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La taxe de sortie du territoire tunisien ne relève pas d'une "mesure discriminatoire"

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  • #16
    - Je crois que cette taxe est contraire au principe de la libre circulation des personnes !

    - La Tunisie a le droit d'appliquer une taxe , mais pour les pays hors UMA .

    - La Tunisie n'a qu'à exiger un Visa, et le plus intelligent est d'inclure cette taxe dans les frais de dossier et donc à payer à l'avance .

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    • #17
      Il s'agit là d'une mesure fiscale et non pas administrative
      Encore un argument sorti du chapeau!!!

      elle est applicable à la sortie du territoire (sans accent) et pour en limiter l'accès.
      Tu en es sûr? Un pays qui fait tout pour attirer des touristes et est censé cajoler ceux qui ne l'ont pas déserté pendant la période la plus difficile de so histoire contemporaine.

      - Le principe de réciprocité s'invoque lorsque l'autre partie vise tes ressortissants d'une mesure administrative particulière limitant leurs accès à son térritoire.
      Sais-tu au moins que les droits de chancellerie pour l'obtention d'un visa pour l'Algérie appliqués aux citoyens français sont proportionnels à ceux appliqués par les consultas français aux citoyens algériens? Ah, j'ai oublié!! c'est aussi une mesure administrative!!! Que suis-je bête!!!

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      • #18
        @El-Bahar

        - Oui, mais d'un chapeau mieux fourni que le sot vide du quel tu sors ton commentaire sur l'argument.

        - L'argument que tu as encadré concerne la question de la réciprocité et non sur la pertinence ou non de la décision tunisienne d'appliquer une taxe. Sur ce chapitre là, j'ai déjà eu à m'exprimer plus haut.

        - Exact. Les affaires de visa sont administratives et tendent à limiter l'accès au térritoire. Là, il s'agit de taxes et de fiscalité et ça ne limite en rien l'accès au térritoire tunisien.
        "L'armée ne doit être que le bras de la nation, jamais sa tête" [Pio Baroja, L'apprenti conspirateur, 1913]

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        • #19
          Je les sors peut être d'un sceau vide mais cela n'est possible que grâce aux sots à qui je m'adresse.

          La constance dans les arguments est une chose essentielle pour mener une discussion cohérente et tenter surtout de convaincre:

          1. Tu affirmes que cette taxe est applicable pour pour limiter l'accès au territoire tunisien!
          2. Plus loin tu affirmes (sans honte)
          Là, il s'agit de taxes et de fiscalité et ça ne limite en rien l'accès au térritoire tunisien.
          Mon sceau est plus vide qu'il l'était avant. Je dois y aller pour le remplir.

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          • #20
            @El-Bahar

            - Il n'y a pas plus sot que de s'adresser à des sots en connaissance de cause.

            - Je répète: c'est une mesure fiscale, elle grève les budgets des gens (ce qui est le propre de toute taxe) mais elle ne limite en rien l'accès au térritoire tunisien. Il faudra donc apprendre à mieux lire, chose qui n'est pas de mon ressort.

            - Si le sot était vide au départ, c'est faute de matière consistance pour le remplir. Je doute donc que son état puisse changer. Pas à cet âge en tout cas.
            "L'armée ne doit être que le bras de la nation, jamais sa tête" [Pio Baroja, L'apprenti conspirateur, 1913]

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            • #21
              elle est applicable à la sortie du territoire (sans accent) et pour en limiter l'accès.
              Cette phrase (sauf ce qui est entre parenthèse) n'est pas de moi. Yak, tu confirmes que c'est la tienne? Mdrrrrr...Ma3za walaw taret...Rani sghir 3lik el hadj....mazalet eddenya qoudami pour apprendre walla hyani rebbi.

              Aya terbah....Chouf kach...

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              • #22
                @El-Bahar

                Comme déjà indiqué, il faut améliorer ses aptitudes en lecture. C'est important.
                "L'armée ne doit être que le bras de la nation, jamais sa tête" [Pio Baroja, L'apprenti conspirateur, 1913]

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                • #23
                  C'est le seul argument que tu as trouvé?

                  Réponds juste à ma question par un oui ou un non...Pour la lecture, j'ai encore du temps pour apprendre El hadj.

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                  • #24
                    @El-Bahar

                    On aura alors tout loisir à remplir le sot de quelques utiles choses. D'ici là il faut continuer à faire des éfforts.
                    "L'armée ne doit être que le bras de la nation, jamais sa tête" [Pio Baroja, L'apprenti conspirateur, 1913]

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                    • #25
                      Mdrrrrrr.

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                      • #26
                        Quid des conventions de l'UMA ? Y'a pas entorse en la matière ?
                        Je ne pense pas. D'ailleurs, même si le principe de libre circulation est l'un des objectifs majeurs de l'union, il n'y a rien qui ne le codifie (juridiquement).

                        Pour le principe de réciprocité (même lorsqu'il est de circonstance), rien n'oblige l'autre partie à le mettre en oeuvre. C'est une question d'appréciation.
                        Dernière modification par jawzia, 15 septembre 2014, 22h18.

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                        • #27
                          @Jawzia

                          Je vois. N'empêche, ne serait-ce que pour respecter l'esprit des convention et distinguer les uns des autres, il aurait été plus adéquat d'exempter les ressortissants maghrébins ou du moins leur appliquer un tarif moindre.
                          "L'armée ne doit être que le bras de la nation, jamais sa tête" [Pio Baroja, L'apprenti conspirateur, 1913]

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                          • #28
                            Le législateur tunisien aurait pu (du) prévoir une disposition spécifique applicable aux maghrébins.

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