Tweet
Texte intégral de la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara
Voici le texte intégral de la nouvelle résolution du Conseil de sécurité sur la question du Sahara, adoptée lundi à l'unanimité.
A Dieu le plan Baker 
Voici le texte intégral de la nouvelle résolution du Conseil de sécurité sur la question du Sahara, adoptée lundi à l'unanimité.
"Le Conseil de sécurité.
Rappelant ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental.
Réaffirmant son ferme appui aux efforts faits par le Secrétaire général et son Envoyé personnel.
Réaffirmant sa volonté d'aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard.
Demandant à nouveau aux parties et aux Etats de la région de continuer à coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres pour mettre fin à l'impasse actuelle et aller de l'avant vers une solution politique.
Prenant note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l'avant vers un règlement, prenant note également de la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007.
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 13 avril 2007 (S/2007/202).
1 - Réaffirme que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la MINURSO doivent être pleinement respectés.
2. Demande aux parties d'engager des négociations de bonne foi sans conditions préalables en tenant compte des développements survenus ces derniers mois, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.
3. Prie le Secrétaire général d'organiser ces négociations sous ses auspices et invite les Etats membres à prêter le concours approprié à celles-ci.
4. Prie le Secrétaire général de lui présenter, d'ici au 30 juin 2007, un rapport sur l'état de ces négociations sous ses auspices et des progrès réalisés, et exprime son intention de se réunir pour recevoir et examiner ce rapport.
5 . Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental avant la fin du mandat de la Mission.
6. Invite les Etats Membres à envisager de verser des contributions volontaires pour financer des mesures de confiance qui permettent de multiplier les contacts entre membres séparés d'une même famille, en particulier les visites de regroupement familial.
7. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures requises pour garantir que la politique de tolérance zéro instituée par l'Organisation des Nations Unies concernant l'exploitation et les violences sexuelles soit pleinement respectée par la MINURSO et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment en menant avant le déploiement des actions de sensibilisation à ces questions, et d'autres mesures pour amener leurs personnels impliqués dans de tels actes à en répondre pleinement.
8- Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2007 le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
9- Décide de rester saisi de la question".
Rappelant ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental.
Réaffirmant son ferme appui aux efforts faits par le Secrétaire général et son Envoyé personnel.
Réaffirmant sa volonté d'aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard.
Demandant à nouveau aux parties et aux Etats de la région de continuer à coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres pour mettre fin à l'impasse actuelle et aller de l'avant vers une solution politique.
Prenant note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l'avant vers un règlement, prenant note également de la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007.
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 13 avril 2007 (S/2007/202).
1 - Réaffirme que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la MINURSO doivent être pleinement respectés.
2. Demande aux parties d'engager des négociations de bonne foi sans conditions préalables en tenant compte des développements survenus ces derniers mois, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.
3. Prie le Secrétaire général d'organiser ces négociations sous ses auspices et invite les Etats membres à prêter le concours approprié à celles-ci.
4. Prie le Secrétaire général de lui présenter, d'ici au 30 juin 2007, un rapport sur l'état de ces négociations sous ses auspices et des progrès réalisés, et exprime son intention de se réunir pour recevoir et examiner ce rapport.
5 . Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental avant la fin du mandat de la Mission.
6. Invite les Etats Membres à envisager de verser des contributions volontaires pour financer des mesures de confiance qui permettent de multiplier les contacts entre membres séparés d'une même famille, en particulier les visites de regroupement familial.
7. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures requises pour garantir que la politique de tolérance zéro instituée par l'Organisation des Nations Unies concernant l'exploitation et les violences sexuelles soit pleinement respectée par la MINURSO et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment en menant avant le déploiement des actions de sensibilisation à ces questions, et d'autres mesures pour amener leurs personnels impliqués dans de tels actes à en répondre pleinement.
8- Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2007 le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
9- Décide de rester saisi de la question".
.
Commentaire