L'algérie devrait demander l'extradition de brahim ghali pour être jugé des crimes commis sur son territoire

[oumbar]

l'essentiel des crimes dont est accusé brahim ghali on été commis en algerie

1- falsification d'un passeport algerien
2- Torture d'un refugié dans la prision errachid en territoire algerien
3- Viol d'une femme en territoire algerien

L'algérie ne devrait elle essayer de sauver brahim ghali benbatouche, son poulain , et demander son extradition pour être jugé par des tribunaux algeriens?

[barthez]

Même s'ils ont été commis en Algérie. Rappelle toi de cheb Mami qui avait séquestré son ex-compagne à Alger (tentative d'avortement forcé). Elle avait déposé la plainte en France. Une fois Cheb mami en France il a été condamné et écroué.

[rago]

Comme l'Espagne, l'Algérie ne possède pas de compétence de justice universelle.

- Espagne : Le rétablissement de la compétence universelle de la justice devrait inquiéter les sécuritaires marocains

En Espagne, le pouvoir judiciaire est sur le point de récupérer sa compétence universelle, abrogée en 2014 par la droite de Rajoy. Ce qui devrait donner des soucis aux autorités marocaines. Outre le traditionnel dossier du Sahara occidental, le Hirak du Rif pourrait également intéresser les juges de l’ «Audience Nationale» de Madrid.

Mauvaise nouvelle en provenance de l’Espagne pour certains sécuritaires marocains en activité ou mis à la retraire. Le gouvernement socialiste au pouvoir prépare un projet de loi portant le rétablissement de la compétence universelle de sa justice, indique aujourd’hui dans son JT la chaîne Canal Sur. Ce qui devrait permettre aux juges d’instruire des cas commis hors du territoire espagnol et sans que les victimes ne soient des ressortissants espagnols.

Pour ce faire, Dolores Delgado, la ministre de tutelle, a mis en place ce mardi 28 juin un comité composé de juges, juristes et acteurs associatifs dans les droits de l’Homme. Sa mission essentielle est le retour à l'ordre qui prévalait avant que l’exécutif de droite présidé par Mariano Rajoy n’abroge la loi en 2014.

Ledit comité devra examiner également la possibilité d’élargir les prérogatives du texte qui avait permis à Batlazar Garzon de lancer un mandat d’arrêt international contre l’ancien président chilien Augusto Pinochet. La formation Gauche Républicaine Catalane avait déjà présenté une proposition de loi en ce sens. La ministre de la justice a donné aux groupes parlementaires jusqu’au 4 septembre pour présenter des propositions.

Sahara occidental et Hirak, deux dossiers problématiques pour Rabat

Le rétablissement de la compétence universelle de la justice espagnol est une aubaine pour les sahraouis pro-Polisario qui pourraient attaquer à nouveau des responsables marocains à l'instar des plaintes de 2006/2007. Par ailleurs, un juge de cette cour, José Ricardo de Prada, est membre du comité installé aujourd’hui par la ministre de la Justice. L’ombre de Garzon est également présente grace au conseiller de sa fondation internationale portant son nom.

Outre le Sahara occidental, les militants du Hirak du Rif et les associations qui les défendent en Europe pourraient être tentés de solliciter le soutien de l’Espagne, d’autant que certains parmi les manifestants d’Al Hoceima et Nador ont pu gagner le voisin ibérique. Deux dossiers donc qui devraient donner du souci aux autorités marocaines alors qu’en Espagne la justice est indépendante du pouvoir exécutif.

Espagne : Le rétablissement de la compétence universelle de la justice devrait inquiéter les sécuritaires marocains (yabiladi.com)

[oumbar]

la nationalité espagnole acquise par les victimes complique son dossier mais il faut bien sauver le soldat benbatouche. c'est une chouha devant l'afrique et le monde.

[rago]

Même s'ils ont été commis en Algérie. Rappelle toi de cheb Mami qui avait séquestré son ex-compagne à Alger (tentative d'avortement forcé). Elle avait déposé la plainte en France. Une fois Cheb mami en France il a été condamné et écroué.

Et c'est tant mieux! Mais au nom de quels chefs d'accusation fut condamné le véreux Cheb Mami?

[rago]

Pas du tout. Il faut savoir que la RASD possède un territoire, sinon il lui serait impossible d'être membre de l'Union africaine et reconnue par le Maroc. Donc, cessez le haschich!

- l'essentiel des crimes dont est accusé brahim ghali on été commis en algerie

1- falsification d'un passeport algerien
2- Torture d'un refugié dans la prision errachid en territoire algerien
3- Viol d'une femme en territoire algerien

[rago]

- Justice: l'Espagne veut rétablir la compétence universelle

Le gouvernement espagnol a l'intention de rétablir la compétence universelle, permettant aux tribunaux d'enquêter sur des crimes graves commis à l'étranger, a annoncé mercredi la ministre de la Justice.

"Le ministère compte revenir à la législation sur la compétence universelle en vigueur entre 1985 et 2009", indique le ministère de la Justice, et l'élargir aux "crimes internationaux de nature économique, financière et environnementale". "Il n'y a qu'ainsi que l'Espagne pourra occuper à nouveau la digne position d'avant-garde qu'elle avait dans la défense des droits de l'Homme et la protection des victimes", a déclaré en commission parlementaire la ministre socialiste de la Justice, Dolores Delgado. Une commission d'experts chargée d'étudier la question devra rendre ses conclusions avant la fin de l'année, précise le ministère.

La compétence universelle, qui permettait aux tribunaux espagnols d'enquêter sur n'importe quel crime de masse commis à l'étranger s'il n'était pas jugé dans un autre pays, avait permis, sous l'impulsion du médiatique juge Baltasar Garzon, l'arrestation en 1998 du dictateur chilien Augusto Pinochet à Londres. Elle avait été limitée en 2009 sous le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero suite à des protestations diplomatiques d'Israël et de la Chine, puis encore davantage restreinte en 2014 par la droite.

Actuellement, les juges espagnols ne peuvent enquêter sur des crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou génocides commis à l'étranger que si la procédure est dirigée contre un Espagnol ou un résident en Espagne. La compétence universelle "a une valeur réparatrice pour les victimes qui n'obtiennent pas justice dans leur pays d'origine, et active les alertes rouges avec des mandats d'arrêt internationaux qui réduisent les espaces d'impunité et les refuges des responsables présumés de crimes internationaux", a déclaré Dolores Delgado.

Elle est appliquée notamment par l'Argentine, le Chili ou le Sénégal, où l'ex-dictateur tchadien Hissène Habré a été arrêté puis condamné à perpétuité en 2017 pour crimes contre l'humanité en vertu de cette compétence. Depuis son arrivée à la tête de l'Espagne début juin à la faveur d'une motion de censure contre son prédécesseur conservateur Mariano Rajoy, le socialiste Pedro Sanchez s'est lancé dans l'abrogation de mesures approuvées par la droite-.

Justice: l'Espagne veut rétablir la compétence universelle - International - LeVif

[rago]

Il est craindre que l'agression des FARces- en 2002- de l'ilot à chèvres ibérique ne soit toujours pas digérée par l'Espagne! Sinon, comment comprendre qu'elle (Espagne) puisse narguer le Maroc à ce point ( "Lorsque ces raisons humanitaires seront terminées, M. Ghali quittera l'Espagne".

- González Laya : «Si la justice convoque Brahim Ghali, l'exécutif n'interviendra pas»

«La justice fera ce qu'elle doit faire et le gouvernement la respectera pleinement», a assuré la chef de la diplomatie espagnole, ce mardi. Pourtant, Alger avait reçu les assurances de Madrid que Brahim Ghali, admis sous l’identité d’un ressortissant algérien, ne sera pas inquiété par la justice"
(...).
Arancha González Laya a assuré que son gouvernement a «donné les explications», en affirmant que l’exécutif a autorisé l'entrée en Espagne du chef du Front Polisario pour des raisons «strictement humanitaires». «Lorsque ces raisons humanitaires seront terminées, M. Ghali quittera l'Espagne», tranche-t-elle.

«Ce qui importe au gouvernement espagnol, c’est de maintenir de bonnes relations avec tous ses voisins et évidemment de maintenir des relations extraordinaires avec notre voisin et partenaire qui est le Maroc», conclut la ministre.

Ya,,bi

[MEC213]

la nationalité espagnole acquise par les victimes complique son dossier mais il faut bien sauver le soldat benbatouche. c'est une chouha devant l'afrique et le monde.

La vraie chouha

Un Espagnol de 63 ans, condamné à 30 ans de prison au Maroc pour le viol de 11 enfants à Kénitra, a bénéficié d’une grâce royale. L’Espagnol, ainsi que 47 de ses compatriotes condamnés au Maroc, a en effet bénéficié d’une grâce prononcée mardi 30 juillet par le roi Mohammed VI du Maroc à l’occasion de la traditionnelle fête du trône.

[Anzoul]

lmoka arrête de polluer et de troller.
Ton chef est en passe de subir l'humiliation et la honte suprêmes, pense à le défendre uniquement, c'est la moindre des choses en ces temps pénibles qu'il est en train de vivre.

[El_Hour1]

Un Espagnol de 63 ans, condamné à 30 ans de prison au Maroc pour le viol de 11 enfants à Kénitra, a bénéficié d’une grâce royale.

Que dire ! el hram ijib el hram.