Le cas de la jeune Anne survient dans un contexte des plus sensibles, alors que le nombre des gardes à vue, tout comme les conditions dans lesquelles elles se déroulent en France, font polémique. Le 3 février dernier, cette collégienne de Paris était interpellée au saut du lit et conduite au commissariat pour plusieurs heures de garde à vue. Le tout pour une bagarre à la sortie de son collège. La procédure était-elle justifiée ? Sa mère s'est longuement exprimée mardi matin sur France Info, dénonçant une mesure qui plaçait, selon elle, sa fille au même niveau que des "terroristes", alors qu'elle n'avait fait que "s'interposer" entre les protagonistes de la bagarre, et s'indignant des conditions dans lesquelles l'adolescente avait été interrogée. La jeune fille elle-même a assuré qu'elle n'avait pas pu se changer et qu'elle avait été conduite au commissariat en pyjama. Elle a affirmé également avoir été menottée. Des faits démentis par la suite par un représentant du syndicat policier Synergie.
La jeune gardée à vue était-elle en pyjama, ou, comme l'ont dit des policiers, en jogging ? La garde à vue a-t-elle duré 6h30 (évaluation d'un syndicat de police) ou 11 heures (selon ce qu'affirme sa mère) ? Un certain flou entoure la procédure au coeur de laquelle s'est retrouvée la jeune Anne. Les faits à l'origine de cette procédure remontaient au mardi 2 février : ce soir-là, à la sortie du collège, "une jeune collégienne de 16 ans était agressée et insultée par plusieurs jeunes, scolarisés dans le même établissement", a indiqué la préfecture de police dans un communiqué. "Les effectifs de police, a-t-elle souligné, intervenaient suite à une réquisition du principal du collège et retrouvaient la victime place Gambetta. Celle-ci désignait ses agresseurs, qu'elle connaissait. Les recherches effectuées permettaient d'interpeller un garçon de 14 ans ayant participé à la rixe. Il était placé en garde à vue. L'enquête effectuée très rapidement permettait d'identifier ses trois complices, des jeunes filles de 14 ans également scolarisées dans le collège".
"Elles nous ont toutes parlé des menottes"
Toujours selon la préfecture de police, c'est le lendemain que "deux des filles étaient interpellées au collège avec l'accord du proviseur. La troisième, absente de sa classe, était interpellée à son domicile à 10h30. L'ensemble des protagonistes était placé en garde à vue. Un témoin confirmait l'échange de coups réciproques".
Dans son communiqué, la préfecture de police a tenu à souligner que "lorsque la mère est venue chercher sa fille au commissariat de police, elle n'a fait état d'aucune observation". Elle a assuré que "la mise en cause n'a pas été menottée, ne présentant pas de risque de prendre la fuite". Mais pour la mère de la jeune fille, "C'est faux", et elle assure : "lorsque nous, les parents, sommes venus les rechercher à 20 heures au commissariat, elles nous ont toutes parlé des menottes alors qu'elles n'avaient pas pu se concerter entre elles".
Dans quelles conditions utilise-t-on les menottes ?
Pour l'avocat de la jeune Anne, Me Jean-Yves Halimi, les conditions de l'utilisation des menottes sont très encadrées et limitées "à une dangerosité pour soi-même ou pour autrui et un risque de fuite. S'agissant des enfants, la circulaire 803 de code de procédure pénal dit que le caractère d'exception conféré par la loi au port des menottes et des entraves doit être plus marqué".
Concernant la tenue de l'adolescente, la préfecture de police souligne encore que "lors de la prise de photographies anthropométriques, réalisées au service, la jeune fille mise en cause était vêtue d'un jogging de couleur prune, d'un tee-shirt gris et d'un pull beige, vêtements qu'elle portait au moment de son interpellation". Rien à voir, donc, avec un pyjama. Sauf que c'est précisément dans cette tenue que la jeune fille avait dormi.
Selon la loi, un enfant de 13 à 16 ans peut être placé en garde à vue pendant 24 heures, si des indices laissent penser qu'il a commis ou tenté de commettre une infraction. Les trois adolescentes ont été remises en liberté au bout de douze heures pour deux d'entres elles, dix pour Anne. Le garçon a passé, lui, 25 heures en garde à vue. Ils sont tous convoqués chez le délégué du procureur, avec "une lettre d'excuses". Anne est convoquée le 16 mars, selon son avocat. La préfecture de police a annoncé que le préfet de police avait demandé à l'Inspection générale des services, la "police des polices", une enquête administrative pour savoir si une faute avait été commise par la police.
La jeune gardée à vue était-elle en pyjama, ou, comme l'ont dit des policiers, en jogging ? La garde à vue a-t-elle duré 6h30 (évaluation d'un syndicat de police) ou 11 heures (selon ce qu'affirme sa mère) ? Un certain flou entoure la procédure au coeur de laquelle s'est retrouvée la jeune Anne. Les faits à l'origine de cette procédure remontaient au mardi 2 février : ce soir-là, à la sortie du collège, "une jeune collégienne de 16 ans était agressée et insultée par plusieurs jeunes, scolarisés dans le même établissement", a indiqué la préfecture de police dans un communiqué. "Les effectifs de police, a-t-elle souligné, intervenaient suite à une réquisition du principal du collège et retrouvaient la victime place Gambetta. Celle-ci désignait ses agresseurs, qu'elle connaissait. Les recherches effectuées permettaient d'interpeller un garçon de 14 ans ayant participé à la rixe. Il était placé en garde à vue. L'enquête effectuée très rapidement permettait d'identifier ses trois complices, des jeunes filles de 14 ans également scolarisées dans le collège".
"Elles nous ont toutes parlé des menottes"
Toujours selon la préfecture de police, c'est le lendemain que "deux des filles étaient interpellées au collège avec l'accord du proviseur. La troisième, absente de sa classe, était interpellée à son domicile à 10h30. L'ensemble des protagonistes était placé en garde à vue. Un témoin confirmait l'échange de coups réciproques".
Dans son communiqué, la préfecture de police a tenu à souligner que "lorsque la mère est venue chercher sa fille au commissariat de police, elle n'a fait état d'aucune observation". Elle a assuré que "la mise en cause n'a pas été menottée, ne présentant pas de risque de prendre la fuite". Mais pour la mère de la jeune fille, "C'est faux", et elle assure : "lorsque nous, les parents, sommes venus les rechercher à 20 heures au commissariat, elles nous ont toutes parlé des menottes alors qu'elles n'avaient pas pu se concerter entre elles".
Dans quelles conditions utilise-t-on les menottes ?
Pour l'avocat de la jeune Anne, Me Jean-Yves Halimi, les conditions de l'utilisation des menottes sont très encadrées et limitées "à une dangerosité pour soi-même ou pour autrui et un risque de fuite. S'agissant des enfants, la circulaire 803 de code de procédure pénal dit que le caractère d'exception conféré par la loi au port des menottes et des entraves doit être plus marqué".
Concernant la tenue de l'adolescente, la préfecture de police souligne encore que "lors de la prise de photographies anthropométriques, réalisées au service, la jeune fille mise en cause était vêtue d'un jogging de couleur prune, d'un tee-shirt gris et d'un pull beige, vêtements qu'elle portait au moment de son interpellation". Rien à voir, donc, avec un pyjama. Sauf que c'est précisément dans cette tenue que la jeune fille avait dormi.
Selon la loi, un enfant de 13 à 16 ans peut être placé en garde à vue pendant 24 heures, si des indices laissent penser qu'il a commis ou tenté de commettre une infraction. Les trois adolescentes ont été remises en liberté au bout de douze heures pour deux d'entres elles, dix pour Anne. Le garçon a passé, lui, 25 heures en garde à vue. Ils sont tous convoqués chez le délégué du procureur, avec "une lettre d'excuses". Anne est convoquée le 16 mars, selon son avocat. La préfecture de police a annoncé que le préfet de police avait demandé à l'Inspection générale des services, la "police des polices", une enquête administrative pour savoir si une faute avait été commise par la police.
Commentaire