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Sahara occidental occupé : "Le Front Polisario a le droit de représenter le peuple sahraoui" en justice

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  • Sahara occidental occupé : "Le Front Polisario a le droit de représenter le peuple sahraoui" en justice

    Voilà une vérité apodictique pour tout esprit sain.

    - Le Sahara occidental, territoire non autonome disputé depuis des décennies entre le Maroc et le Front Polisario, a été de nouveau au centre du débat, mercredi. Une décision de justice européenne a donné aux indépendantistes "le droit de représenter le peuple sahraoui devant les tribunaux et dans les affaires commerciales", comme l'explique à France 24 Erik Hagen, membre de l’ONG Western Sahara Resource Watch.
    (...).
    Qu’est-ce que cet arrêt européen change pour le Front Polisario ?

    La position de la Cour disant que le Front Polisario est le représentant du peuple sahraoui est une reconnaissance légale – cette affirmation existait dans une résolution des Nations unies – et surtout un signal politique. La déclaration du Tribunal de l’UE est claire : ce qui est important avec cet arrêt, c’est que le Front Polisario est conforté dans son droit de représenter le peuple sahraoui devant les tribunaux et dans les affaires commerciales.

    Par ailleurs, le Tribunal a relevé deux mots importants dans son arrêt par rapport aux décisions du Conseil de l’Europe de 2019. Il a d’abord noté que le remplacement – par le Conseil – du mot "consentement" par le mot "consultation" était erroné lors de l'extension des accords commerciaux au Sahara occidental.

    De même, le Tribunal a conclu que le remplacement du mot "peuple" par le mot "population" était également erroné. Là où le mot "population" peut désigner les Marocains partis s’installer au Sahara occidental depuis 1975 et les Sahraouis réfugiés en Algérie, le "peuple" sahraoui est une entité légale qui a un droit d’autodétermination – ce que souhaite le Front Polisario pour le Sahara occidental.

    Est-ce que cet arrêt va amener un changement du statut international du Sahara occidental (officiellement territoire non autonome) ?

    Cet arrêt confirme le statut légal du Front Polisario et du peuple sahraoui, mais cela ne va pas changer le statut international du Sahara occidental. Depuis les premiers jugements, en 2015, le Sahara occidental est distinct du Maroc au regard de la justice européenne, ce sont des territoires différents.

    France24.fr, le 30.9.2021




  • #2
    Monsieur Erik Hagen s'appuie sur la décision de la CJUE du 29 septembre 2021 afin d'étayer sa thèse.

    A lire:

    https://curia.europa.eu/juris/docume...&part=1&cid=40

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    • #3
      Il doit s'agir d'un cas unique au monde: la dictature marocaine considérée incompétente de présenter ses arguments lors du procès Polisario contre l'Union européenne!

      Donc le Sahara marocain n'est que du délire sous perfusion du haschich!

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      • #4
        En attendant le polisario n'est reconnu par aucun pays de cet union ...et ce depuis 50 ans

        Baraka : Cuba, Corée du Nord, Mozambique, Venezuela, Algérie .... gha homa

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        • #5
          Mais la marocanité du Sahara Occidental n'est pas reconnue ni par l'ONU ni par l'UE, ni par l'UA ni par l'Afrique du Sud!

          Pourquoi donc la dictature marocaine fut déclarée incompétente à défendre ses intérêts devant la CJUE?

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          • #6
            Reconnue par USA .... baraka
            ESPAGNE EMIRATS ....
            30 pays ont des consulats à Laayoun ou Dakhla


            Polisario reconnu par trentaine de pays dans le monde

            Alors qu'ils étaient 85 au milieu des années 80

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            • #7
              Respectez la question: pour la dictature marocaine fut déclarée incompétente à défendre ses intérêts devant la CJUE?

              Pourrait-on imaginer un même scénario s'il s'agissait du Rif?

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