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S’exprimant lors de la séance des questions orales de la Chambre des représentants, le ministre de la Justice a fait prévaloir un récent avis de la Cour de cassation qui vient d’estimer que la diffamation digitale par le biais des réseaux sociaux ne relève pas d’un délit issu du Code de la presse, mais d’un crime dépendant du Code pénal.
«Nous allons introduire cet avis dans le prochain Code pénal afin que la diffamation digitale émanant des individus et des parties non issus de la presse soit punie sévèrement», a affirmé Abdellatif Ouahbi.
«Nous sommes déterminés à mettre fin à ces scandales en préservant la vie privée et particulière des citoyens», a-t-il martelé. Le ministre de la Justice a été par ailleurs interrogé sur la question des peines alternatives, et a souligné à ce propos que «l’unique et seule solution à la détention préventive réside dans le port du bracelet».
Il a fait état à cet égard d’une différence d’appréciation entre le secrétariat général du gouvernement et son département. «Le secrétaire général veut inclure la décision du port du bracelet dans le Code pénal alors que mon ministère préfère l’inclure dans une loi à part», a-t-il expliqué, avant de mettre en valeur le port du bracelet en faveur des petits délinquants et autres. Abdellatif Ouahbi a émis des craintes quant au fait que le statu quo persiste.
L’opposition, par la voix du Mouvement populaire (MP), a demandé au ministre de continuer à plaider pour la mise en place des peines alternatives. «Le coût des bracelets électroniques revient moins cher que les dépenses pour les détenus placés en détention préventive», a déclaré Driss Sentissi, indiquant que cette catégorie représente 43% de l’ensemble de la population carcérale.
D’autre part, les députés ont interpellé le ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, sur l’importance du sport dans le milieu scolaire, l’invitant à promouvoir cette discipline.
Le chef du groupe parlementaire du RNI, Mohamed Ghiat, a affirmé que le département de Chakib Benmoussa a augmenté le nombre des professeurs d’éducation physique à 500 cadres. Il a, en outre, fait part de l’organisation sur le plan régional et national par le ministère de quelque 47 compétitions sportives englobant divers tournois.
Le360
«Nous allons introduire cet avis dans le prochain Code pénal afin que la diffamation digitale émanant des individus et des parties non issus de la presse soit punie sévèrement», a affirmé Abdellatif Ouahbi.
«Nous sommes déterminés à mettre fin à ces scandales en préservant la vie privée et particulière des citoyens», a-t-il martelé. Le ministre de la Justice a été par ailleurs interrogé sur la question des peines alternatives, et a souligné à ce propos que «l’unique et seule solution à la détention préventive réside dans le port du bracelet».
Il a fait état à cet égard d’une différence d’appréciation entre le secrétariat général du gouvernement et son département. «Le secrétaire général veut inclure la décision du port du bracelet dans le Code pénal alors que mon ministère préfère l’inclure dans une loi à part», a-t-il expliqué, avant de mettre en valeur le port du bracelet en faveur des petits délinquants et autres. Abdellatif Ouahbi a émis des craintes quant au fait que le statu quo persiste.
L’opposition, par la voix du Mouvement populaire (MP), a demandé au ministre de continuer à plaider pour la mise en place des peines alternatives. «Le coût des bracelets électroniques revient moins cher que les dépenses pour les détenus placés en détention préventive», a déclaré Driss Sentissi, indiquant que cette catégorie représente 43% de l’ensemble de la population carcérale.
D’autre part, les députés ont interpellé le ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, sur l’importance du sport dans le milieu scolaire, l’invitant à promouvoir cette discipline.
Le chef du groupe parlementaire du RNI, Mohamed Ghiat, a affirmé que le département de Chakib Benmoussa a augmenté le nombre des professeurs d’éducation physique à 500 cadres. Il a, en outre, fait part de l’organisation sur le plan régional et national par le ministère de quelque 47 compétitions sportives englobant divers tournois.
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