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Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’accord de pêche UE-Maroc

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  • Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’accord de pêche UE-Maroc

    Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’accord de pêche UE-Maroc, et l’ordonnance du Tribunal de l’UE les confirmant, sont accueillis avec satisfaction par les responsables du Front Polisario. C’est ce qu’a affirmé le 4 août près d’Alger le Président du Sahara occidental, appelant à la reprise du processus de décolonisation.

    Le Front Polisario, le représentant légitime du peuple du Sahara occidental, est satisfait des arrêts de la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) et de la décision du Tribunal de l'Union européenne, concernant la nouvelle mouture de l'accord de pêche UE-Maroc dont l'application prévoit l'inclusion des eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental. C'est ce qu'a déclaré le 4 août Brahim Ghali, le président de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), et secrétaire général du Front Polisario, à Boumerdès, près d'Alger, lors de l'ouverture de la 9e édition de l'Université d'été des cadres et militants du Front Polisario, selon l'Algérie Presse Service (APS).




    Dans son discours, le Président sahraoui a exprimé sa satisfaction personnelle ainsi que celle de tous les cadres du Front quant aux «arrêts successifs, directs et clairs de la CJUE qui renforcent l'arsenal de décisions et de recommandations rendues par les Nations unies et l'Union africaine confirmant que la RASD et le Maroc sont deux pays distincts et séparés et qu'aucun accord conclu avec le Maroc ne peut inclure le territoire du Sahara occidental et les eaux qui lui sont adjacentes».
    Selon le chef de l'État sahraoui, «Les arrêts de la CJUE confirment clairement que toute pratique de ce genre constitue une violation directe de l'exercice du droit à l'autodétermination».


    © AFP 2018 Ryad Kramdi
    Polisario: l’UE «ne fait qu’encourager l’occupation marocaine» du Sahara occidental

    Dans ce cadre, le responsable sahraoui a dénoncé «les tentatives conduites par certaines parties au sein de l'Union européenne pour détourner ces arrêts», précisant que ceci est «une violation de la loi européenne, du droit international et du droit international humanitaire».
    En conclusion M.Ghali a suggéré l'application immédiate de la décision numéro 2414 du Conseil de sécurité de l'Onu, concernant la poursuite du processus de décolonisation du Sahara occidental en relançant des négociations directes entre les deux parties au conflit «sans conditions préalables et de bonne foi, pour mettre fin au conflit […] conformément aux principes et à la charte de l'Onu et de l'Union africaine».


    © AFP 2018 Ryad Kramdi
    Pêche UE-Maroc: le Polisario réagit à l’inclusion des eaux adjacentes au Sahara occidental

    Le 19 juillet, une journée avant l'annonce de l'entente entre la Commission européenne et Rabat sur le nouveau contenu de l'accord de pêche UE-Maroc de 2013, dont l'application devait inclure les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental et dont la signature était prévue pour le 24 juillet, le Tribunal de l'Union européenne a confirmé dans une ordonnance les arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne. Ce dernier affirmait que le territoire du Sahara occidental et les eaux qui lui sont adjacentes ne faisaient pas partie du territoire du royaume du Maroc.


    © AFP 2018 Ryad Kramdi
    Le Front Polisario saisit la Cour de justice de l’UE faute d’incapacité de la Commission

    «Compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de partenariat», stipule l'ordonnance du tribunal, en soulignant que la «zone de pêche marocaine», ne comprend pas les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, selon l'Algérie Presse Service, dans son édition du 26 juillet, qui a affirmé avoir consulté une copie de l'ordonnance.




    Précisant la signification des expressions «eaux sous juridiction marocaine» et «eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du royaume du Maroc», employées dans l'accord de pêche UE-Maroc, le Tribunal a indiqué que ces deux expressions «désignent les seules eaux adjacentes au territoire de l'État côtier et relevant de sa mer territoriale ou de sa zone économique exclusive». Il a souligné que «tout comme le territoire du Sahara occidental, les eaux adjacentes à ce territoire ne relèvent pas du champ d'application territorial respectif de cet accord et de ce protocole».

    source: sputniknews

  • #2
    Dans son discours, le Président sahraoui a exprimé sa satisfaction personnelle ainsi que celle de tous les cadres du Front quant aux «arrêts successifs, directs et clairs de la CJUE qui renforcent l'arsenal de décisions et de recommandations rendues par les Nations unies et l'Union africaine confirmant que la RASD et le Maroc sont deux pays distincts et séparés et qu'aucun accord conclu avec le Maroc ne peut inclure le territoire du Sahara occidental et les eaux qui lui sont adjacentes».
    Préambule
    L'arrêt est idiot dans le sens qu'il est inapplicable juridiquement et politiquement pour l'Union Européenne car elle même dispose de territoires non autonome selon l'ONU (Gibraltar et la Nouvelle Calédonie sans parler des autres qui ont des liens avec elle


    1)L'Arrêt ne distingue point deux pays mais un pays et un territoire non autonome.selon l'ONU

    2) l'arrêt n'interdit point le commerce de manière absolue en laissant des portes ouvertes que l'UE s'ingénue a verrouiller sur la demande du Maroc
    Dernière modification par manneke, 06 août 2018, 13h38.

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    • #3
      «Compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de partenariat», stipule l'ordonnance du tribunal, en soulignant que la «zone de pêche marocaine», ne comprend pas les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, selon l'Algérie Presse Service, dans son édition du 26 juillet, qui a affirmé avoir consulté une copie de l'ordonnance.

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      • #4
        Compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de partenariat»,
        Cela était l'argument hypocrite avancé par l'avocat générale pour casser le jugement de première instance et retenu par la cour.(sur la base du pourvois par l'UE au sujet du l'invalidité partielle de l'accord agricole et de pêche)

        Préambule

        Hypocrite dans le sens que tout le monde savait que le sahara était bien concerné de manière implicite dans le précédent accord
        Dernière modification par manneke, 06 août 2018, 13h31.

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        • #5
          selon l'Algérie Presse Service
          TOZ !

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          • #6
            TOZ ! super ta réponse akimcasa

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            • #7
              @manneke /Hakimcasa
              Une petite question ??
              Est ce que le parlement européen avait ratifié les négociations , les pourparlers , semblant d un accord signé à Rabat ??
              *Réponse sans zigzag
              Oui ou non ..
              Dernière modification par houari16, 06 août 2018, 22h03.
              A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

              Commentaire


              • #8
                «Compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de partenariat», stipule l'ordonnance du tribunal, en soulignant que la «zone de pêche marocaine»,
                .

                -Quand la terminologie sauve les apparences qui peuvent choquer ou mettre la CJUE DANS L EMBARRAS ???

                Après quatre rounds de négociations à multiples rebondissements, le Maroc et l’Union européenne se sont finalement entendus sur un nouvel accord de pêche qui inclurait le Sahara (sans mentionner ce sahara , ni marocain , ni occidental ?)

                *qui on veut duper ???

                -Le suspens dure des deux cotés ??
                Les espagnols appellent à une entrée en vigueur provisoire de ce nouvel accord, en attendant la procédure de ratification par le parlement européen
                A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

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                • #9
                  Code PHP:
                  Est ce que le parlement européen avait ratifié les négociations les pourparlers semblant d un accord signé à Rabat ?? 
                  *
                  Réponse sans zigzag 
                  Oui ou non 
                  .. 
                  @

                  DE QUOI, TU TE MELES TOI ET OU LE POLISARIO ???????

                  Imprime tes billets de banque de singe en attendant le séchage de tes puits de pétrole et de gaz

                  Commentaire


                  • #10
                    DE QUOI, TU TE MELES TOI ET OU LE POLISARIO ???????

                    Imprime tes billets de banque de singe en attendant le séchage de tes puits de pétrole et de gaz
                    .
                    Réponse enfantine ????
                    La vérité est une plaie qui crève le cerveau
                    A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

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                    • #11
                      Mais que faut-il d'autres éléments idoines aux subordonnés de Mustapha El Khalfi afin de les convaincre que le Sahara Occidental n'est pas marocain?

                      - Accord de pêche Maroc-UE: Des caprices juridiques en coulisses

                      «Dès lors que ni l’Accord de pêche ni le protocole qui l’accompagne ne sont applicables aux eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, les actes de l’UE relatifs à leur conclusion et à leur mise en œuvre sont valides». Il ne faut pas se leurrer, la partie marocaine comme la partie européenne s’attendaient à ce que l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE de ce mardi 27 février 2018 aille dans pratiquement la même ligne que celui du 21 décembre 2016.

                      Pour ce dernier, la même Cour, saisie sur pourvoi dans le cadre d’un litige opposant le Front Polisario au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne, avait jugé que «les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc devaient être interprétés conformément au droit international, en ce sens qu’ils n’étaient pas applicables au territoire du Sahara occidental».

                      La Cour avait considéré qu’il fallait tenir compte du «statut séparé et distinct du Sahara occidental reconnu par l’ONU». Une décision qui avait suscité un froid entre Rabat et Bruxelles et contraint les deux parties à renégocier l’Accord de libéralisation agricole Maroc/UE (négociations toujours en cours). L’arrêt de la Cour de ce 27 février considère donc que «les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’Accord de pêche UE/Maroc».

                      Et pour remuer encore plus le couteau dans la plaie, Luxembourg affirme que «l’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’Accord de pêche Maroc/UE enfreint plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations Maroc/UE, notamment le principe d’autodétermination».

                      La Cour de Justice de l’UE avait été saisie par Western Sahara Campaign, une ONG britannique qui s’est donnée pour mission de promouvoir la «reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui». Elle a fait valoir devant la Haute Cour de justice britannique que «l’Accord de pêche Maroc/UE et les actes qui l’approuvent et le mettent en œuvre sont invalides dans la mesure où ledit accord et lesdits actes sont applicables aux eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental»-.

                      L'Economiste Maroc, Edition N°:5219 Le 28/02/2018
                      Dernière modification par rago, 07 août 2018, 20h48.

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                      • #12
                        Code HTML:
                        La vérité est une plaie qui crève le cerveau
                        @

                        DE TOUTES LES FACONS PAS LE CERVEAU DES MAROCAIN ET NON PLUS CELUI DES EUROPEENS

                        Commentaire


                        • #13
                          T as un cerveau , alors répond
                          @ AGHBAL
                          Une petite question ??
                          Est ce que le parlement européen avait ratifié les négociations , les pourparlers , semblant d un accord signé à Rabat ??
                          *Réponse sans zigzag
                          Oui ou non ..
                          A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

                          Commentaire


                          • #14
                            Code HTML:
                            T as un cerveau , alors répond
                            @

                            Commence pas en avoir un (cerveau) pour t'éviter de poser de telles questions aux autres puisque tu n'es ni Marocain et non plus sahraoui (Marocain)

                            Commentaire


                            • #15
                              @AGHBAL

                              Discute le sujet ..
                              ton blabla enfantin n intéresse personne

                              pour ton info :

                              Aujourd'hui mème , une réunion de l AG/ONU avec Kohler au sujet la procédure après la fin des 6 mois
                              A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

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