliques.
Par Henri-Pierre André, Jean-Loup Fiévet et Marine Pennetier pour le service français, édité par Gilles Trequesser
Source : Reuters
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