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Cette affaire prouve toute l'utilité de la Cour européenne des droits de l'homme que nombreux partis politiques fascistes critiquent.
- La Suisse a été condamnée mardi pour profilage racial par la Cour européenne des droits de l'homme. Le plaignant avait été contrôlé et fouillé par la police en gare de Zurich.
La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné mardi la Suisse pour profilage racial et discrimination. La CEDH a donné raison à un Suisse qui avait été contrôlé en 2015 en gare de Zurich. Ce dernier avait refusé de se soumettre au contrôle, s'estimant victime de profilage dû à sa couleur de peau, et avait été condamné à une amende.
Dans sa décision, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime que, compte tenu des circonstances du contrôle d'identité et du lieu où il a été effectué, le requérant pouvait se prévaloir d'un grief de discrimination fondée sur sa couleur de peau. En outre, sa plainte n'a pas fait l'objet d'un examen effectif par les instances administratives et pénales en Suisse.
Dans ces conditions, le plaignant a subi des violations des articles 8 (droit au respect de la vie privée), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdiction de la discrimination) de la convention. La Suisse est condamnée à lui verser 22'821 francs à titre de frais et dépens. L'intéressé n'a pas réclamé de réparation du tort matériel et moral.
ATS (extraits)
- La Suisse a été condamnée mardi pour profilage racial par la Cour européenne des droits de l'homme. Le plaignant avait été contrôlé et fouillé par la police en gare de Zurich.
La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné mardi la Suisse pour profilage racial et discrimination. La CEDH a donné raison à un Suisse qui avait été contrôlé en 2015 en gare de Zurich. Ce dernier avait refusé de se soumettre au contrôle, s'estimant victime de profilage dû à sa couleur de peau, et avait été condamné à une amende.
Dans sa décision, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime que, compte tenu des circonstances du contrôle d'identité et du lieu où il a été effectué, le requérant pouvait se prévaloir d'un grief de discrimination fondée sur sa couleur de peau. En outre, sa plainte n'a pas fait l'objet d'un examen effectif par les instances administratives et pénales en Suisse.
Dans ces conditions, le plaignant a subi des violations des articles 8 (droit au respect de la vie privée), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdiction de la discrimination) de la convention. La Suisse est condamnée à lui verser 22'821 francs à titre de frais et dépens. L'intéressé n'a pas réclamé de réparation du tort matériel et moral.
ATS (extraits)