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Exploitées au Consulat d'Arabie Saoudite, deux employées gagnent devant le Tribunal fédéral
justice | Le Consul d'Arabie Saoudite de Genève, qui exploitait deux jeunes javanaises, a été condamné par le Tribunal Fédéral à payer ses deux anciennes employées. Un victoire pour Samiah Dulkarim, l'une des plaignantes.
Le consul général et le royaume d’Arabie saoudite devront payer leurs ex-employées de maison indonésiennes. Le Tribunal fédéral a rejeté mardi le recours. Le jugement servira de «pression» pour que la procédure pénale soit lancée à Genève, selon Jean-Pierre Garbade, l’avocat genevois qui défend les deux anciennes employées.
«C’est une victoire, a-t-il déclaré mardi à l'issue de l'audience. Le recours du consul général a été rejeté, ça veut dire que la procédure pénale peut suivre son cours.» Selon Le Matin, Samiah Dulkarim, l’une des employées javanaises, se dit «soulagée et contente» de cette décision.
Travail de 16 heures par jour
Au Matin, Samiah raconte son calvaire: «Le consul et sa femme criaient sur nous et nous insultaient. L’aîné de leurs trois enfants nous tapait et nous crachait dessus.» Elle explique qu’il y avait toujours trop à faire : «le ménage, la vaisselle, la lessive, la cuisine. Travailler, travailler, travailler.» Et ce 16 heures par jour, tous les jours, sans répit. Le consul avait même confisqué leurs passeports.
Mais, en août 2007, Samiah, «le cœur trop plein de stress et de colère ravalée» prend sa jeune sœur avec elle et, la peur au ventre, trouve le courage de fuir.
«Nous avons déposé une plainte pénale il y a cinq ans. Le procureur m’a dit qu’il allait attendre ce verdict pour lancer cette procédure», précise Jean-Pierre Garbade.
«Le consul général devra payer également ce que l’Arabie saoudite est condamnée à payer puisque c’est la condition pour que nous acceptions le classement de la plainte», a-t-il ajouté. Les deux femmes avaient été engagées comme employées de maison au domicile du consul. Elles devaient s’occuper des enfants. L’une touchait 221 francs par mois et l’autre 285 francs pour un travail de 14 à 15 heures par jour.Pas d'heures supplémentaires
En novembre 2009, le Tribunal des prud’hommes avait condamné le consul à payer à une employée 78’000 francs et 12’000 francs à l’autre, mais les avait déboutées pour les heures supplémentaires. Le royaume avait aussi été condamné aux mêmes montants.
En 2010, la Cour d’appel des prud’hommes de Genève avait condamné le diplomate à payer aux deux sœurs 44’743 francs. Le Royaume d’Arabie saoudite avait été sommé de payer plus de 58’000 francs. La cour avait déduit le montant de 31’000 à payer par le consul.
Plainte pénale
Contestant le verdict genevois, le diplomate avait recouru au TF. Parallèlement, les deux ex-employées avaient déposé plainte pénale pour usure et non paiement de l’AVS devant les autorités genevoises.
Dans son jugement, le Tribunal fédéral donne raison aux anciennes employées, sauf pour les heures supplémentaires. Il annule la baisse imposée par la Cour d’appel et ordonne le paiement de 78’000 francs à l’aînée par le royaume d’Arabie qui n’avait pas fait opposition. L’ensemble des peines est assorti d’un intérêt de 5% dès octobre 2007.
Pression indispensable
«Cette issue est très importante pour nous parce que ça nous permet de faire pression, ajoute l'avocat. Car l’Arabie saoudite ne paie jamais ses dettes (...) On avait obtenu le même résultat il y a six ans avec des employées philippines grâce à une procédure pénale ouverte contre ce même consul. Devant le juge d’instruction il a accepté de payer. C’est extraordinaire, mais il ne paie que comme ça.»
Une employée est rentrée dans son pays. Samiah, elle, est restée à Genève. Le Matin assure qu'est est heureuse et que sa vie est «comme un rêve». Elle travaille comme femme de ménage et gagne 3465 francs par mois, fait ses courses à Manor, et visite la Suisse pendant son temps libre. Bénéficiant d'un permis de travail temporaire, elle devra pourtant bientôt rentrer au pays.
Tribune de Genève
justice | Le Consul d'Arabie Saoudite de Genève, qui exploitait deux jeunes javanaises, a été condamné par le Tribunal Fédéral à payer ses deux anciennes employées. Un victoire pour Samiah Dulkarim, l'une des plaignantes.
Le consul général et le royaume d’Arabie saoudite devront payer leurs ex-employées de maison indonésiennes. Le Tribunal fédéral a rejeté mardi le recours. Le jugement servira de «pression» pour que la procédure pénale soit lancée à Genève, selon Jean-Pierre Garbade, l’avocat genevois qui défend les deux anciennes employées.
«C’est une victoire, a-t-il déclaré mardi à l'issue de l'audience. Le recours du consul général a été rejeté, ça veut dire que la procédure pénale peut suivre son cours.» Selon Le Matin, Samiah Dulkarim, l’une des employées javanaises, se dit «soulagée et contente» de cette décision.
Travail de 16 heures par jour
Au Matin, Samiah raconte son calvaire: «Le consul et sa femme criaient sur nous et nous insultaient. L’aîné de leurs trois enfants nous tapait et nous crachait dessus.» Elle explique qu’il y avait toujours trop à faire : «le ménage, la vaisselle, la lessive, la cuisine. Travailler, travailler, travailler.» Et ce 16 heures par jour, tous les jours, sans répit. Le consul avait même confisqué leurs passeports.
Mais, en août 2007, Samiah, «le cœur trop plein de stress et de colère ravalée» prend sa jeune sœur avec elle et, la peur au ventre, trouve le courage de fuir.
«Nous avons déposé une plainte pénale il y a cinq ans. Le procureur m’a dit qu’il allait attendre ce verdict pour lancer cette procédure», précise Jean-Pierre Garbade.
«Le consul général devra payer également ce que l’Arabie saoudite est condamnée à payer puisque c’est la condition pour que nous acceptions le classement de la plainte», a-t-il ajouté. Les deux femmes avaient été engagées comme employées de maison au domicile du consul. Elles devaient s’occuper des enfants. L’une touchait 221 francs par mois et l’autre 285 francs pour un travail de 14 à 15 heures par jour.Pas d'heures supplémentaires
En novembre 2009, le Tribunal des prud’hommes avait condamné le consul à payer à une employée 78’000 francs et 12’000 francs à l’autre, mais les avait déboutées pour les heures supplémentaires. Le royaume avait aussi été condamné aux mêmes montants.
En 2010, la Cour d’appel des prud’hommes de Genève avait condamné le diplomate à payer aux deux sœurs 44’743 francs. Le Royaume d’Arabie saoudite avait été sommé de payer plus de 58’000 francs. La cour avait déduit le montant de 31’000 à payer par le consul.
Plainte pénale
Contestant le verdict genevois, le diplomate avait recouru au TF. Parallèlement, les deux ex-employées avaient déposé plainte pénale pour usure et non paiement de l’AVS devant les autorités genevoises.
Dans son jugement, le Tribunal fédéral donne raison aux anciennes employées, sauf pour les heures supplémentaires. Il annule la baisse imposée par la Cour d’appel et ordonne le paiement de 78’000 francs à l’aînée par le royaume d’Arabie qui n’avait pas fait opposition. L’ensemble des peines est assorti d’un intérêt de 5% dès octobre 2007.
Pression indispensable
«Cette issue est très importante pour nous parce que ça nous permet de faire pression, ajoute l'avocat. Car l’Arabie saoudite ne paie jamais ses dettes (...) On avait obtenu le même résultat il y a six ans avec des employées philippines grâce à une procédure pénale ouverte contre ce même consul. Devant le juge d’instruction il a accepté de payer. C’est extraordinaire, mais il ne paie que comme ça.»
Une employée est rentrée dans son pays. Samiah, elle, est restée à Genève. Le Matin assure qu'est est heureuse et que sa vie est «comme un rêve». Elle travaille comme femme de ménage et gagne 3465 francs par mois, fait ses courses à Manor, et visite la Suisse pendant son temps libre. Bénéficiant d'un permis de travail temporaire, elle devra pourtant bientôt rentrer au pays.
Tribune de Genève
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