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Accord agricole : Le quai d'orsay désavoue le tribunal de l'ue

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  • Accord agricole : Le quai d'orsay désavoue le tribunal de l'ue

    La France considère que l’accord de libéralisation réciproque de certains produits agricoles entre le Maroc et l’Union européenne est un élément important du partenariat primordial entre les deux parties, a indiqué vendredi soir le Quai d’Orsay.

    Réagissant à l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne au sujet de cet accord, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Romain Nadal a souligné que la France est favorable à ce que le conseil de l’Union européenne forme un pourvoi à l’encontre de cette décision.

    »Il s’agit d’une décision en première instance, qui peut donc faire l’objet d’un recours », a-t-il expliqué lors d’un point de presse.

    Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération avait affirmé que l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne au sujet de l’accord agricole Maroc-UE est une décision « incohérente », qui va à l’encontre de l’esprit du partenariat historique entre les deux parties.

    La Chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini avait, de son côté, affirmé que l’Union européenne considère que les accords bilatéraux avec le Maroc ne sont pas remis en cause.

    La nouvelle tribune
    "Le style...... c'est l'homme": King Hassan II

  • #2
    copyrox cesse de faire le rabat-joie !!

    L'accord est "déjà annulé" !

    Commentaire


    • #3
      Ce genre de réaction prouve que l’Algérie doit craindre que l'Union Européenne , agacée par ces magouilles anti marocaines , ne saisisse cette même cours au sujet des détournements des aides par les dirigeants polisariens et leurs mentors algériens.

      Un rapport accablant de l'office anti-fraude européen (OLAF)que l'UE n'a toujours pas activé..

      Commentaire


      • #4
        @ copyrox

        Hchamt tgoul la source lnt.m*
        Essahra Sahrawiya w'el Moghrib Djoumhouria

        Commentaire


        • #5
          Code HTML:
          Hchamt tgoul la source lnt.m*
          @ AAMIMAR

          TOUT LE MONDE LE CRIE SUR LES TOITS

          Où est le problème puisque un grand frère et voisin est fier de cet "annulation" ?????

          Ne t'en fais pas, ce n'est pas encore terminé "AL KHAWA"

          Commentaire


          • #6
            copyrox cesse de faire le rabat-joie !!
            Khouya Serpico rahoum chedou el bendir ou ghietou.

            la chute sera tres dure pour eux. dans qlq jours tout reviendra a l'ordre sauf le prix du baril.
            "Le style...... c'est l'homme": King Hassan II

            Commentaire


            • #7
              cette décision du tribunal européen renforcera la position marocaine puisque l'union mettra les mains et les pieds pour corriger et défendre l'accord a la place du Maroc.

              c'était aussi le cas lors de la décision américaine d'introduire la surveillance des droits de l'homme au missions de l'ONU avant faire marche arrière et défendre les droits administratives du Maroc sur le Sahara

              sans oublier l'affaire de la Suède qui a déclaré "ne jamais reconnaître la RSDA quoi que se soit"

              ces cartes sont jouer au mauvais moment par l'algérie

              Commentaire


              • #8
                Le plus débile dans cette affaire, c'est le communiqué officiel des sous-doués qui se félicitent officiellement de la décision du tribunal qui condamne l'UE !

                Non seulement le jugement n'est pas définitif, ni même applicable, mais en plus, ils ne sont normalement en rien concernés par cette affaire qui concerne le Polisario et l'UE, et à moindre mesure le Maroc comme partenaire de l'UE, l'Algérie étant évidemment neutre !

                En tout cas, Frederica Mogherini, qui était connue pour vouloir ménager le Polisario autant qu'elle le peut, a l'air vraiment en rogne et remontée par cette trahison

                Commentaire


                • #9
                  L'accord agricole entre l'Union Européenne et le Maroc annulé

                  "Par un jugement rendu ce 10 décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne (Luxembourg) a prononcé l’annulation de l’acte du 8 mars 2012 du Conseil de l’Union européenne relatif à la conclusion de l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc. Cette annulation est à effet immédiat.
                  Depuis toujours, le Front Polisario dénonce et conteste les accords internationaux conclus par le Maroc dans la mesure celui-ci les applique sur le territoire du Sahara occidental, qui ne relève en aucun cas de sa souveraineté. Depuis 1975, le Maroc est puissance occupante à la suite d’une opération militaire illégale, et la politique d’annexion qu’il conduit sape le droit international dans ses fondements.

                  Alors que l’accord agricole conclu entre l’Union européenne et le Maroc avait été de manière flagrante appliquée sur le territoire du Sahara occidental, contre la volonté toujours affirmée des dirigeants du Front Polisario, le renforcement de l’accord décidé le 18 mai 2012 était strictement inadmissible. C’est pour cette raison que le Front Polisario avait décidé de former une demande d’annulation devant le Tribunal l’Union européenne et cette démarche est aujourd’hui saluée du succès, par le jugement d’annulation.


                  Il résulte de cette décision de justice deux éléments majeurs.
                  Tout d’abord, le Front Polisario, seul représentant du peuple Sahraoui, est en mesure d’agir en tant que sujet de droit international devant la juridiction européenne et les juridictions des 28 Etats européens. Le Front Polisario a toujours placé son action sous l’angle du droit international, et, encouragé par cette décision de justice, il entreprendra de manière systématique toutes les démarches juridiques, par la négociation ou l’action en justice, pour parvenir à son but qui est le respect de la souveraineté sahraouie et le référendum d’autodétermination.
                  Ensuite, et sur le fond, le tribunal de l’Union européenne s’appuie sur le fait que "la souveraineté du royaume du Maroc sur le Sahara occidental n’est reconnue ni par l’Union et ses Etats membre ni, plus généralement, par l’ONU" et sur "l’absence de tout mandat international susceptible de justifier la présence marocaine sur ce territoire".
                  Ainsi, ce jugement qui établit la capacité de Front Polisario à agir en justice, consacre les positions politiques du Front Polisario, seul habilité à décider des conditions d’exploitation des ressources naturelles.
                  Il faut maintenant se tourner vers l’avenir.
                  1/ Le Front Polisario rappelle qu’il a engagé un recours similaire pour l’accord de pêche, et il aborde cette deuxième procédure avec confiance.
                  2/ Le Front Polisario a toujours recherché et privilégie la négociation, mais il agira en justice chaque fois qu’il sera nécessaire. Aujourd’hui, le Front Polisario réitère au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne sa disponibilité pour engager des négociations immédiates et sans conditions.
                  3/ Alors que l’Europe est une communauté de droit, le Front Polisario s’adresse à toutes les capitales européennes pour respecter les règles posées par cette décision de justice.
                  4/ Le Front Polisario lance un appel solennel à toutes les entreprises qui exercent leur activité sur le territoire du Sahara occidental et dans les eaux relevant de sa souveraineté. Il ressort de la décision de justice que ces activités sont toutes illégales. Ces entreprises doivent prendre contact avec les autorités du Front Polisario pour régulariser leur situation, faute de quoi celui-ci engagera les recours nécessaires pour imposer le respect de cette décision de justice.
                  5/ Ce jugement important va nécessairement avoir un fort impact sur les négociations générales conduites sous l’égide de l’ONU. Il est temps de sortir de l’illégalité imposée depuis 40 ans par le Maroc. Cet arrêt du Tribunal de l’Union européenne de 2015 est une suite de l’avis rendu par la Cour internationale de justice en 1975. La force du droit vaincra la violence et l’illégalité du Maroc. Le Maroc doit admettre qu’aucune solution ne peut être imposée contre un peuple, au mépris de la légalité internationale."

                  Source Mediapart
                  Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

                  Commentaire


                  • #10
                    Source Mediapart
                    Quand ça l'arrange, le coco de service cite un journal sioniste sous couvert de trotskysme

                    Commentaire


                    • #11
                      Arrêtez de faire les abrutis.

                      On saisit cette occasion pour renégocier les accords de libre échange. D une pierre deux coups..


                      Ps ...l algerie aussi a démarré une renégociation de l accord d association, après un bilan

                      Le maroc lui a survendu sa position avancée qui s est révélée ètre un bide à qlq tonnes detomates à des prix dérisoire.

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                      • #12
                        Le quai d'orsay désavoue le tribunal de l'ue


                        posté par copyrox

                        Khouya Serpico rahoum chedou el bendir ou ghietou.
                        .

                        Le titre de la presse marocaine fait foi :

                        le pleurnichement de la maitresse CHEZ L AMANT ??
                        A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

                        Commentaire


                        • #13
                          @Grren

                          [EL HOUR 1
                          comme personne ne peut imposer au peuple son droit a son autodétermination, Il s'agit de 40 million mon ami
                          et comme le chiffre 40 va devoir se répéter a l'instar des 40 années passées a vouloir déchirer le Maroc, vous aurez encore 40 années de plus a attendre pour que les choses bougent d'un cran.]

                          Soit vous ne connaissez pas bien votre pays soit vous êtes un haut parleur d'une certain classe marocaine. Non le droit international imposera au Maroc l'autodétermination.

                          [et comme la route est longue, je vous conseille vivement de travailler votre pays car il a besoin de vous aujourd'hui plus qu'avant, vous risquez de vous retrouver encore une foi dans le ko déjà vécu mais avec d'autres données et impératifs.]

                          De que quoi je me mêle !
                          Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

                          Commentaire


                          • #14
                            @Spoutnik

                            [Quand ça l'arrange, le coco de service cite un journal sioniste sous couvert de trotskysme ]

                            Le sionisme est au cœur de la politique marocaine donc ne cherchez a vous ridiculiser d'avantage.
                            Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

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                            • #15
                              @Spoutnik

                              [Quand ça l'arrange, le coco de service cite un journal sioniste sous couvert de trotskysme ]

                              Le sionisme est au cœur de la politique marocaine donc ne cherchez a vous ridiculiser d'avantage.
                              Les cocos arabes sont les idiots utiles des sionistes
                              Ils n'ont absolument rien compris

                              Bon, je te laisse vénérer les Trotski, Marx, Staline, Lénine..Plenel...et tous les autres

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