Maroc-UE : Un institut espagnol redoute un arrêt en appel de la CJUE en faveur du Polisario

[rago]

- «Du point de vue de la Commission européenne, du Conseil et des Etats membres, nous défendons la légalité de l’accord devant la Cour de justice, cela ne fait aucun doute. Mais nous devons logiquement attendre que la décision correspondante soit rendue publique», avait affirmé le ministre espagnol de l’Agriculture et la Pêche, Luis Planas-.

Pourquoi craindre que "la décision correspondante soit rendue publique"?

Qui de vous peut nous expliquer le fond de cette supputation?

Merci

- La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) doit annoncé, dans les prochains mois, son arrêt en appel dans le recours présenté par l’UE portant annulation du verdict en faveur du Polisario. Une échéance qui préoccupe des milieux en Espagne.

L’Institut Royal Elcano redoute, dans son rapport consacré à la politique étrangère de l’Espagne en 2024, une confirmation de la décision de la CJUE prononcée en première instance, le 29 septembre 2021. «Cela pourrait créer des turbulences dans les relations euro-marocaines», avertit le think-tank. Les chalutiers espagnols sont les grands perdants de ce procès. Depuis l’expiration du protocole de pêche, en juillet dernier, entre le Maroc et l’UE, ils attendent avec préoccupation le verdict de la CJUE alors que les aides financières ne compensent pas la totalité des revenus que générait l'activité dans les eaux atlantiques du Maroc.

Le gouvernement espagnol prévoit un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, au premier trimestre de 2024. «Du point de vue de la Commission européenne, du Conseil et des Etats membres, nous défendons la légalité de l’accord devant la Cour de justice, cela ne fait aucun doute. Mais nous devons logiquement attendre que la décision correspondante soit rendue publique», avait affirmé le ministre espagnol de l’Agriculture et la Pêche, Luis Planas.

Ya..bi

[chbreme]

Sanchez le despote


Parfois yabiladi est un torchon. Parfois il est crédible.....

Aucune cohérence

[rago]

En principe et selon les éléments qui me sont fournis, il ne serait guère téméraire d'anticiper la défaite de l'Union européenne contre le Polisario et ceci en parfaite logique.

[rago]

En cas de défaite de l'Union européenne contre le Polisario (ce qui est vraisemblable), quelle conséquence pour la dictature marocaine?

désillusion marocaine du mensonge relatif au Sahara "marocain"? C'est déjà fait!

- Accord de pêche : La Cour de Justice de l'UE fixe la date de l'examen des recours
(...).

Accord de pêche : La Cour de Justice de l'UE fixe la date de l'examen des recours

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé les dates du 23 et 24 octobre de ce mois pour l’examen des recours déposés par les pays membres de la Commission européenne contre la décision d’annulation de l’accord de pêche avec le Maroc, qui englobe les régions du Sud du Royaume.

Les pays de l’Union européenne, tels que l’Espagne, actuellement à la présidence de l’UE, ainsi que la France, estiment que le Polisario manque de légitimité juridique en tant qu’entité limitée en termes de représentation. Ils estiment que la demande du Polisario d’obtenir l’approbation des habitants des régions du sud du Maroc pour l’accord signé n’est pas nécessaire.

Dans le même contexte, la Cour de justice européenne examinera également la demande de la Confédération Paysanne, qui est financée par l’Algérie et le Polisario, visant à « interdire l’importation de produits agricoles en provenance des régions du sud du Royaume du Maroc« .

Le 17 juillet dernier, le protocole de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne a expiré, suscitant des inquiétudes en Espagne quant à son impact sur les pêcheurs locaux, qui réclament le renouvellement de cet accord.

En septembre 2021, la Cour de justice européenne avait décidé de suspendre les accords commerciaux relatifs à la pêche et à l’agriculture signés avec le Maroc, alléguant que cela constituait une violation des ressources des régions du Sahara marocain (!). Cela a conduit la Commission européenne à déposer un recours contre cette décision.

Selon Hassan Akartit, expert en relations internationales, « les dates du 23 et 24 octobre revêtent une importance cruciale pour la question du renouvellement de cet accord et représentent un véritable test de la détermination de l’Union européenne à maintenir un partenariat solide avec le Royaume du Maroc« .

Dans une déclaration à Hespress, l’expert a souligné que « le Maroc a été catégorique et transparent en ce qui concerne ses partenariats commerciaux avec d’autres pays, lesquels doivent invariablement englober toutes ses régions, sans exception« .

Il a également affirmé que « le Maroc renvoie la balle à la Commission européenne pour qu’elle fasse pression sur la Cour de justice afin de reconsidérer sa décision erronée de 2021, qui a ignoré le fait que le Polisario ne possède ni la légitimité légale, ni la légitimité internationale, ni la qualité pour contester l’accord conclu entre Bruxelles et Rabat« .

Hespress.ma (extraits)