Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Projet de loi "transmission de la nationalité de la mère à son enfant"

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • #16
    Du moment ou un acte de mariage est reconnu par le droit civil, cela suppose que le conjoint ou la conjointe est reconnu de confession musulmane (pronnocer la chahada est un acte prealable ). la question ne se pose plus pour le reste de la procedure.

    Commentaire


    • #17
      moumed

      tu parles des mariages mixtes ? j'imagine bien que c'est pas simple

      mais je disais juste à Pihman que ceux qui "n'ont pas de père du tout" (inconnu juridiquement, meme si la mère doit bien le connaitre quoique )
      n'avait aucun espoir...

      pour les cas mixtes, ca arrive aussi, si effectivement le père s'est barré avant qu'ils aient leurs nationalité etrangère

      en tous cas il etait temps que ca cesse cette situation bizarre
      "bidoune jinissia"

      Commentaire

      Chargement...
      X