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Alors que la loi interdisant le port du voile intégral dans les lieux publics va entrer en vigueur dans quelques jours (le 11 avril), le ministère de l'Intérieur publie une circulaire qui vaut le détour.
Le texte signé par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, et que Le Figaro s'est procuré, «explique très concrètement ce que les forces de l'ordre doivent faire et ne pas faire quand elles se trouvent en présence d'une femme dont le visage est dissimulé», précise le ministère.
Ainsi, est détaillé ce que l'on entend par «dissimulation du visage». On apprend notamment que les masques d'escrimeur et de soudeur restent autorisés. Idem pour «le casque pour les deux-roues», «le port de bandages» ou «l'assistance respiratoire» (pour raison médicale). Autorisés aussi «les tenues portées dans le cadre de fêtes» et autres écharpes, lunettes et chapeaux.
--> A voir notre diaporama: «Casque, voile, chapeau: ce qui est autorisé ou pas»
Où commencent et s'arrêtent les lieux publics?
Définis comme «les voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.» Là aussi, tout est dans la subtilité. Dans le détail, le niqab est proscrit dans la rue, les parcs, plages, commerces. Mais aussi les restaurants, cinés, théâtres, gares, préfectures, mairies, tribunaux, bibliothèque, stades, salles de sports et transports publics.
Mais reste autorisé dans la voiture, les chambres d'hôtel ou dans les entreprises «sauf pour les parties de leurs locaux qui sont dédiés à l'accueil du public.»
On notera aussi comme «cas particulier»: «Ne saurait être verbalisée une personne qui se trouve dans un lieu de culte pour la pratique de sa religion. Il est recommandé aux forces de sécurité d'éviter toute intervention à proximité immédiate d'un lieu de culte.»
Qu'est-ce qui est puni par la loi?
La dissimulation de visage dans un lieu public, donc, est un motif de verbalisation, passible d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté.
Est considéré comme un délit «la dissimulation forcée du visage», entendue comme «le fait pour toute personne d'imposer à une ou plusieurs personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou de pouvoir en raison de leur sexe», passible d'un an de prison et 30.000 euros d'amende.
Les policiers peuvent-ils retirer le voile eux-mêmes?
La circulaire consacre aussi un long passage aux conditions de l'interpellation. Où il est dit:«lors de la verbalisation, les forces de l'ordre devront inciter la personne à montrer son visage afin de contrôler son identité». En cas de refus, les policiers ne peuvent en aucun cas ôter eux-mêmes le voile. «Soit la personne ôte elle-même son voile, soit on la conduit au poste pour établir avec certitude son identité», insiste le ministère de l'Intérieur.
«Si elle refuse, le procureur de la République intervient et d'autres dispositions sont prises conformément au droit commun». Dans tous les cas, la personne ne pourra être retenue plus de quatre heures au poste de police.
Petite précision : Le ministère de l'Intérieur a indiqué avoir «mis trois semaines pour rédiger» la circulaire. «On l'a fait relire le texte à des préfets, des policiers de terrain mais également aux principaux représentants du culte musulman».
Libération
Le texte signé par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, et que Le Figaro s'est procuré, «explique très concrètement ce que les forces de l'ordre doivent faire et ne pas faire quand elles se trouvent en présence d'une femme dont le visage est dissimulé», précise le ministère.
Ainsi, est détaillé ce que l'on entend par «dissimulation du visage». On apprend notamment que les masques d'escrimeur et de soudeur restent autorisés. Idem pour «le casque pour les deux-roues», «le port de bandages» ou «l'assistance respiratoire» (pour raison médicale). Autorisés aussi «les tenues portées dans le cadre de fêtes» et autres écharpes, lunettes et chapeaux.
--> A voir notre diaporama: «Casque, voile, chapeau: ce qui est autorisé ou pas»
Où commencent et s'arrêtent les lieux publics?
Définis comme «les voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.» Là aussi, tout est dans la subtilité. Dans le détail, le niqab est proscrit dans la rue, les parcs, plages, commerces. Mais aussi les restaurants, cinés, théâtres, gares, préfectures, mairies, tribunaux, bibliothèque, stades, salles de sports et transports publics.
Mais reste autorisé dans la voiture, les chambres d'hôtel ou dans les entreprises «sauf pour les parties de leurs locaux qui sont dédiés à l'accueil du public.»
On notera aussi comme «cas particulier»: «Ne saurait être verbalisée une personne qui se trouve dans un lieu de culte pour la pratique de sa religion. Il est recommandé aux forces de sécurité d'éviter toute intervention à proximité immédiate d'un lieu de culte.»
Qu'est-ce qui est puni par la loi?
La dissimulation de visage dans un lieu public, donc, est un motif de verbalisation, passible d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté.
Est considéré comme un délit «la dissimulation forcée du visage», entendue comme «le fait pour toute personne d'imposer à une ou plusieurs personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou de pouvoir en raison de leur sexe», passible d'un an de prison et 30.000 euros d'amende.
Les policiers peuvent-ils retirer le voile eux-mêmes?
La circulaire consacre aussi un long passage aux conditions de l'interpellation. Où il est dit:«lors de la verbalisation, les forces de l'ordre devront inciter la personne à montrer son visage afin de contrôler son identité». En cas de refus, les policiers ne peuvent en aucun cas ôter eux-mêmes le voile. «Soit la personne ôte elle-même son voile, soit on la conduit au poste pour établir avec certitude son identité», insiste le ministère de l'Intérieur.
«Si elle refuse, le procureur de la République intervient et d'autres dispositions sont prises conformément au droit commun». Dans tous les cas, la personne ne pourra être retenue plus de quatre heures au poste de police.
Petite précision : Le ministère de l'Intérieur a indiqué avoir «mis trois semaines pour rédiger» la circulaire. «On l'a fait relire le texte à des préfets, des policiers de terrain mais également aux principaux représentants du culte musulman».
Libération
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