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Le Canada et le Québec bafouent les droits humains et méprisent les recommandations des instances de l’ONU!
par,la Ligue des droits et libertés
À l'occasion du 58ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du 25ème anniversaire de la signature par le Canada de la Convention pour l'Élimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des Femmes, la Ligue des droits et libertés dénonce la multiplication des reculs en matière de droits humains et le mépris affiché par les gouvernements du Québec et du Canada à l'égard des recommandations des divers organes de l'ONU. De concert avec Amnistie internationale, section canadienne francophone, la Coalition de surveillance internationale des libertés civiles et le Réseau de vigilance du Québec, la Ligue interpelle les élu-e-s du Québec et du Canada et exige que nos gouvernements respectent leurs engagements et mettent en œuvre les recommandations des différentes instances de l'ONU. Coup sur coup, dans les derniers mois, quatre instances de l'ONU ont condamné avec vigueur nos gouvernements pour avoir violé plusieurs des droits qu'ils s'étaient engagés à respecter en adhérant aux traités internationaux de défense des droits de la personne. En matière de droits civils et politiques, le Comité des droits de l'homme de l'ONU, le Comité contre la torture et le Groupe de travail sur la détention arbitraire ont blâmé le Canada notamment pour la déportation vers la torture ; les certificats de sécurité ainsi que la Loi antiterroriste qui violent les principes de justice fondamentale ; le recours excessif à la détention avant le procès qui visent particulièrement les personnes les plus vulnérables de la société (réfugiés, minorités, personnes à très faibles revenus, etc.) ; la détention disproportionnée de personnes atteintes de problèmes de santé mentale, causée principalement par un manque de ressources adéquates; la nécessité d'élargir l'accès à la justice ; le nombre disproportionné d'autochtones dans les prisons, etc. En matière de droits économiques, sociaux et culturel (DESC), le Comité de l'ONU chargé de faire respecter le Pacte international relatif aux DESC a émis en mai dernier une série de recommandations à l'intention des deux paliers de gouvernement, relatives à la justiciabilité de ces droits, à l'augmentation de la pauvreté, à l'insuffisance des prestations de la sécurité du revenu et du salaire minimum, à l'accès trop restreint des salarié-e-s à l'assurance chômage, à l'augmentation du nombre de sans-abris, à l'insuffisance de logements sociaux, particulièrement pour les femmes victimes de violence conjugale et aux choix budgétaires contraires à la mise en œuvre des DESC.
En matière de droit à l'égalité pour les femmes en 2003, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes recommandait entre autres aux gouvernements canadien et provinciaux de redoubler d'effort pour lutter contre la pauvreté et la violence faite aux femmes, de financer des causes type en matière d'égalité et de rendre obligatoire l'analyse des impacts sexospécifiques de tous les programmes ou lois. Or, les gouvernements du Canada et du Québec ont choisi la stratégie du silence, faisant fi des blâmes et recommandations des instances de l'ONU, se gardant bien de les diffuser, ne posant aucun geste pour les mettre en application, n'hésitant pas même à aller à l'encontre de ces recommandations. À titre d'exemple, sur la question de l'accès à la justice, le Comité sur les DESC de l'ONU avait depuis 1998 recommandé que le Canada augmente le financement du Programme de contestation judiciaire. En 2006, il déplorait l'inaction du gouvernement à cet égard. Or, ce programme vient d'être aboli. D'autres programmes voués à la promotion et à la défense des droits des femmes ont vu leur mandat modifié en substance. Il en va de même pour d'autres programmes favorisant la justice sociale dont l'alphabétisation, la défense des droits des jeunes, etc. Sur la question de la définition du terrorisme dans la loi C-36, en dépit des recommandations du Comité des droits de l'homme de l'ONU, et du récent jugement d'un tribunal de l'Ontario la qualifiant d'inconstitutionnelle, le Canada n'a rien fait alors que le processus de révision de C-36 actuellement en cours lui en offrait l'occasion. Le Canada retarde par ailleurs indûment sa ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture. De même les gouvernements du Canada et du Québec et la Ville de Montréal demeurent toujours muets quant à la recommandation d'une enquête publique par le Comité des droits de l'homme de l'ONU sur les arrestations massives brimant la liberté d'expression de citoyennes et de citoyens en fonction de leur orientation politique. La Ligue des droits et libertés, Amnistie internationale, section canadienne francophone, la Coalition de surveillance internationale des libertés civiles et le Réseau de vigilance du Québec demandent aux gouvernements du Canada, du Québec et à la Ville de Montréal de poser des gestes immédiats pour donner suite aux recommandations de l'ONU. Dans un pays qui a les moyens de faire avancer l'accès à la justice et le plein exercice de tous les droits humains, le refus de nos gouvernements de respecter leurs obligations internationales est totalement inacceptable. Au moment où l'on invoque les droits humains pour tenter de justifier des interventions militaires, nous exigeons des instances nationales, provinciales et municipales qu'elles agissent, ici et dès maintenant, en conformité avec les obligations découlant de leur adhésion aux instruments internationaux de défense des droits de la personne.
Ligue des droits et libertés, Dominique Peschard, vice-président Amnistie internationale, section canadienne francophone
par,la Ligue des droits et libertés
À l'occasion du 58ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du 25ème anniversaire de la signature par le Canada de la Convention pour l'Élimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des Femmes, la Ligue des droits et libertés dénonce la multiplication des reculs en matière de droits humains et le mépris affiché par les gouvernements du Québec et du Canada à l'égard des recommandations des divers organes de l'ONU. De concert avec Amnistie internationale, section canadienne francophone, la Coalition de surveillance internationale des libertés civiles et le Réseau de vigilance du Québec, la Ligue interpelle les élu-e-s du Québec et du Canada et exige que nos gouvernements respectent leurs engagements et mettent en œuvre les recommandations des différentes instances de l'ONU. Coup sur coup, dans les derniers mois, quatre instances de l'ONU ont condamné avec vigueur nos gouvernements pour avoir violé plusieurs des droits qu'ils s'étaient engagés à respecter en adhérant aux traités internationaux de défense des droits de la personne. En matière de droits civils et politiques, le Comité des droits de l'homme de l'ONU, le Comité contre la torture et le Groupe de travail sur la détention arbitraire ont blâmé le Canada notamment pour la déportation vers la torture ; les certificats de sécurité ainsi que la Loi antiterroriste qui violent les principes de justice fondamentale ; le recours excessif à la détention avant le procès qui visent particulièrement les personnes les plus vulnérables de la société (réfugiés, minorités, personnes à très faibles revenus, etc.) ; la détention disproportionnée de personnes atteintes de problèmes de santé mentale, causée principalement par un manque de ressources adéquates; la nécessité d'élargir l'accès à la justice ; le nombre disproportionné d'autochtones dans les prisons, etc. En matière de droits économiques, sociaux et culturel (DESC), le Comité de l'ONU chargé de faire respecter le Pacte international relatif aux DESC a émis en mai dernier une série de recommandations à l'intention des deux paliers de gouvernement, relatives à la justiciabilité de ces droits, à l'augmentation de la pauvreté, à l'insuffisance des prestations de la sécurité du revenu et du salaire minimum, à l'accès trop restreint des salarié-e-s à l'assurance chômage, à l'augmentation du nombre de sans-abris, à l'insuffisance de logements sociaux, particulièrement pour les femmes victimes de violence conjugale et aux choix budgétaires contraires à la mise en œuvre des DESC.
En matière de droit à l'égalité pour les femmes en 2003, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes recommandait entre autres aux gouvernements canadien et provinciaux de redoubler d'effort pour lutter contre la pauvreté et la violence faite aux femmes, de financer des causes type en matière d'égalité et de rendre obligatoire l'analyse des impacts sexospécifiques de tous les programmes ou lois. Or, les gouvernements du Canada et du Québec ont choisi la stratégie du silence, faisant fi des blâmes et recommandations des instances de l'ONU, se gardant bien de les diffuser, ne posant aucun geste pour les mettre en application, n'hésitant pas même à aller à l'encontre de ces recommandations. À titre d'exemple, sur la question de l'accès à la justice, le Comité sur les DESC de l'ONU avait depuis 1998 recommandé que le Canada augmente le financement du Programme de contestation judiciaire. En 2006, il déplorait l'inaction du gouvernement à cet égard. Or, ce programme vient d'être aboli. D'autres programmes voués à la promotion et à la défense des droits des femmes ont vu leur mandat modifié en substance. Il en va de même pour d'autres programmes favorisant la justice sociale dont l'alphabétisation, la défense des droits des jeunes, etc. Sur la question de la définition du terrorisme dans la loi C-36, en dépit des recommandations du Comité des droits de l'homme de l'ONU, et du récent jugement d'un tribunal de l'Ontario la qualifiant d'inconstitutionnelle, le Canada n'a rien fait alors que le processus de révision de C-36 actuellement en cours lui en offrait l'occasion. Le Canada retarde par ailleurs indûment sa ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture. De même les gouvernements du Canada et du Québec et la Ville de Montréal demeurent toujours muets quant à la recommandation d'une enquête publique par le Comité des droits de l'homme de l'ONU sur les arrestations massives brimant la liberté d'expression de citoyennes et de citoyens en fonction de leur orientation politique. La Ligue des droits et libertés, Amnistie internationale, section canadienne francophone, la Coalition de surveillance internationale des libertés civiles et le Réseau de vigilance du Québec demandent aux gouvernements du Canada, du Québec et à la Ville de Montréal de poser des gestes immédiats pour donner suite aux recommandations de l'ONU. Dans un pays qui a les moyens de faire avancer l'accès à la justice et le plein exercice de tous les droits humains, le refus de nos gouvernements de respecter leurs obligations internationales est totalement inacceptable. Au moment où l'on invoque les droits humains pour tenter de justifier des interventions militaires, nous exigeons des instances nationales, provinciales et municipales qu'elles agissent, ici et dès maintenant, en conformité avec les obligations découlant de leur adhésion aux instruments internationaux de défense des droits de la personne.
Ligue des droits et libertés, Dominique Peschard, vice-président Amnistie internationale, section canadienne francophone