Les avantages des normes
Les promoteurs de ce type de projets utilisent actuellement différentes lignes directrices et meilleures pratiques pour concevoir, développer et exploiter leurs projets CSC. Il leur faut souvent au préalable un long travail de consultations à grande échelle auprès d’un éventail de parties prenantes et, malgré tout, l’opinion publique n’est pas toujours favorable.
L’existence de normes dans le domaine serait un gage de crédibilité et faciliterait le déploiement d’opérations sûres et appropriées. Des normes CSC spécifiques contribueraient à établir les exigences uniques applicables à ces projets et permettrait de s’assurer que des pratiques internationalement reconnues en matière de sécurité et d’intégrité environnementale ont été respectées.
Des Normes internationales CSC élaborées en s’appuyant sur l’expérience et les compétences d’experts du monde entier reconnaîtraient que certains projets peuvent relever de différentes compétences territoriales.
De plus, parmi les pays qui pourraient bénéficier de la mise en œuvre rapide de la technologie CSC, nombreux sont ceux qui ne disposent pas nécessairement de toute l’expertise requise pour produire leurs propres normes dans le domaine.
L’existence de Normes internationales harmonisées en matière de CSC serait profitable pour tout le monde. Elle répondrait à un besoin essentiel et aiderait à diffuser cette technologie comme moyen d’action pour atténuer le changement climatique.
A première vue on pourrait juger inconcevable d’établir des Normes internationales dans de nouveaux champs d’étude comme le CSC. Les normes ne sont-elles pas des règles rigides pour s’assurer de la bonne exécution de procédures établies, alors que les nouveaux champs d’étude sont dynamiques, dans un contexte de pratiques et de cadres normatifs évolutifs ?
En réalité, il existe différents types de normes pour différentes situations, et les normalisateurs doivent utiliser les formes qui conviennent à chaque situation. Il importe toutefois de s’assurer que les normes ne sont pas un frein à l’innovation.
Les premières étapes
Pour appuyer le déploiement du CSC, de nombreux pays ont publié, ou sont en train de préparer, des règlements CSC. Par exemple, aux États-Unis, les règles CSC de l’Environmental Protection Agency concernent les puits d’injection et l’établissement de rapports sur les gaz à effet de serre. L’Union européenne a publié une Directive CSC, et au Canada, différentes provinces élaborent des cadres et des règlements relatifs au transport et au stockage de CO2. Lorsque des réglementations sont proposées, l’établissement de normes s’inscrit souvent dans le processus.
Un certain nombre de normes ont déjà été instaurées. En Amérique du Nord, le Groupe CSA travaille avec IPAC-CO2 pour développer une norme américano-canadienne accréditée sur le stockage géologique du CO2. Cette norme, qui devrait être publiée en 2012, couvre la caractérisation et la sélection des sites de stockage, le développement de puits d’injection, la surveillance et la vérification, les attentes en terme de dispositif de confinement post-injection, et la gestion des risques. Ce document sera proposé à titre de document de base pour l’élaboration de normes ISO
En 2011, l’ISO a approuvé la création d’un nouveau comité technique, l’ISO/TC 265, Captage et stockage du carbone (CSC), sur une proposition du Canada, qui avait reconnu l’intérêt de Normes internationales et l’avantage de l’élaboration de normes appropriées quand elles peuvent être d’un grand recours. L’ISO/TC 265 est présidé par Sandra Locke, du Canada. Le Conseil canadien des normes tient le secrétariat de l’ISO/TC 265 en jumelage avec l’organisme de normalisation chinois (SAC).
Intérêt commercial
La technologie CSC est commercialisée : au Canada, le projet CO2 de Weyburn-Midale a injecté plus de 25 millions de tonnes de CO2 dans des gisements pétrolifères épuisés (ce qui équivaut à retirer plus de six millions de voitures de la circulation pendant un an) ; en Norvège, le projet Sleipner a stocké près de 15 millions de tonnes de CO2 dans un aquifère profond de la Mer du Nord, et en Algérie, le projet Salah CSC a injecté plus de trois millions de tonnes de CO2 dans un aquifère salin profond.
Même si de nombreux autres projets sont en cours de réalisation ou déjà planifiés, le CSC n’est pas encore très répandu. Les raisons tiennent aux coûts élevés, aux préoccupations concernant la santé et la sécurité, à l’absence de tarification du carbone, aux doutes quant à l’efficacité du procédé et à l’incertitude du public. Un autre obstacle majeur est le manque de clarté des règles et exigences que les opérateurs de ces projets doivent respecter
La technologie CSC est commercialisée : au Canada, le projet CO2 de Weyburn-Midale a injecté plus de 25 millions de tonnes de CO2 dans des gisements pétrolifères épuisés (ce qui équivaut à retirer plus de six millions de voitures de la circulation pendant un an) ; en Norvège, le projet Sleipner a stocké près de 15 millions de tonnes de CO2 dans un aquifère profond de la Mer du Nord, et en Algérie, le projet Salah CSC a injecté plus de trois millions de tonnes de CO2 dans un aquifère salin profond.
Même si de nombreux autres projets sont en cours de réalisation ou déjà planifiés, le CSC n’est pas encore très répandu. Les raisons tiennent aux coûts élevés, aux préoccupations concernant la santé et la sécurité, à l’absence de tarification du carbone, aux doutes quant à l’efficacité du procédé et à l’incertitude du public. Un autre obstacle majeur est le manque de clarté des règles et exigences que les opérateurs de ces projets doivent respecter
Responsable de projet, Programme durabilité
Groupe CSA le 11 juin 2012
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