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Un centre de formation condamné pour avoir exclu une apprentie voilée

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  • Un centre de formation condamné pour avoir exclu une apprentie voilée

    Un centre de formation des apprentis (CFA) francilien a été condamné mardi par la cour d’appel de Paris pour discrimination après avoir exclu une de ses apprentis sous prétexte qu’elle portait le voile.

    La cour d’appel a infirmé le jugement rendu à Créteil et condamné l’Association pour la formation en alternance (Afuna), qui gère le CFA SUP 2000 de Saint-Maurice (Val-de-Marne), à une amende de 3.775 euros, tandis que la directrice du CFA a écopé d’une amende de 1.250 euros.

    L’Afuna et la directrice devront en outre verser solidairement 10.500 euros de dommages et intérêts à la victime. Cette dernière réclamait 160.000 euros.

    A l’été 2005, la jeune femme s’était inscrite au CFA SUP 2000 dans un master 2 d’«audit comptable et financier». A la rentrée, le 26 septembre 2005, elle s’était présentée voilée dans l’établissement privé d’enseignement supérieur.

    La direction du CFA lui avait alors demandé de «ne pas porter au sein de l’établissement son voile dit "islamique"», raconte la cour dans son arrêt. Le centre évoquait notamment le respect de son règlement intérieur, qui interdit le «port d’insignes à caractère religieux», tels que le foulard.
    «But de prosélytisme»

    Devant le refus de la jeune femme de tomber le voile, le CFA a finalement décidé de la déclarer «non inscrite», rendant caduque sa convention de formation professionnelle.

    La jeune femme, soutenue par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), a alors porté l’affaire en justice. En première instance, le tribunal correctionnel de Créteil avait relaxé l’Afuna et la directrice du CFA. Le parquet et la victime avaient alors fait appel.

    Dans un arrêt rendu mardi, la cour d’appel a infirmé la décision cristolienne et jugé «discriminatoires» les pratiques du CFA. Selon les magistrats, l’Afuna n’a «pas concrètement démontré que, par son comportement, la partie civile portait son voile de façon ostentatoire et dans un but de prosélytisme».

    A l’audience, l’avocat général Denys Millet a rappelé les principes posés par le Conseil d’Etat et estimé que l’interdiction du port du foulard ne pouvait être justifié dans un établissement d’enseignement qu’en cas de perturbation des activités d’enseignement ou de troubles à l’ordre public.

    (Source AFP)
    « Ça m'est égal d'être laide ou belle. Il faut seulement que je plaise aux gens qui m'intéressent. »
    Boris Vian

  • #2
    je déteste ces histoires et ce que vivent les voilées, précisément en France, c'est à croire que le voile est leur bête noire! sobhane allah, ils ont pu tout accepter sauf le foulard comme par hasard!

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    • #3
      Envoyé par Cherry Voir le message
      je déteste ces histoires et ce que vivent les voilées, précisément en France, c'est à croire que le voile est leur bête noire! sobhane allah, ils ont pu tout accepter sauf le foulard comme par hasard!
      Et ce n'est que le début... j'ai lu dernièrement deux articles concernant une femme voilée giflée par une autre femme... ça promet un avenir fait d'amour et d'eau fraiche!
      Le voile n'est que le prétexte, la réalité c'est qu'ils ne veulent pas de musulmans avec ou sans voile.

      Après, quand on sait qu'avec un voile, on ne trouvera pas d'emploi, on fait quoi? On passe son temps à déposer des plaintes à la Halde?
      Soit on quitte le pays, soit on enlève son voile, car ce qui compte c'est de pouvoir travailler et vivre, et surtout d'être musulmane dans son coeur.
      Ne croyez pas avoir étouffé la Casbah. Ne croyez pas bâtir sur nos dépouilles votre Nouveau Monde. Kateb Yacine

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      • #4
        Cette dernière réclamait 160.000 euros.
        ben voyons..........
        on fait avec..........

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        • #5
          arréte momo tu en aurai demander autant
          tu tombe je tombe car mane e mane
          après avoir rien fait ...on a souvent le sentiment d'avoir faillie faire ....un sentiment consolateur

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          • #6
            arréte momo tu en aurai demander autant
            ok ok je mets un voile,je commence demain!
            on fait avec..........

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            • #7
              bien tien moi aussi je vais le faire .....ben quoi un travlo en niqab ça doit pouvoir ce faire non ??
              tu tombe je tombe car mane e mane
              après avoir rien fait ...on a souvent le sentiment d'avoir faillie faire ....un sentiment consolateur

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              • #8
                bien tien moi aussi je vais le faire .....
                on peut aller jusqu'a combien tu crois?
                on fait avec..........

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                • #9
                  pffffff pour un voile plus les gants ...tu peut demander 250000 euro facile ......tu obtiendra au moins 7000 euro
                  tu tombe je tombe car mane e mane
                  après avoir rien fait ...on a souvent le sentiment d'avoir faillie faire ....un sentiment consolateur

                  Commentaire


                  • #10
                    pffffff pour un voile plus les gants ...tu peut demander 250000 euro facile ......tu obtiendra au moins 7000 euro
                    tssssssssss sont radins qomeme!
                    on fait avec..........

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