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La Suisse et le Luxembourg côte à côte

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  • La Suisse et le Luxembourg côte à côte

    Bonsoir
    dans le différend fiscal Suisse-UE
    Dans le différend fiscal qui l'oppose à l'Union européenne, la Suisse peut compter sur le soutien du Luxembourg. Les deux pays ne voient aucune raison de toucher aux privilèges accordés aux entreprises.

    Lors d'une rencontre à Berne, le ministre des finances Hans-Rudolf Merz et son homologue luxembourgeois Luc Frieden sont tombés facilement d'accord sur la défense de leurs systèmes d'imposition.


    «Attaquer la fiscalité cantonale revient à attaquer la souveraineté suisse», a indiqué Hans-Rudolf Merz mardi à l'issue de sa rencontre avec son homologue luxembourgeois. La Commission européenne estime en effet que les privilèges fiscaux accordés par certains cantons suisses dérogent aux accords de libre-échange de 1972.

    Récemment, Arnaud Montebourg, porte-parole de la candidate socialiste à la présidence française Ségolène Royal, s'en est pris aux «pratiques prédatrices» des «paradis fiscaux suisses», épinglant au passage également les places du Luxembourg, du Liechtenstein et de Monaco.

    Le député français réagissait ainsi au déménagement à Gstaad du chanteur Johnny Hallyday, qui n'a pas fait mystère du fait qu'il s'installait dans la station des Alpes bernoises pour payer moins d'impôts.


    «Totalement inacceptable»

    Pour Luc Frieden, ministre du Trésor et du Bugdet du Luxembourg, ces attaques relèvent tout autant «d'une mauvaise connaissance du système fédéraliste de la Suisse» que «de la jalousie».

    «Quand les personnes et les entreprises sont de plus en plus nombreuses à quitter un pays, celui-ci devrait s'efforcer d'améliorer ses conditions-cadre au lieu d'accuser les autres», estime le ministre luxembourgeois dans une interview au quotidien zurichois Tages Anzeiger.

    Quant aux accusations de pratiques fiscales «de brigand», ou d'«Etat voyou» (selon la formule d'Arnaud Montebourg), Luc Frieden les juge à la fois «ridicules» et «totalement inacceptables».

    «Ceux qui lancent ces attaques veulent simplement défendre leurs taux d'imposition élevés, poursuit le ministre. Le fait qu'ils soient plus bas dans certains pays ne doit pas être automatiquement dénoncé comme de la concurrence déloyale».


    Entre amis

    La Suisse et le Luxembourg ont des places financières fortes et donc des intérêts communs, a rappelé Hans-Rudolf Merz. Les deux ministres ont souligné que leurs discussions avaient été très amicales et que les deux pays ont d'excellentes relations.

    Et Luc Frieden de relever l'«extraordinaire partenariat» entre la Suisse et l'UE. «Il n'y a pas d'attaques entre amis, que des discussions», a-t-il déclaré.

    Rien, dans le droit européen, ne permet en effet légalement de balayer le régime fiscal d'un Etat membre ou d'un partenaire de l'Union, a souligné le ministre luxembourgeois. Il faudrait pour ce faire une décision de l'UE. Luc Frieden se dit «convaincu» que le Luxembourg ne serait pas le seul pays à s'y opposer.

    Selon lui, la Suisse «se doit d'entretenir des contacts réguliers avec les décideurs de l'Union». «Nous devons apprendre davantage les uns des autres et mieux nous écouter», a encore dit le ministre luxembourgeois au Tages Anzeiger.


    La «bombe» de Doris Leuthard

    Sur les privilèges fiscaux accordés aux personnes (et non plus aux entreprises), la ministre de l'économie Doris Leuthard a toutefois défendu mardi soir à la Télévision Suisse Romande une position bien différente de celle de ses collègues du gouvernement.

    Invitée de l'émission politique Infrarouge, elle a dénoncé des pratiques «discriminatoires pour les Suisses», en mettant en avant l'exemple de Johnny Hallyday, qui, à revenu égal, paye dix fois moins d'impôts que la star bâloise du tennis Roger Federer.

    Egalement présent sur le plateau d'Infrarouge, l'ancien président du Parti socialiste suisse Peter Bodenmann s'est réjoui de cette «bombe» politique, largement reprise par la presse suisse de mercredi.

    Et pour bien enfoncer le clou, le quotidien de boulevard Blick donne les chiffres: Roger et Johnny gagent chacun environ 10 millions de francs par année. Le premier paye trois millions d'impôts, le second 300'000 francs.


    Le ministère relativise, le gouvernement confirme

    Mais dès mercredi matin, le ministère de l'économie relativise, expliquant que la prise de position de sa patronne Doris Leuthard «ne reflète que son avis personnel». Et rappelle que la fiscalité est l'affaire des cantons.

    Madame Leuthard considère effectivement que les rabais fiscaux accordés aux étrangers peuvent représenter une discrimination pour les Suisses, mais sa position sur cette question ne doit pas être confondue avec celle qu'elle défend face à l'UE dans le dossier de la fiscalité des entreprises.

    Mercredi également, le Conseil fédéral (gouvernement) a rappelé, au cours de sa conférence de presse hebdomadaire, qu'il ne veut pas renoncer à la possibilité d'accorder des forfaits fiscaux aux riches étrangers.

    Le collège gouvernemental soutient ce type d'imposition qui s'applique dans des cas bien particuliers, a déclaré son porte parole Oswald Sigg. Le gouvernement s'est d'ailleurs déjà exprimé sur le sujet en réponse à plusieurs interpellations parlementaires.

    swissinfo et les agences

  • #2
    Bien sûr que ces deux pays sont des voleurs...n'en déplaise au Sieur Sid Ahmed Hammouche dont il ne serait pas étonnant qu'il soit véritablement Jugurtha Aït-Ahmed!!
    _______________________________

    Montebourg monte le ton: «La Suisse ne comprend que le rapport de force»
    Fiscalité •

    Nouvelle salve d'Arnaud Montebourg contre la Suisse. Le député français socialiste demande à l'Europe d'intervenir. Comme dans l'affaire des fonds juifs.

    Sid Ahmed Hammouche et Patrick Vallélian

    «Les Suisses ne comprennent que la confrontation.» Prenant l'exemple de l'affaire des fonds juifs en déshérence, Arnaud Montebourg a expliqué dans une interview accordée samedi au site internet socialiste français «Betapolitique» que si la Suisse ne revoit pas sa politique fiscale jugée prédatrice et agressive, la communauté internationale devra intervenir.
    Répondant aux attaques de la presse helvétique, le député socialiste français et porte-parole de Ségolène Royal, candidate à la présidence française, a estimé qu'il fallait «ouvrir très clairement le débat devant la communauté internationale, avec tous les grands pays européens. Ils ont à défendre le financement de leur protection sociale, de leurs services publics, de leur défense nationale.»

    Lançant une nouvelle salve contre la Suisse, «cette verrue» qui, selon lui, «a décidé depuis un certain nombre d'années d'organiser par des méthodes de prédation le pillage des grands pays européens que sont la France, l'Allemagne, l'Angleterre...», il demande à l'Union européenne (UE) de prendre «conscience de la folie de cette guerre fiscale», que les Suisses sont en train de livrer à leurs voisins.

    «Noms d'oiseau...»

    Dégainant son épée, tel un D'Artagnan, Montebourg exige un débat musclé. Car «la Suisse ne comprend que le rapport de force», argumente-t-il sur le site «Betapolitique». Pour l'instant, «les Suisses ont plutôt réagi en adressant les noms d'oiseau. Plutôt qu'en mesurant à quel point le préjudice qu'ils font subir à toute l'Europe est considérable.»

    Tout en rappelant qu'il est appuyé par son parti et que ses propos «ont été préalablement validés par la direction de campagne» de la candidate socialiste, le porte-drapeau de Ségolène Royal propose à l'Europe de s'inspirer de l'affaire des fonds juifs, qui a secoué la Suisse dans les années 1990 et notamment ses banques. «Il a fallu une pression internationale conjuguée, continue pour que les banques suisses acceptent finalement des indemnités 40 fois supérieures à celles qu'elles avaient fini par proposer.»

    Avec cette nouvelle déclaration, l'élu français lance une nouvelle polémique en s'attaquant au système bancaire helvétique. Un dérapage, selon un journaliste politique français, alors que le débat avait débuté il y a une semaine avec l'annonce de l'exil fiscal de la star du show-biz Johnny Hallyday à Gstaad (BE). Dénonçant le «cynisme total et absolument démesuré» des banques à croix blanche, il rappelle «que dans l'affaire des avoirs des juifs tragiquement disparus dans les camps de la mort, lorsque les héritiers ont fait la demande aux banques suisses, celles-ci ont refusé et ont commencé par demander des certificats de décès des titulaires de comptes alors que chacun pouvait imaginer quelles avaient été les conditions de leur disparition.»
    Populisme de gauche.

    Etrange dans la bouche d'un élu français qui, rappelons-le, s'attaque avant tout aux «agressions fiscales» de la Suisse. Mais ce mélange des genres n'étonne pas en France. «En fait, Montebourg ne comprend rien à rien. La France n'a pas de leçon à donner sur le pillage des autres, elle qui a eu des colonies», indique un journaliste de «Libération». Pour ce dernier, «le Parti socialiste français revient 60 ans en arrière avec ce genre d'attitude et d'arguments alors que l'UE et la Suisse débattent paisiblement du sujet de la fiscalité.»

    Berne est en effet lié à l'Union par une série d'accords bilatéraux. La Confédération a en outre accepté la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne. En 2006, elle a restitué 300 millions de francs à l'UE, vient de rappeler Micheline Calmy-Rey. Au passage, la présidente de la Confédération a demandé plus de respect envers notre pays.

    Pour un autre observateur de la scène politique hexagonale, Montebourg est le tenant d'une pensée unique «antieuropéenne» et protectionniste. Dans l'interview accordée à «Betapolitique» Montebourg estime d'ailleurs «incroyable que la France n'ait pas engagé une épreuve de force diplomatique à l'égard de nos voisins suisses.»

    Une vraie politique de la canonnière à la Napoléon, confirme un analyste politique français. Une politique qu'avait appliquée de Gaulle en 1963 contre Monaco. A l'époque, le général avait forcé la Principauté d'imposer «comme en France les citoyens français qui s'y établissaient et qui fuyaient le fisc français», rappelle le porte-parole de Ségolène Royal.
    Avec cette nouvelle provocation, Montebourg persiste et signe dans la déclaration de guerre à la Suisse. A quand le porte-avions, «Clémenceau» en rade de Genève?



    Source:journal La Liberté-CH-/8.1.2007

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    • #3
      sans commentaire.
      ____________________________

      «Les forfaits fiscaux sont aujourd'hui en défaveur des Suissesses et des Suisses», a-t-elle regretté devant les caméras de la Télévision suisse romande. Lors du débat contre Peter Bodenmann à «Infrarouge», la conseillère fédérale a réagi à la polémique née de l'exil fiscal de Johnny Hallyday à Gstaad, largement alimentée par les accusations contre la Suisse du porte-parole de Ségolène Royal, Arnaud de Montebourg.

      http://www.lematin.ch/nwmatinhome/nw...uste_pour.html

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