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Le Tribunal fédéral helvétique a confirmé la décision des autorités suisses de désigner un réfugié « originaire du territoire du Sahara occidental » comme « sans nationalité », a rapporté SwissInfo.
L’homme, arrivé en Suisse en 1998, était enregistré depuis 20 ans comme étant originaire du « Sahara occidental », mais au printemps 2019, il a remarqué que des lettres du service des migrations du canton de Fribourg le désignaient, lui et sa famille, comme Marocains.
Il a ensuite demandé au Secrétariat d’Etat aux migrations suisse (SEM) de modifier cette désignation de nationalité. Le SEM a alors décidé de l’inscrire comme « sans nationalité », bien qu’il n’ait pas contesté qu’il était « originaire du Sahara occidental ».
Le Sahara Occidental n’étant pas reconnu comme un Etat indépendant par la Suisse, le SEM a indiqué que ses ressortissants étaient enregistrés comme Marocains car le Maroc administre ce territoire. Cependant, la Suisse ne reconnaît pas non plus au Maroc sa souveraineté sur le Sahara Occidental , il a donc été décidé de les désigner comme des apatrides.
Le réfugié a fait appel. Vendredi dernier, la Cour fédérale a confirmé une décision selon laquelle la pratique du SEM était admissible. Les juges ont déclaré qu’il était dans l’intérêt de la Suisse que sa position de neutralité sur la scène internationale soit reprise à tous les niveaux de l’administration dans un souci de cohérence.
lledesk.ma
L’homme, arrivé en Suisse en 1998, était enregistré depuis 20 ans comme étant originaire du « Sahara occidental », mais au printemps 2019, il a remarqué que des lettres du service des migrations du canton de Fribourg le désignaient, lui et sa famille, comme Marocains.
Il a ensuite demandé au Secrétariat d’Etat aux migrations suisse (SEM) de modifier cette désignation de nationalité. Le SEM a alors décidé de l’inscrire comme « sans nationalité », bien qu’il n’ait pas contesté qu’il était « originaire du Sahara occidental ».
Le Sahara Occidental n’étant pas reconnu comme un Etat indépendant par la Suisse, le SEM a indiqué que ses ressortissants étaient enregistrés comme Marocains car le Maroc administre ce territoire. Cependant, la Suisse ne reconnaît pas non plus au Maroc sa souveraineté sur le Sahara Occidental , il a donc été décidé de les désigner comme des apatrides.
Le réfugié a fait appel. Vendredi dernier, la Cour fédérale a confirmé une décision selon laquelle la pratique du SEM était admissible. Les juges ont déclaré qu’il était dans l’intérêt de la Suisse que sa position de neutralité sur la scène internationale soit reprise à tous les niveaux de l’administration dans un souci de cohérence.
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