pourquoi les pays le font alors ? comme si les européens étaient nés de la dernière pluie, ils vont sécuriser leur accord et leurs intérets juridiquement et le polisario ne pourra rien faire, c'est pas pour rien que la cour ne lui a pas reconnu la qualité d'agir au nom des sarahouis, ni la loi européenne ni sidi zekri, tu l'as bien vu toi même, les navires continuent comme si de rien n'était malgré l'arrêt de la cour, et c'est ains
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UE-Maroc: relance d'un nouvel Accord de libre-échange
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Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,
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@maroko59: " pourquoi les pays le font alors ? comme si les européens étaient nés de la dernière pluie, ils vont sécuriser leur accord et leurs intérets juridiquement et le polisario ne pourra rien faire"
Mais alors pourquoi l'Union européenne veut relancer un nouvel Accord de libre-échange avec le Maroc alors qu'il en existait déjà un?
Contre le Polisario, l'Union européenne (mais non le Maroc) a perdu la confrontation l'opposant au peuple sahraoui puisque le verdict énonce que ledit Accord ne saurait être étendu à la colonisation (idem face à Israël) du Sahara Occidental dès lors que ce territoire n'est pas marocain.
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@btp50: " Y'aurait il une liste des produits concernant le libre échange entre le Maroc et l'UE ? Est ce que l'huile d'olive est concernée par cette liste."
Bien sûr! Tout autant que l'huile de poisson.
Mais que fait donc Mustapha El Khalfi avec ses rebuts d'enseignement à ses brigades?
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Essayez de me définir ''leurs intérêts juridiquement'' puis on pourrait avoir une discussion productive.
si tu veux
leurs intérets juridiquement veut dire que l ue va surement réecrire l'accord de façon à ce qu'il puisse s'appliquer aussi au sahara sans etre contestable par quiconque c'est le sens des discussions qu'ils ont avec le maroc
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leurs intérêts juridiquement veut dire que l ue va surement réecrire l'accord de façon à ce qu'il puisse s'appliquer aussi au sahara sans etre contestable par quiconque c'est le sens des discussions qu'ils ont avec le marocLe traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,
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Réécrire l'accord c'est possible mais il doit passer et agrée par ce que dira la CJUE, étés-vous d'accord avec moi?
mais la cje s'est déjà prononcée !! pour que l'accord passe il doit mentionner explicitement que les produits du sahara sont concernés ce qui ne figurait pas dans le premier accord. Je suppose qu'ils vont écrire que sans reconnaitre la souveraineté du maroc sur le sahara, l'ue considère qu'elle peut intégrer le sahara dans l'accord parce que le maroc est considérée comme la puissance qui administre et controle le territoire ou un truc comme ça
autrement dit : il importe peu à l'ue de savoir à qui appartient le territoire, elle se dit en droit de traiter avec celui qui le tient jusq'a ce qu'il y ait arbitrage de l'onu (s'il doit avoir lieu) c'est pas très élégant c'est vrai mais bizness is bizness...
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@maroko59: " leurs intérets juridiquement veut dire que l ue va surement réecrire l'accord de façon à ce qu'il puisse s'appliquer aussi au sahara sans etre contestable par quiconque c'est le sens des discussions qu'ils ont avec le maroc"
Pas du tout. En l'espèce, il faudrait que l'Union européenne considère que le Sahara Occidental occupé par la dictature marocaine fasse partie-intrinsèquement- du royaume chérifien?
Or, comme la Palestine colonisée par Israël aussi, tel n'est pas le cas.
Qui plus est que même le Maroc reconnaît implicitement qu'il colonise le Sahara Occidental en tolérant que la rente de sécurité sociale hollandaise ne soit pas étendue aux colons marocains au Sahara Occidental ni même aux Sahraouis.
- Maroc : le Sahara Occidental bloque les accords avec les Pays-Bas
Le Maroc et les Pays-Bas n’ont finalement pas trouvé d’accord sur la convention de sécurité sociale de 1972. En raison d’une nouvelle exigence du Maroc, qui veut que les allocations soient également versées aux habitants des villes du Sahara, qui n’est pas reconnu comme territoire marocain par l’ONU, les négociations n’ont pas abouti.-
Source: afrik.com
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le maroc est considérée comme la puissance qui administre et controle le territoire ou un truc comme çaLe traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,
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Je regrette mais le Maroc s'est imposé dans un territoire qui n'est pas le sien. Les pays européens et le Conseil européenne ne peuvent pas s'opposer par de nouvelles lois sans passer par la CJUE.
il est considéré comme la puissance qui controle et administre le territoire dans les faits, rien n'empeche l'ue de signer un accord sur cet état de fait, et je doute que la cje s'y oppose. S
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@maroko59: " il est considéré comme la puissance qui controle et administre le territoire dans les faits, rien n'empeche l'ue de signer un accord sur cet état de fait, et je doute que la cje s'y oppose."
Justement pas et il suffit de prendre lecture des positions de la Cour européenne à ce sujet:
-232 Cette considération est d’autant plus importante dans le cas d’un territoire, comme le Sahara occidental, qui est administré, dans les faits, par un État tiers, en l’occurrence le Royaume du Maroc, tout en n’étant pas inclus dans les frontières internationalement reconnues de cet État tiers.
233 Il convient également de tenir compte du fait que le Royaume du Maroc ne dispose d’aucun mandat, décerné par l’ONU ou par une autre instance internationale, pour l’administration de ce territoire et qu’il est constant qu’il ne transmet pas à l’ONU de renseignements relatifs à ce territoire, tels que ceux prévus par l’article 73, sous e), de la charte des Nations unies.
Source: http://curia.europa.eu/juris/documen...t=1&cid=164110
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le maroc est considérée comme la puissance qui administre et controle le territoireLe traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,
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La puissance qui administre et contrôle le territoire est une phrase utilisé par les colons Français, anglais et israéliens.
c'est là ou je te dis que l'attitude de l'europe est pas très élégante certes mais la réalité est ainsi faite
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@maroko59: " c'est là ou je te dis que l'attitude de l'europe est pas très élégante certes mais la réalité est ainsi faite"
Ah bon?
La militante sahraouie Aminatou Haidar autorisée à regagner le Sahara occidental
LE MONDE | 18 décembre 2009
Sous les pressions internationales, en particulier françaises, le Maroc s'est résigné à accepter le retour de cette figure de la lutte pour l'autodétermination, après une grève de la faim de 32 jours.
Après trente-deux jours de grève de la faim, Aminatou Haidar a gagné son épreuve de force avec le Maroc : elle a pu regagner son domicile d'El Ayoun, capitale administrative du Sahara occidental (territoire annexé par le royaume), sans conditions et sans présenter d'excuses.
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(1) Actualisation. Le 21 décembre, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché: elle a suivi les recommandations de l'avocat général et estimé que l'accord n'était pas applicable au Sahara Occidental. «Il est exclu de considérer que l’expression "territoire du royaume du Maroc" [tel que mentionné dans le traité] englobe le Sahara occidental», explique la Cour. Elle relève aussi que le peuple sahraoui n’a pas été consulté.
Source: Libération.fr
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