La Constitution Européenne

[ernestito]

je pense que la constituion n'est pas une si mauvaise chose pour tous les pays ,mais il faut continuer a se battre pour plus de social , de toute facon un non categorique ne ferait que compliquer les choses
un non de l'angletterre ne m'tonnerais pas

[marin]

je pense que la constituion n'est pas une si mauvaise chose pour tous les pays ,mais il faut continuer a se battre pour plus de social , de toute facon un non categorique ne ferait que compliquer les choses
un non de l'angletterre ne m'tonnerais pas

oui pour la majorite mais les pays qui doivent finances enfin je veux dire les peuples francais allemands belges ---seront contre -au final ce transfert de main d oeuvres ne peut se faire au detriment des smicards-il faut que le social soit inscrit clairement maintenant dans la constitution-
a la rigeur la constitution doit ins taurer un smic europeen unique
L AVANCEE SOCIAL C LE SMIC EUROPEEN UNIQUE
tu verras que les politicards socialiste ne saurons dire 150 ou 1060 euros

[nassim]

Comme prédit, Chirac a finalement dit ses quatre vérités à propos de la directive Bolkestein.

Le président français, Jacques Chirac, a jugé, mardi 15 mars, "inacceptable" le projet de directive sur la libéralisation des services dans l'Union européenne (UE), dite Bolkestein, défendue par la Commission, et a appelé à nouveau à une "remise à plat" complète, a rapporté l'Elysée. Le président a fait part de sa position dans un entretien téléphonique avec le président en exerice de l'UE, Jean-Claude Juncker, puis avec le président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,...-401721,0.html

Qui a dit que Chirac n'était pas l'ami des faibles ?!

[Stanislas]

Qui a dit que Chirac n'était pas l'ami des faibles ?!

Il n'est pas suicidaire aussi.

ps: voir le dernier livre qui vient de sortir " le pire d'entre nous "

[morjane]

Bonjour,

Au niveau de la Directive Bolkestein, ce qui est étonnant c'est que cette directive est indépendante du texte du traité Et que même si l'on se prononce en faveur du non à la constitution la directive peut subsister. Je ne partage pas le point de vue de penser que dire non à la constitution est un moyen de dire non à la directive. La directive Bolkestein doit être plus précise et cohérente. Elle est trop floue juridiquement. Elle a été conçue par Bolkestein qui est très libérale.
Quand à Chirac, il a bien évidément sentir venir le vent tourner et l'amalgame fait entre cette directive et le traité. Il est pragmatique.

Il faut une constitution pour établir les règles et donner plus de moyens aux pays membres de l'Union Européenne d'agir. L'Europe est là et fonctionne déja. Il faut avoir une vision européenne et non nationaliste.

[Johndoe54]

selon le dernier sondage, le oui l'emporterait à 56% ! L'article est disponible ici

[Bachi]

Malgré tous mes efforts, je ne parviens pas à me forger l'illusion que le Français moyen puisse réellement faire l’analyse de ce texte si complexe ni qu'il ait une réelle idée sur quoi il votera.

J’ai lu le projet de convention.
1ere remarque d’ordre général : la terminologie utilisée dans ce texte est si peu juridique que je me demande si on peut ici parler de constitution.
S’il y a ici des gens qui savent, prière de me dire de quoi il s’agit précisément.


1. L’Union aura une personnalité juridique. S’il s’agit là d’une constitution. C’est très important car sur toutes les matières de ses compétences, elle aura la primauté sur toutes les constitutions, les lois, les décrets, les règlements de tous les états membres

- L’Union est judéo chrétienne.
- Elle n’est pas laique mais de religion plurielle.


2. Le chapitre des politiques de l’Union

Politique économique
A l’opposé du reste ce chapitre est extrêmement juridique et précis.
C’est le libéralisme à outrance qui prime.
Une quarantaine de fois oû il est indiqué la libre concurrence, interdiction de la fausser etc.
Ce qui favorise le dumping et les délocalisations.
Mais le plus important c’est le fait d’enchâsser dans une constitution(?) un modèle de système économique ainsi que ses rouages. Le libéralisme adopté définitivement et quasiment sans possibilité de révision.
Je ne connais pas une seule constitution qui va aussi loin. Si, une : la constitution de la défunte URSS.
Politique sociale
Le texte est vague, des vœux, des souhaits, etc… tellement vague que ça fait vide de droits.
C’ est très contraignant lorsqu’il s’agit de marchés, laxiste lorsqu’il s’agit de social.


3. La charte des droits fondamentaux

L’article sur le droit à la vie est une remise en question du droit à l’avortement et la liberté de femme à disposer librement de son corps.


Autres remarques.

- La directive Bolkestein fait partie du projet de convention. Elle rentre si en contradiction avec la charte des droits fondamentaux que seuls les juges qui auraient à trancher pourront dire si elle peut avoir un effet. Le cas échéant, l’union pourra y perdre son âme.

- Les institutions européennes.

Création d’un poste de ministre des affaires étrangères. Ministre imputable à qui? Très flou.
La politique étrangère de ce ministre et donc la politique étrangère de l’Europe, sera, selon le texte, impérativement liée à l’OTAN. Ce n’est peut-être pas un alignement mais sûrement une dépendance vis-à-vis de la politique étrangère américaine.

[Leah]

Non au traité constitutionnel!!!

Depuis Maastricht , l’UE s’est agrandie et nous voilà 25. Les 15 de Maastricht sont dans Schengen et dans l’EURO mais les 10 nouveaux n’y sont pas. La cohésion européenne s’annonce bien.

Bon alors le texte, je n’ai pas tout lu vous pensez bien, on nous balance un texte herméneutique, et au final on demande d’y adherer au risque d’une catastrophe, chaos ou autre termes tsunamiques visant à faire culpabiliser le commun des mortels.

Tout ça embellit d’une sémantique bien maquillée, des termes flous, un jargon juridique, un vocabulaire biaisé….et une constitution d’articles contradictories.

Quelques exemples :

Il y n’y aura pas d’armée européenne mais un rapprochement des forces militaires des états européens.…Hmm avec des hommes comme Kwasniewski et Berlusconi on est plutôt mal barrés.

Une Europe laïque, euh de tradition chrétienne euh non enfin avec une liberté de culte euh non sans foulard mais libre… bon lisez vous-même

Je cite :

Finalement, la conception laïque, défendue notamment par la France, a prévalu : aucune religion n’est ainsi privilégiée par rapport à une autre (article I-52).
Cependant, le préambule du traité constitutionnel reconnaît l'héritage religieux de l'Union européenne. De plus, la Constitution garantit le respect des églises et des associations religieuses.

OK mais alors à quoi sert l’article 70?

Comme l'a souligné le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 novembre 2004, l'article II-70 de la Charte des droits fondamentaux, qui garantit le droit de "manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites", a le même sens et la même portée que celui garanti par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, ratifiée et appliquée par la France depuis 1974.

Ah c’est beau ou Presque puique voici la suite...

Or la Cour européenne des droits de l'homme applique cet article en respectant la tradition constitutionnelle de chaque Etat membre et laisse aux Etats une marge d'appréciation qui leur permet de concilier liberté religieuse et principe de laïcité.
Ainsi a-t-elle a reconnu de façon répétée qu'un Etat pouvait interdire le port du voile à l'école ou à l'université au nom de la laïcité.

Bon on est fixé...sur rien en fait.

Et la crème des crème, la directive de Bolkenstein. Entièrement d’accord avec Stanislas (pour ton excellent resumé) et Bachi.

Au fait, je vote non et puis je me rassure, le traité constitutionnel n'entrera en vigueur qu'après sa ratification par tous les Etats membres de l'UE. Je garde espoir....

Leah

[CAT]

?

je ne me suis pas encore bien renseigner sur se que disent les textes mais pour le moment à se que j'entend je voterais non

[felixx]

ni pour, ni contre

vu de france avec le resultat des derniere election(lepen 2 tour)moi je vis ici depuis trops longtemps et me suis apercu de l'abetissement du peuple en general et de la mise systematik decote des francais d'origine du maghreb, ainsi il faut etre deux fois meilleurs pour le meme poste(toutes profession salarial confondu) moi je voterais non a la constitution que nous a pondu Giscard, car je n'ai pas oublié qu'apres son reigne de 7 tres longue annees le gouvernement de Mitterand afin d'aider les gents on inventes le tres celebre R.M.I

Par consequent j'invite toute les personnes a ce mobilise pour alle voter(en votre ame et concience)je n'ai pas la pretention de dire comment il faut voter

Salut

[Tazerwalt]

Et moi, je suis de l'avis de Bachi... Que ce soit par la directive Bolkenstein, ou par la Constitution Européenne, ce qui me semble le plus grave, c'est ce désir de profit et de libéralisme à tout crin, qui entraînera inévitablement une précarisation accrue des emplois et du travail.

Où est le respect de l'humain dans tout ça ???
On le sacrifie entièrement au "Dieu Commerce" et au "Dieu profit" !!!

On précarise un peu plus chaque jour ( et cela, c'est déjà du présent : j'ai rencontré recemment un jeune, employé comme contractuel par la Poste, un jour par ci par là, avec à chaque fois un contrat de travail signé pour 11 heures seulement ( !!! ) .

J'étais scandalisée d'apprendre cela. Et cela c'est déjà de la réalité vécue !!!

Précarisation accrue, les gens n'ayant plus de travail fixe, et donc, de revenus fixes en fin de mois, se verront dans l'obligation d'accepter n'importe quoi, au plus bas niveau de salaire. Et tous les droits chèrement acquis petit à petit par nos ainés, et qui ont donné lieu à la rédaction du Code du Travail, se verront peu à peu disparaître... Car en refusant d' accepter n'importe quoi, on vous répondra désormais qu' il y a plus de cent personnes qui, elles, l'accepteront à votre place, ( sous entendu: à meilleur coût patronal.)

Voilà ce que nous promet le libéralisme et l'OMC !!! Et par ricochet, la Constitution et la directive Bolkenstein !!! On nous a dit qu'elle était suspendue... Peut être, mais rien ne nous dit qu'elle ne sera pas reprise intégralement après coup, une fois le référendum passé. Car qui dit suspendue ne dit pas abrogée !!!

Et moi, je refuse de cautionner une société européenne qui ne prend pas acte de la dignité de l'individu, de son droit à un travail stable ( comment vivre avec un rmi, ou des contrats quelques jours par mois ? comment mener ainsi une vie de famille ? on survit, on ne vit pas dans des cas pareils )

Je dirai NON à cette constitution du commerce, du profit, au détriment de l'être humain et de ses droits fondamentaux. Je dirai NON à ces projets de libéralisme entrainant l'esclavage de l'homme au profit d'une minorité qui se veut réserver "le beurre et l'argent du beurre". Enfin je dirai NON à cette Europe-là, en souhaitant de tout coeur que le NON de la France amène à une révision de cette constitution, ou tout du moins, à une prise de conscience que ce n'est pas là le monde de demain que nous souhaitons.

Et puis... Si nous sommes plusieurs pays à avoir le courage de dire NON à la Constitution en son état actuel, il se peut "qu'ils" soient alors obligés de revoir en profondeur leur texte, et nous aboutirons peut être à un texte "meilleur" que celui-ci. Permettez-moi d'en rêver.

Amicalement

Tazerwalt

[elga_pataki]

encore très indecise, mais je penche pour le oui

l'europe en a vraiment besoin de cette constitution, et comme la deja dit morjane, le droit europeen a deja innodé la france alors, pourquoi ne pas renforcer son pouvoir

[Aldabaran]

Je voterai non.L'une des raisons est que si la constitution est adopter on ne pourra la modifier que si les 25 pays sont d'accord,ce qui est trés difficile.Autant dire que on ne pourra plus faire machine arriére.

[elga_pataki]

POur les partisans du non: c'est un texte qui circule dans les facs parisiennes voila je sais que c'est un peu long, mais c'est très interessant comme point de vue

Peut-on dire non au référendum sur la Constitution européenne

par Dominique Rousseau

Ce texte a fait l'objet d'une publication dans "libération" du 7 octobre 2004.

Dominique Rousseau est Professeur de Droit Public à l'Université de Montpellier I.
Constitutionnaliste réputé, il dirige un centre de recherches sur les constitutions, le CERCOP.

Membre de l'Institut Universitaire de France, il est l'auteur de plusieurs ouvrages de droit constitutionnel.
Depuis juin 2002, il est membre du Conseil Supérieur de la Magistrature



Ca part en vrille ! Le débat européen part en vrille ! Les «oui» et les «non» fusent de toutes parts. En signature collective ou en position individuelle. Toutes les ressources sont mobilisées : les morts qu'on fait parler, les retraités qu'on fait écrire, les pensées qu'on fait se retourner, les arrière-pensées qu'on fait sortir... Au risque de télescopage.
François. Mitterrand a vraiment soutenu qu'un prétendant à l'Elysée ne peut dire non à l'Europe, il faut en conclure que Laurent Fabius a abandonné toute idée d'être candidat et que ceux qui prônent le « oui » le font uniquement pour être dans la course ; mais, les mêmes qui rappellent l'adage mitterrandien se déclarent purs de tout positionnement présidentiel et... soupçonnent Laurent Fabius d'avoir choisi le « non » uniquement pour s'imposer comme le candidat de la gauche en 2007 ! Sans doute. Peut-être. Et alors ? ça mène où, pour les citoyens, toutes ces histoires supposées, ces itinéraires reconstruits, ces futurs imaginés ? Assurément pas très loin. L'envie vient donc de partir d'ailleurs, et par exemple, puisque la position de Laurent Fabius a suscité un tel énervement, de cette interrogation-là : peut-on dire «non» au référendum ? Évidemment, tout dépend de la question posée. Il faut en conséquence y porter attention.

1. La question n'est pas : êtes-vous pour ou contre l'Europe ?

Malgré la tentation de certains de provoquer cette montée en généralité pour n'avoir pas à descendre dans la défense d'un texte particulier qui, au fond, ne les satisfait guère, l'objet du référendum n'est pas de départager les pro et anti européens. L'Europe existe. Elle s'est construite depuis 1957, de traité en traité, chacun ajoutant à l'Union des compétences nouvelles ¾ l'éducation, la protection des consommateurs, la monnaie, la justice, la politique étrangère et de sécurité commune,... ¾ et chacun étendant le domaine des décisions prises a la majorité qualifiée. En dépit des souverainistes, l'histoire continue et l'Europe devient, après d'autres figures comme celle encore vivante de l'État-Nation, la forme sociale de notre vivre ensemble.



2. La question n'est pas davantage : êtes-vous pour ou contre une Constitution européenne ?

L'Europe s'est développée d'une manière telle qu'un fossé s'est creusé entre lieu d'exercice des compétences et lieu de la légitimité politique. Pour faire bref, les États Nations ont toujours la légitimité politique mais ont progressivement perdu leurs compétences alors que l'Union a gagné des compétences mais n'a toujours pas de légitimité politique. Dès lors, pour combler ce fossé dangereux pour la démocratie, il faut porter la légitimité politique là où sont les compétences. C'est-à-dire, construire l'Europe politique. Et cette Europe-là se construit par l'écriture d'une constitution qui transforme une opinion publique européenne en collectivité de citoyens européens, une capacité d'influence en pouvoir de décision et un espace réglé par les seules lois du marché en espace de la puissance légitime des lois du politique.

3. La question est précisément : êtes-vous pour ou contre la Constitution adoptée par les Chefs d'État et de gouvernement le 18 juin 2004 ?

Pour répondre, il faut donc lire le contenu de la constitution avant de décider si, globalement, il est ou non acceptable.

Les deux premières parties ne sont pas «terribles». Loin de clarifier la répartition des compétences entre les États membres et l'Union et, à l'intérieur de l'Union, entre les différentes institutions, la première partie offre trois têtes possibles à l'Europe ¾ le Président du Conseil, le Président de la Commission et le Ministre des Affaires étrangères ¾ donc une source permanente de conflits de pouvoir sans que le Parlement soit identifié comme arbitre, et elle ouvre certainement avec le principe de subsidiarité un complexe contentieux de délimitation des domaines législatifs nationaux et européen.



De même, si la deuxième partie intègre la charte des droits fondamentaux, elle devra se combiner, autre source de complexité, avec ceux énoncés dans la première partie, et surtout certains mots de Nice ont été changés ¾ « peut » a remplacé « doit » ¾ afin de rendre le texte juridiquement moins contraignant.

Mais, puisqu'il est sans doute vain d'attendre d'une constitution qu'elle donne une architecture politique parfaite et achevée, on pourrait faire confiance à la pratique pour construire progressivement la forme de gouvernement européen et aux juges pour construire la juridicité de la charte des droits fondamentaux.

S'il y avait seulement ces deux parties, on pourrait, malgré leurs imperfections, ne pas dire «non». Mais, il y a une troisième partie ! De 342 articles, dans une constitution qui en compte 500 ! Et qui ont pour objet de définir les politiques de l'Union ¾ marché intérieur, agriculture, emploi, transports, santé, fiscalité,... ¾ et plus encore de déterminer le cadre dans lequel elles doivent être conduites : «le respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée».

Or, ces 342 articles n'ont rien à faire dans une constitution. Non pas parce qu'ils expriment la pensée libérale ; il en serait de même si ces 342 articles imposaient de conduire les politiques de l'Union dans le respect du principe de l'économie collectiviste, ou de l'économie solidaire, ou de toute autre forme d'économie. Mais parce qu'une constitution n'est pas une loi ordinaire ; elle est la Loi commune, celle sous laquelle vivent tous les citoyens et qui, pour cette raison, ne doit privilégier a priori aucun choix politique. Au contraire, elle doit les permettre tous et laisser les citoyens libres de décider, d'élections en élections, si leurs gouvernants doivent mener une politique libérale, sociale, écologique ou autre. Une constitution fixe les règles du jeu, pas le jeu ; ce sont les citoyens qui "jouent" libéral, social ou écologique. Donc, non à cette constitution-là parce qu'elle enlève aux citoyens le droit et le pouvoir de choisir leur politique.

4. La question subsidiaire : dire « non » est-il plus grave que dire « oui» »?

Pour calmer les esprits, il convient d'abord de rappeler simplement à ceux qui soutiennent que la victoire du « non » serait le maintien du catastrophique traité de Nice que, même si le « oui » l'emporte, il continuera de s'appliquer jusqu'en 2009 pour ce qui concerne le calcul de la majorité qualifiée et jusqu'en 2014 pour ce qui concerne la composition de la Commission. Et puis surtout l'expérience apprend à recevoir avec beaucoup de précaution les discours annonçant l'apocalypse. Relisons l'histoire récente du pacte de stabilité et de croissance : c'est l'Allemagne qui l'impose pour se prémunir contre le - supposé - manque de rigueur des pays de l'Europe du Sud et c'est Berlin, et Paris, qui le fait voler en éclats en novembre 2003 ; la violation de cette «constitution économique» de l'Europe devait provoquer, selon tous les pronostics, une crise profonde.. .et elle débouche sur une réforme destinée à rendre le pacte «intelligent» !



Il ne faut donc pas injurier l'avenir. Si le « non » l'emporte, la discussion reprendra. Car il faut une Constitution pour l'Europe.

[missdiamant]

Pour moi c est oui mais bon j ai pas encore l'age pour voter
En fait, je trouve stupide que des francais votent contre pour un vote sanction envers le gouvernement.IL NE FAUT PAS TOUT MELANGER!!!

D'ailleurs le pourcentage du non est plus important mais en meme temps les statistiques ne disent pas grande chose(regarder le 22avril 2002)franchement ca fait peur car on se demande comment les francais font leur choix!!!

De plus j ai commencé à lire la constitution avec ma prof d éco qui nous a aidé à mieux comprendre car franchement c est pas si facile que ca à lire et il y a plein de sous_entendu!!