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Un article qui pourrait interesser les juristes !
C'est un commentaire de l'affaire qui est très pertinant de Mehdi YAZI-ROMAN, Juriste territorial, Chargé d’enseignement à l’Université de Versaille sur le blog blog droit administratif
Alors le plan de son commentaire:
I. LA LEGALITE MANIFESTE DE L’INTERDICTION D’UNE MANIFESTATION CARITATIVE MAIS DISCRIMINATOIRE
A. Une manifestation discriminatoire, considérée comme attentatoire à la dignité des personnes non secourues
B. Une manifestation discriminatoire, jugée susceptible d'interdiction pour trouble à l'ordre public
II. UNE APPRECIATION EN URGENCE JUSTIFIEE PAR L’EGALE DIGNITE DES HOMMES
A. La confirmation de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine comme composante de l'ordre public
B. Une décision en urgence, non dénuée de toute considérations d'opportunité
Le commentaire en integralité
Bonne lecture
C'est un commentaire de l'affaire qui est très pertinant de Mehdi YAZI-ROMAN, Juriste territorial, Chargé d’enseignement à l’Université de Versaille sur le blog blog droit administratif
Alors le plan de son commentaire:
I. LA LEGALITE MANIFESTE DE L’INTERDICTION D’UNE MANIFESTATION CARITATIVE MAIS DISCRIMINATOIRE
A. Une manifestation discriminatoire, considérée comme attentatoire à la dignité des personnes non secourues
B. Une manifestation discriminatoire, jugée susceptible d'interdiction pour trouble à l'ordre public
II. UNE APPRECIATION EN URGENCE JUSTIFIEE PAR L’EGALE DIGNITE DES HOMMES
A. La confirmation de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine comme composante de l'ordre public
B. Une décision en urgence, non dénuée de toute considérations d'opportunité
Le commentaire en integralité
Bonne lecture
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