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La loi algerienne d'applique t'elle en france pour les couple mariés algerien?

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  • La loi algerienne d'applique t'elle en france pour les couple mariés algerien?

    Bonjour,
    je voudrais savoir si la loi algerienne sapplique aux couples algeriens mariés mais vivant en france...par exemple, tout ce qui est du divorce ou heritage...
    merci

  • #2
    bonjour aida!

    non en france c'est la loi française qui s'applique par apport a leurs heritage et separation de biens qui se trouve en france , quand a ce qui concerne leurs biens qui se trouvent en algerie ,c'est le droit algerien qui s'aplique pour l'heritage et la separation de bien.
    par contre le divorce peut se prononcer en france si les personnes conserner vivent en france, mais il n'aura pas d'effet sur leurs bien se trouvant en algerie!

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    • #3
      merci

      slt
      merci pour ta reponse

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      • #4
        tout le plaisir est pour moi aida.
        ciao.

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        • #5
          J'ajouterais seulement que même si le divorce d'un mariage célébré et enregistré en Algérie , peut être prononcé en France , il ne le sera que sur la base du droit Français !
          Des cas de gens (essentiellment des hommes ) qui sont allés demander le divorce en Algérie , avec tous les avantages et facilités qui en découlent , sont légions ! Malheureusement pour eux et heureusement pour leurs femmes , la juridiction française ne procéde pas automatiquement à l'enregistrement de de la décision prise par un tribunal algérien !

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          • #6
            Envoyé par Saïd
            J'ajouterais seulement que même si le divorce d'un mariage célébré et enregistré en Algérie , peut être prononcé en France , il ne le sera que sur la base du droit Français !
            .................................................. ...
            C'est à vérifier: Je crois qu'il y a une entente récente entre la France et l'Algérie qui stipule que Si le divorce est prononcé en Algérie, ce DIVORCE est reconnu en France avec tout ce qu'il comporte.
            Une chaine de TV française a présenté justement, il y a quelque moi, le cas d'une Algérienne vivant en France dont le mari a obtenu un divorce en Algérie.
            Cette Algérienne (qui vit à Lyon), à cause des ententes franco-algériennes, ne peut pas intenter de procès contre son ex mari pour une pension alimentaire.

            La chaîne de télé qui a fait état de ce cas est TV5, c'est pourquoi je suggère qu'on vérifie auprès des autorités compétentes.
            Dernière modification par Avucic, 09 février 2005, 00h14.
            L'homme parle sans réféchir...Le miroir réfléchit sans parler!

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            • #7
              eh ben, si c'est vrai, la pauvre fille peut aller faire la manche ou autre chose pour vivre. C'est ainsi que le veut le code de l'infamie en algérie...et dire qu'on est au 21eme siecle...

              sabri sabri sabri
              ma nabki mansouffri


              mais on arrivera bien a le changer...

              azedine
              aze

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              • #8


                Bsr
                au moins cette pauvre femme ne risque pas d'etre chassé de sa maison, ?

                Commentaire

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