Je reviens.
Chose tres importante! Je n'avais pas compris que le frere en question est ton frere. Je pensais que c'etait le frere de ton pere qui habite la maison.
Tu n'avais pas precisé.
Alors, comme je disais, il faut vérifier d'abord la nature du document signé. Les probabilités sont :
1/ le testament : donc puisqu'il s'agit de ton frere (donc un heritier) aucun testament n'est valable. Les heritiers ne peuvent pas beneficier d'un testament. Là la question ne se pose meme pas.
2/ acte de cession du bien : donc là il faut savoir si c'est une vente ou un leg. Il faut prouver soit l'incapacité juridique (maladie mentale) selon les articles 42 et 44 du code civil, soit le vice de consentement (le dol) article 86 du code civil. Tous les moyens sont bons pour prouver la manoeuvre (donc inutile de fournir des preuves tangibles, comme pour certaines relations civiles)
Nb: dans le cas d'un testement il s'agit du droit de la famille et aussi du droit covil, dans le deuxieme cas il s'agit du droit civil.
Chose tres importante! Je n'avais pas compris que le frere en question est ton frere. Je pensais que c'etait le frere de ton pere qui habite la maison.
Tu n'avais pas precisé.
Alors, comme je disais, il faut vérifier d'abord la nature du document signé. Les probabilités sont :
1/ le testament : donc puisqu'il s'agit de ton frere (donc un heritier) aucun testament n'est valable. Les heritiers ne peuvent pas beneficier d'un testament. Là la question ne se pose meme pas.
2/ acte de cession du bien : donc là il faut savoir si c'est une vente ou un leg. Il faut prouver soit l'incapacité juridique (maladie mentale) selon les articles 42 et 44 du code civil, soit le vice de consentement (le dol) article 86 du code civil. Tous les moyens sont bons pour prouver la manoeuvre (donc inutile de fournir des preuves tangibles, comme pour certaines relations civiles)
Nb: dans le cas d'un testement il s'agit du droit de la famille et aussi du droit covil, dans le deuxieme cas il s'agit du droit civil.
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