La taxe d'habitation et d'assainissement

[wahrani]

puisque cette facture existe depuis l'indépendance et nous arrive annuellement depuis l'indépendance ,

Je te demande encore une fois de quelle facture s'agit-il ?

[ACAPULCO]

je t'ai déjà répondu plus haut à cette question , il ne te reste plus qu'à demander à tes voisins s'ils reçoivent cette facture cartonnée de couleur jaune genre mandat mais en plus grand format et de couleur jaune je répète

[wahrani]

Ok, je vais demander dès demain à toutes personnes que je connais, et toi aussi fais le, je pense sincèrement que tu es victime de fausses facturations et que ton argent va dans les poches de quelques crapules . Tous le monde triche avec l'argent, les opérateurs de téléphonies , la sonelgaz, seaal et seor ... partout où il y a manipulation d'argent il y a un potentiel d'arnaque aux factures fictives . Et ce n'est pas spécifique à ici mais c'est un virus mondial .

[ACAPULCO]

Tous le monde triche avec l'argent, les opérateurs de téléphonies , la sonelgaz, seaal et seor ...

c'est pas faux, le pays des voleurs et des bandits (chez nous c'est encore plus)

[wahrani]

Aca,

Je viens de contacter des amis et des voisins , une dizaine , et tous m'ont dis ne pas avoir connaissance de cette taxe . Cependant , de discussions en discussions , nous en sommes arrivé à la possibilité que cette taxe soit prélevée par une institution étatique sur une facture de consommation énergétique ou autre .
Arrivé à la maison , je cherche sur le net et je trouve ceci :

L’IMPÔT VA CONCERNER LES 1 541 COMMUNES DU PAYS
Tous les Algériens vont payer la taxe d’habitation
© Louiza/Liberte
Finies les exonérations sur les propriétés bâties qui bénéficiaient aux contribuables des communes rurales. Le gouvernement vient d’élargir la taxe d’habitation à l’ensemble du territoire national, et ce, explique-t-on, afin de renforcer l’autonomie d’intervention des communes dans la réhabilitation du parc immobilier.
À la faveur de la loi de finances complémentaire pour 2015, la taxe d’habitation, appliquée jusque-là à travers les seules communes des chefs-lieux de daïra (548), a, en effet, été élargie à l’ensemble des 1 541 communes du pays.
Cette taxe annuelle due pour les locaux à usage d’habitation ou professionnel, fixée entre 300 et 1 200 DA, entre 600 et 2 400 dans les wilayas d’Alger, d’Oran, de Constantine et d’Annaba, alimentera le Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier.
Dans ce contexte, il convient de rappeler que la taxe d’habitation a été instituée en 2003 pour contribuer à l’entretien des équipements collectifs et des services liés à l’exploitation des bâtisses qui est financé par le Fonds de réhabilitation du parc immobilier, lequel est alimenté essentiellement par les subventions de l’État.
Or, la chute des prix du baril a fait ressentir le besoin et a contraint le gouvernement à trouver une autre source de financement. C’est la Sonelgaz qui est chargée du recouvrement de cette taxe, laquelle est intégrée dans la facture d’électricité et de gaz.
Ce n’est néanmoins pas la seule exonération fiscale supprimée par le gouvernement en matière de foncier. “Les immeubles ou parties d’immeuble déclarés insalubres ou qui menacent ruine et désaffectés”, jusque-là exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, cessent désormais de bénéficier de ladite exonération “lorsqu’ils sont ultérieurement cédés à d’autres personnes pour les habiter, affectés à une location ou à un usage autre que l’habitation”, et ce, “à compter du 1er janvier de l’année immédiatement postérieure à celle de la réalisation de l’événement ayant entraîné la perte de l’exonération”.




Voilà, alors vérifie si la taxe est mentionnée sur ta facture sonelgaz , et si c'est le cas alors c'est que tu paye deux fois cette taxe .

Quand à la taxe d'assainissement, elle est mentionnée sur la facture seor .

[Digital]

a ma connaissance la taxe d'assainissement est comprise dans la facture d'eau ou de sonelgaz ,pour la taxe d'habitation qui est comme un mandat ,il faut d'abord déclarer son bien pour la recevoir donc ceux qui la recoivent a mon avis son uniquement ceux qui ont declarè leurs bien aux impots

[ACAPULCO]

Voilà, alors vérifie si la taxe est mentionnée sur ta facture sonelgaz ,

j'ai lu la facture sonelgaz 36 fois , j'ai trouvé en effet "taxe d'habitation" mais le montant est infime , elle est de 150,00 DA , ça ne peut pas être celle dont on parle , par contre je n'ai pas trouvé la taxe d'assainissement sur la facture sonelgaz

il convient de rappeler que la taxe d’habitation a été instituée en 2003

là c'est faux, notre taxe nous arrive annuellement depuis les années 1960, je me souviens quand mon pére allah yerehmo la payer , j'étais enfant à l'époque

[ACAPULCO]

il faut d'abord déclarer son bien pour la recevoir donc ceux qui la recoivent a mon avis son uniquement ceux qui ont declarè leurs bien aux impots

oui je pense aussi, car mon pére allah yerehmo déclare tout par peur d'être poursuivi d'infraction, j'ai hérité de son bien (l'habitation) , aussi , peut-être que les nouvelles habitations ne sont pas concernées par cette taxe dont je parle

a ma connaissance la taxe d'assainissement est comprise dans la facture d'eau

j'ai consulté la facture seaal , je n'ai point trouvé de taxe d'assainissement saur que c'est marqué en gros et en titre "eau et assainissement" , mais point de montant, même si c'est le cas , je pense que l'assainissement de la seaal n'est pas le même que celui des ordures ménagères

[ACAPULCO]

De toutes façons quand j'irais payer , je leur pose la question sur la sonelgaz et la seaal pour voir ce qu'ils me répondent

[wahrani]

Aca,

Essaie de ne pas payer cette taxe et attends qu'ils se manifestent, ils te produiront toute une panoplie de sanctions et surtout l'origine de cette taxe etc...

[ACAPULCO]

Essaie de ne pas payer cette taxe et attends qu'ils se manifestent, ils te produiront toute une panoplie de sanctions et surtout l'origine de cette taxe

justement ils ne se manifestent pas , parce que une fois j'ai raté de payer une année par oubli , et ils ne se sont pas manifestés , mais qui connaitra l'avenir si on passe outre la loi , donc je préfère payer et être tranquille avec ma conscience que de voir des mauvaises surprise un jour , en plus 4180,00 DA par an , c'est rien et ce n'est pas énorme comme taxe, ça revient à 348,58 DA par mois si on divise donc les 4180,00 DA par 12 mois

[wahrani]

Il y a environ 4 ans, je reçois une première facture d'un produit de consommation et j'ai immédiatement compris qu'il s'agissait d'une erreur car je n'avais JAMAIS CONSOMMÉ de ce produit . J'écris alors une réclamation avec accusé de réception et je la dépose en main propre au service compétent . Je reçois alors une deuxième facture qui s'ajoute au montant de la première et avec un avis de poursuite judiciaire si je ne m’acquitte pas.
J'écris une seconde lettre de réclamation avec accusé de réception et je vais au service compétent pour la déposer en main propre . C'est alors que j'ai eu droit à un véritable interrogatoire musclé , mais je ne me suis pas laissé faire et j'ai répondu du tac au tac . Le chef de service à eu un accès d'adrénaline , a déchiré la facture et ma lettre de réclamation et je lui ai répondu que si nous devions porter l'affaire en justice je vous y attend !
Depuis je reçois régulièrement une nouvelle facture dont le montant s'ajoute aux précédents et le montant global qui monte , qui monte , qui monte ! et je reçois également avec chaque facture un avis de mise en demeure et de poursuite en justice . Cela fait 4 ans que ça dure et ils n'ont rien fait , pour la simple raison qu'ils sont en tord et que je suis dans mes droit . L'affaire est en instance jusqu'à ce qu'ils en aient marre d'envoyer des factures fictives et qu'ils s’arrêtent par eux même .
Jamais je ne payerais un Dinar si ce n'est de droit légal !

[ACAPULCO]

Revenons au sujet, si quelqu'un peut me dire si on peut payer en ligne cette taxe

[Lalfisiste]

La meilleure façon de résoudre "cette énigme" et avoir le coeur net, c'est de te rendre auprès de la recette des impôts la plus proche.
Je pense que seuls les services sensés la recouvrir peuvent te donner l'info que tu cherches.
néanmoins, nos différentes lois des finances sont tellement changeantes, instables et contradictoires au fil des ans que tout le monde se mêlent les pinceaux et personne ne sait à quel saint se vouer.

[ACAPULCO]

nos différentes lois des finances sont tellement changeantes, instables et contradictoires au fil des ans que tout le monde se mêlent les pinceaux et personne ne sait à quel saint se vouer.

exact , mais qui te donne la bonne info à ce sujet, personne , nous , on paye cette taxe depuis l'indépendance à ce jour , par conséquent on reçoit régulièrement chaque année la facture , et personne nous dit si réellement cette taxe est légitime, même si tu leur pose la question, j'en suis persuadé qu'ils ne répondront pas , ils sont à la caisse juste pour encaisser sans plus, et puis franchement pour 350 DA /mois y a pas de quoi en faire un drame