Cette affaire ( RASD contre UE) n'est pas sans me rappeler celle sinistre de l'affaire de " Omar m'a tuer" au cours de laquelle, feu Jacques Vergès fut confronté à toute armada d'avocats..." le coupable idéal".
- Dans l’affaire T‑279/19,
Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario), représenté par Me G. Devers, avocat,
partie requérante,
contre
Conseil de l’Union européenne, représenté par Mme P. Plaza García et M. V. Piessevaux, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
soutenu par
République française, représentée par Mmes A.-L. Desjonquères, C. Mosser, MM. J.-L. Carré et T. Stehelin, en qualité d’agents,
par
Commission européenne, représentée par M. F. Castillo de la Torre, Mme F. Clotuche-Duvieusart, M. A. Bouquet et Mme B. Eggers, en qualité d’agents,
et par
Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader), établie à Rabat (Maroc), représentée par Mes G. Forwood, N. Colin et A. Hublet, avocats,
parties intervenantes,
ayant pour objet une demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2019/217 du Conseil, du 28 janvier 2019, relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (JO 2019, L 34, p. 1),
CURIA - Documents (europa.eu)
- Dans l’affaire T‑279/19,
Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario), représenté par Me G. Devers, avocat,
partie requérante,
contre
Conseil de l’Union européenne, représenté par Mme P. Plaza García et M. V. Piessevaux, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
soutenu par
République française, représentée par Mmes A.-L. Desjonquères, C. Mosser, MM. J.-L. Carré et T. Stehelin, en qualité d’agents,
par
Commission européenne, représentée par M. F. Castillo de la Torre, Mme F. Clotuche-Duvieusart, M. A. Bouquet et Mme B. Eggers, en qualité d’agents,
et par
Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader), établie à Rabat (Maroc), représentée par Mes G. Forwood, N. Colin et A. Hublet, avocats,
parties intervenantes,
ayant pour objet une demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2019/217 du Conseil, du 28 janvier 2019, relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (JO 2019, L 34, p. 1),
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