Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Code de la nationalité et mariage mixte

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Code de la nationalité et mariage mixte

    Bonjour,

    J'ai besoin d'une consultation juridique :

    Est-ce qu'une algérienne mariée à un étranger peut transmettre la nationnailté algérienne à ses enfants ?

    NB: lorsque je retire mon certificat de nationalité à ALger, on m'éxige les actes de naissance de mon père et de mon grand père.
    Le père transmet sa nationnalité à ses enfants mais est-ce le cas pour la mère ?


    peut être y-a-t-il des juristes sur le forum ? sinon pouvez-vous m'indiquer un site où je ourrais poser ma question ?
    Merci

  • #2
    je ne veux pas te dire de bêtise donc il faudra vérifier.

    le nouveau code de la nationalité aurait apporté des modifications dans ce sens là.
    pourra se voir accorder la nationalité algérienne, un enfant né à l'étranger de mère algérienne et de père étranger avant ou après sa majorité.

    je sais que cette disposition faisait partie de l'avant projet portant modification du code, cet avant projet a été voté en 2005 je crois.
    si la disposition est passée telle que, la mère devrait logiquement pouvoir transmettre sa nationalité à son enfant.

    désolée de ne pas pouvoir être affirmative à 100%, faudra confirmer
    ne dépense pas deux mots, si un seul te suffit.

    Commentaire

    Chargement...
    X