Tribune de militaires : le procureur de Paris a rejeté la demande des parlementaires de la France insoumise.

[MEC213]

Moi je suis pour les 50 généraux et 20 000 militaires qui ont signé la lettre c'est leur droit de protéger leur patrie

[El_Hour1]

Macron a peur de Marine Le Pen.

[hakimcasa]

Tribune de militaires : le procureur de Paris a rejeté la demande des parlementaires de la France insoumise.

Merci pour le partage.

C'est une question franco-française qui présente peu d'intérêt pour les algériens.

C'est la rubrique "International". Tous les sujets y ont leur place même s'ils présentent peu d’intérêt pour les algériens.

[breton]

Cela vous change des sempiternels sujets sur le Maroc et sa caisse à sable.

Peut-être, mais certainement pas avec des Français pro-Makhzen marocain, qui fourrent leur nez là où ça ne les regarde pas.
La loi du retour de manivelle s'applique sans coup férir, dans ces cas...

[alibigoud]

C'est une question franco-française qui présente peu d'intérêt pour les algériens.

Cela vous change des sempiternels sujets sur le Maroc et sa caisse à sable.
Et puis, pensez aux franco-algériens qui vivent en France. et qui peuvent être intéressés par l'actualité du pays où ils vivent.

[delci]

C'est une question franco-française qui présente peu d'intérêt pour les algériens.

[alibigoud]

Cour d’Appel de Paris
Parquet du Tribunal Judiciaire de Paris
Le procureur de la République

Paris, le 4 mai 2021

Messieurs les Présidents, Madame la Vice-Présidente, Madame la Co-Présidente,

Par lettre du 26 avril 2021, vous m’avez saisi, sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, de la publication par Valeurs Actuelles le 21 avril dernier d’une tribune signée par plusieurs généraux et militaires ayant pour titre « Pour un retour de l’honneur de nos gouvernants ».

J’ai fait procéder à une analyse de ce texte afin d’apprécier si les propos contenus par celui-ci étaient susceptibles de constituer une infraction pénale.

Aux termes de cet examen, il apparait qu’aucune infraction pénale n’est susceptible d’être caractérisée en l’espèce.

Ce texte ne recèle en effet pas en lui-même de provocations à commettre des infractions pas plus qu’il ne contient d’appel à la haine, à la discrimination ou à la violence. Le délit de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que vous citez ne semble donc pas être constitué.

Le crime de provocation à des rassemblements d’insurgés et le délit de provocation à la désobéissance des militaires ou des assujettis à toute forme du service national, prévus par le code pénal, ne paraissent pas davantage pouvoir trouver à s’appliquer aux développements figurant dans cette tribune.

Si l’appréciation d’une éventuelle qualification disciplinaire des propos concernés, au regard du Code de la défense, relève des autorités compétentes, il doit être constaté qu’aucune suite judiciaire ou pénale ne peut en l’état être réservée à ceux-ci.

Je ne peux donc que procéder au classement sans suite de votre signalement.

Je vous prie d’agréer, Messieurs les présidents, Madame la présidente, madame la Vice-Présidente, l’expression de ma considération la plus distinguée.

Rémi Heitz