Le Maroc et l’UE achèvent les négociations sur l’accord de pêche avec inclusion du Sahara

[El_Hour1]

L'accord de pêche est fait sans se préoccuper des geremiades du polizero!

Est ce que vous êtes sur que l'accord de pêche a été adopté sans le respect de la CJUE?

[AGHBAL]

Est ce que vous êtes sur que l'accord de pêche a été adopté sans le respect de la CJUE?
@ El_Hour1

Salam SSI El_Hour1

Je sais très bien que ce n'est pas à toi de le dire ou de le rappeler parce que peut être tu vis même ces choses qu'un bon et grand diplomate et responsable politique est appelé avant tout à défendre les intérêts de son pays

Il suffit d'un clin d'œil à celui qui va dans le sens contraire de cet intérêt pour se rattraper en corrigeant son erreur ou être remercier comme ca a été le cas du procureur général Melchior Wathelet (si je me trompe pas)

Je l'ai dit et je me permet de le répéter qu'il ne faut pas faire confiance au:

- gouvernants d'un pays,

- la mer (qui ne fait pas la différence entre un bon ou mauvais nageur)

- au temps qui peut réserver des surprises (bonnes et ou mauvaises)

ET CE N'EST PAS POUR RIEN QUE LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANFERES DE L'U.E. ONT SAISI LEUR PARLEMENT POUR TROUVER LA SOLUTION QUI LEUR CONVIENT ET CELLE QUI DEFEND LES INTERETS DE L'U.E.

Bonne nuit

[Anzoul]

Est ce que vous êtes sur que l'accord de pêche a été adopté sans le respect de la CJUE?

prière de de lire attentivement l’ordonnance du tribunal(cinquième chambre élargie) avant de commencer toute discussion:
http://www.algerie-dz.com/forums/sho...&postcount=135
http://www.algerie-dz.com/forums/sho...&postcount=136
http://www.algerie-dz.com/forums/sho...&postcount=137


merci.

[houari16]

Le flagrant délit

Le Maroc et l’UE achèvent les négociations sur l’accord de pêche avec inclusion du Sahara

.

Le flagrant délit de mensonge par la presse marocaine au peuple marocain
( le mensonge marocain n a qu une petite durée )

La réalité à Bruxelles sur l accord

L’accord doit, en effet, être ratifiés par les 28 États membres de l’UE ainsi que par le Parlement européen.

[AGHBAL]

prière de de lire attentivement l’ordonnance du tribunal(cinquième chambre élargie) avant de commencer toute discussion:
http://www.algerie-dz.com/forums/sho...&postcount=135
http://www.algerie-dz.com/forums/sho...&postcount=136
http://www.algerie-dz.com/forums/sho...&postcount=137 

@ Anzoul

C'est un très bon document à toutes fins utiles

Le grand problème a commencé en Angleterre par une association pro polisarienne pour ne pas dire autre chose qui a demandé l'avis juridique de la justice Anglaise

Les Anglais qui ne se sentaient pas intéressés et pour ne pas être désignés d'une façon ou d'une autre, se sont débarrassés de ce problème pour le jeter à la CJUE qui était la première et grande concernée

Mr. Melchior Wathelet a voulu couper la " poire " en deux pour satisfaire en donnant raison d'une part aux uns sans oublier d'autre part de donner tord aux autres (à ces deux belligérants)

Rappelons que c'était pour certains ou pour d'autres une consultation à caractère plus politique que juridique et non un verdict en bonne et due forme

N.B.: AGHBAL est un scientifique et loin d'être un bon juriste c'est unavis personnel qui n'engage que moi-même !!!!

[houari16]

ET CE N'EST PAS POUR RIEN QUE LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANFERES DE L'U.E. ONT SAISI LEUR PARLEMENT POUR TROUVER LA SOLUTION QUI LEUR CONVIENT ET CELLE QUI DEFEND LES INTERETS DE L'U.E.

.
Hatta Izid , et le nomme "" accord conclu ""

Pour le moment , cet accord n est pas ratifié :

La réalité à Bruxelles sur l accord

L’accord doit, en effet, être ratifiés par les 28 États membres de l’UE ainsi que par le Parlement européen.

[AGHBAL]

Hatta Izid , et le nomme "" accord conclu ""
Pour le moment , cet accord n est pas ratifié : 

@

(pour rigoler, l'U.E. a bien dit que le Polisario n'est pas concerné ni de près ou de loin de cette affaire)

SSI houari, tu es en retard de plusieurs guerres, tu dois sanctionner le Maroc et l'U.E.

La cheffe de la délégation de l'UE au Maroc, Claudia Wiedey, a assisté à la cérémonie de signature du nouvel accord de pêche Maroc-UE, le 24 jullet 2018 à Rabat

N.B.: Peut être, ils ont eu tord de ne t'avoir averti ou de ne pas avoir demandé ton autorisation

[ben boulaid]

Claudia Wiedey : Nouvelle ambassadrice de l’UE au Maroc


La cheffe de la délégation de l'UE au Maroc, Claudia Wiedey, a assisté à la cérémonie de signature du nouvel accord de pêche Maroc-UE, le 24 jullet 2018 à Rabat

[AGHBAL]

Claudia Wiedey : Nouvelle ambassadrice de l’UE au Maroc
@

l'U.E. a même demandé au Maroc d'autoriser les 140 BATEAUX DE PËCHE ou presque de reprendre leurs activités pour achever dans les meilleurs délais la procédure en cours qui s'impose et prédéfinie

[houari16]

Trop de blabla ???

La cheffe de la délégation de l'UE au Maroc, Claudia Wiedey, a assisté à la cérémonie de signature du nouvel accord de pêche Maroc-UE, le 24 jullet 2018 à Rabat

.
La "" cheffe oeilfermé?? "" avait signé la déclaration finale des négociations sur l accord de pèche qui va être ensuite présenté aux 28 États membres de l’UE et le Parlement européen pour l étudier ..

-A SAVOIR , si cet accord va être ratifié ???

[AGHBAL]

-A SAVOIR , si cet accord va être ratifié ???

@

La charrue avant les bœufs ?????

Commence par faire la différence entre signer et ratifier

Le Polisario qui n'a ni monnaie et ni banque non plus, a été demandé par la CJUE de payer les frais de justice de l'affaire qu'il a perdue contre le Maroc concernant ce problème d'accord de la pêche

[houari16]

Commence par faire la différence entre signer et ratifier

.
L analphabétisme marocain ???

[ben boulaid]

Accord UE-Maroc : la justice européenne met les points sur les «i»










Le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental est une nouvelle fois renouvelé. D. R.

Le Tribunal de l’Union européenne consacre à nouveau, par sa décision du 19 juillet 2018, le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental et la nécessité de son consentement pour tout accord applicable à son territoire et ses ressources naturelles.


Relevant que «le Front Polisario est un mouvement de libération nationale, fruit de la longue résistance sahraouie contre les diverses formes d’occupation étrangère», le Tribunal souligne que «le territoire du Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc» et que «l’expression zone de pêche marocaine ne comprend pas les eaux adjacentes au territoire du Sahara Occidental». «Pour le tribunal, une «prétendue volonté de l’Union européenne» de considérer que l’accord UE-Maroc serait applicable au Sahara Occidental impliquerait une exécution «incompatible avec le principe d’autodétermination et de l’effet relatif des traités», qui s’impose à l’Union européenne.
Le Tribunal exclut donc, de manière catégorique, toute possibilité pour l’Union européenne d’inclure le Sahara Occidental dans ses accords avec le royaume du Maroc car une telle inclusion constituerait une violation grave et manifeste du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental et de son consentement.
Cette décision intervient à la suite du recours du Front Polisario de mars 2014 contre l’accord de pêche signé entre l’Union européenne et le Maroc en ce qu’il s’appliquait dans les eaux dépendant du Sahara Occidental. Ce recours, introduit devant le Tribunal de l’Union européenne, avait été laissé en attente, la Cour de justice de l’Union européenne devant d’abord se prononcer sur la question préjudicielle transmise par le juge de Londres (affaire Western Sahara Campaign UK), ce qui avait été fait par l’arrêt du 27 février 2018.
La grande chambre de la Cour a jugé que les eaux adjacentes au territoire du Sahara Occidental ne relèvent pas du champ d’application territorial de l’accord UE-Maroc. «Alors qu’à Rabat les services de la Commission européenne se croient autorisés à parapher un nouvel accord avec le Maroc pour l’appliquer à l’espace maritime du Sahara Occidental, la décision du 19 juillet 2018 fait passer un message très clair sur la force du droit international, et (que) le passage en force ne mènera nulle part», a indiqué M’hamed Khaddad, représentant du Front Polisario auprès de la Minurso.
Le responsable sahraoui a indiqué que la RASD allait suivre l’évolution du dossier car l’accord doit être encore entériné par le Parlement européen. «Si ce mécanisme d’extension de l’accord est effectivement conclu, alors nous engagerons un nouveau recours devant les juridictions de l’Union européenne. Par ailleurs, nos avocats travaillent actuellement sur le recours en responsabilité contre la Commission que nous avons décidé de déposer, compte tenu de l’obstination européenne, et le préjudice causé qui se chiffre en centaines de millions d’euros»,

[houari16]

Ki dit UE dit la France .

*Heureusement que la CJUE est indépendante .

-Le Tribunal de l’Union européenne consacre à nouveau, par sa décision du 19 juillet 2018, le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental et la nécessité de son consentement pour tout accord applicable à son territoire et ses ressources naturelles.

[houari16]

SSI houari, tu es en retard de plusieurs guerres, tu dois sanctionner le Maroc et l'U.E.
..........
N.B.: Peut être, ils ont eu tord de ne t'avoir averti ou de ne pas avoir demandé ton autorisation

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@aghbal
Toutes ces sottises à un niveau , purement marocaine
Je l avais dit ,cet accord de pèche , une autre paire de manche : CJUE / UE
c.a.d une autre casserole de poisson pour le Maroc
« Pour le tribunal, une «prétendue volonté de l’Union européenne» de considérer que l’accord UE-Maroc serait applicable au Sahara Occidental impliquerait une exécution «incompatible avec le principe d’autodétermination et de l’effet relatif des traités », qui s’impose à l’Union européenne.