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L’accord agricole entre le Maroc et l’UE est donc annulé

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  • L’accord agricole entre le Maroc et l’UE est donc annulé

    Samir Amar-Khodja vendredi 11 décembre 2015 15:00
    MaghrebEmergent

    La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de reconnaître que le Sahara Occidental et ses richesses ne font pas partie du Maroc. L’accord agricole entre le Maroc et l’UE est donc annulé, d’autres procédures similaires sont en cours.

    «Par un jugement rendu ce 10 décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne (Luxembourg) a prononcé l’annulation de l’acte du 8 mars 2012 du Conseil de l’Union européenne relatif à la conclusion de l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc. Cette annulation est à effet immédiat». La justice européenne a ainsi tranché en faveur du Front Polisario qui contestait l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le royaume du Maroc et l’ UE. Les représentants du Sahara Occidental estimaient ainsi que cet accord violait le droit international et celui de l’UE. Lors de la procédure, le Front Polisario a demandé seulement «l’annulation» de l’accord, après avoir envisagé de recquérir sa «nullité», laquelle aurait impliqué des dédommagements. Les juges de Luxembourg ont ainsi estimé que «la souveraineté du royaume du Maroc sur le Sahara occidental n’est reconnue ni par l’Union et ses Etats membres ni, plus généralement, par l’ONU» et sur «l’absence de tout mandat international susceptible de justifier la présence marocaine sur ce territoire». Elle reproche ainsi au Conseil européen d’avoir «manqué à son obligation» de vérifier si l’exploitation des richesses du Sahara occidental sous contrôle marocain se fait ou non au profit de la population de ce territoire.

    Une procédure similaire concernant l’accord de pêche est en cours

    Le porte parole de la Commission européenne a commenté cette décision en affirmant que l’institution allait examiner sérieusement la décision et qu’il existait «une possibilité» de faire appel. En effet ce jugement établit la capacité de Front Polisario à agir en justice et consacre son habilitation exclusive à décider des conditions d’exploitation de ses ressources naturelles. Le Front Polisario a ainsi rappelé «qu’il a engagé un recours similaire pour l’accord de pêche». Il ajoute qu’ «il aborde cette deuxième procédure avec confiance». Les représentants du Sahara Occidental projettent ainsi, sur la base de ce jugement, d’engager des recours contre «toutes les entreprises qui exercent leur activité sur le territoire du Sahara occidental et dans les eaux relevant de sa souveraineté» et qui sont «illégales» selon eux. Seule réaction hier coté marocain, ces propos repris par le quotidien français le Monde, sur la page Facebook de Brahim Fassi-Fihri, le fils d’un ancien ministre qui conseille désormais le roi Mohamed VI : «« Cette décision est un événement sans précédent, qui valide l’idée absurde qu’un producteur local de tomates cerises de Dakhla se verrait potentiellement interdire d’exporter ses produits en Europe– et donc de jouir des bénéfices de sa propre production, au seul motif que l’importateur n’a pas consulté le Polisario installé à Tindouf». Selon le quotidien français, le conseiller aurait ensuite invité le Royaume à réviser tous les accords le liant à l’Union européenne et à «lui tourner le dos».

  • #2
    Belle brochette de conseillers

    Brahim Fassi-Fihri
    Celui qui avait invité Tzipi Livni !!

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    • #3
      La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de reconnaître que le Sahara Occidental et ses richesses ne font pas partie du Maroc.
      .

      Aussi ;

      L Union européenne (CJUE) vient de reconnaitre " officiellement " que le seul représentant des autochtones de Sakiet El Hamra : le Polisario
      A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

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      • #4
        Ooooh la gifle.. Tout les faveurs aux gros pervers gawris n'aboutissent a rien
        Essahra Sahrawiya w'el Moghrib Djoumhouria

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        • #5
          Tout ça avec un gars aphone en fauteuil roulant et un baril à 37$













          .
          .


          Nul n’est plus désespérément esclave, que ceux faussement convaincus d’être libres"-JWVG

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          • #6
            Tout ça avec un gars aphone en fauteuil roulant et un baril à 37$
            Tout ça pour que l'aphone fasse oublier à son peuple à qui il ne s'adresse plus qu'il est aphone en fauteuil roulant et que le Brent est à 37,79 $ à l'heure qu'il est.

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            • #7
              @hakimcasa/saykouk

              Meme à 1 $ , les principes de l Algérie inchangeable

              débrouillez -vous avec l ONU , l Union africaine et l Union européenne

              Hien la France lâche le Roi M6 .
              A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

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              • #8
                take it easy , ce n'est rien d'autre qu'une histoire de tomates
                vous n'allez pas nous faire une syncope quand même




                .
                .


                Nul n’est plus désespérément esclave, que ceux faussement convaincus d’être libres"-JWVG

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                • #9
                  take it easy , ce n'est rien d'autre qu'une histoire de tomates
                  C'est ce que je me disais aussi.

                  Si c'était pour le Brent qui se négocie à l'heure qu'il est à 37,70 dollars, là au moins nous aurions eu de bonnes raisons de faire une syncope. oeilfermé

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                  • #10
                    take it easy , ce n'est rien d'autre qu'une histoire de tomates
                    .

                    cette tomate avait fait pourrir la diplomatie du Roi M6
                    A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

                    Commentaire


                    • #11
                      si tu accroches tes espoirs aux prix du Brent,tu fais fausse route

                      nous avons survécu avec un baril à 9$ en plein guerre civile tout en continuant à nourrir les 7 voisins





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                      Nul n’est plus désespérément esclave, que ceux faussement convaincus d’être libres"-JWVG

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                      • #12
                        cette affaire a donnee un nouveau espoir a nos amis du polisario jawzia and co

                        surtout jawzia il est super excité , mais dommage que l'accord ne sera pas annulée

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                        • #13
                          L’accord agricole entre le Maroc et l’UE est donc annulé


                          @geozed

                          A la presse marocaine et ses relais

                          Kamdou'ha wa yassaktou !!!
                          A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

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                          • #14
                            on a les moyens de faire pression a l'UE et surtout aux sujets des territoires non autonomes, nous pouvons doubler leurs cauchemar d’immigration et ca ils le savent très bien

                            d’ailleurs l'UE était clair, cette décision de tribunal EU n'implique pas le Maroc ni son accord, et surtout quand il s'agit d'un pays avec une statut avancée

                            cette carte jouée par l'Algérie est aussitot perdu

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                            • #15
                              nous avons survécu avec un baril à 9$ en plein guerre civile tout en continuant à nourrir les 7 voisins.

                              L'essence du problème d'Afrique du nord est ce genre de phrases et ce genre de comportements et qui nourrit les autres !!!
                              Entre les 7 comme on dit, en fait on a eu problème avec le pays qui se comporte avec la même mentalité.

                              Si 3azzouz, si c'est vrai harr-bach et essaie de liberer ce sahara. Avec ce tonne dl hadra je comprend pourquoi le Maroc est tranquile dans ses frontières.

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